Édition du 4 juillet 2018


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CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), a présenté les premiers résultats de cette concertation, lors d’une intervention dont Maire info a pu avoir connaissance.
Philippe Laurent a souhaité mettre l’accent, en préambule de son intervention, sur l’existence du statut de la fonction publique territoriale, « garantie de neutralité des agents et de qualité du service rendu ». Sans craindre « l’adaptation », les employeurs territoriaux souhaitent « réaffirmer leur attachement au statut ».
Le maire de Sceaux a ensuite balayé les quatre chantiers ouverts à la négociation par le gouvernement : le dialogue social, le contrat, la rémunération et les transitions professionnelles.
Il a souhaité insister sur l’importance « qualitative » du « dialogue social de proximité » : « La question qui se pose est donc la réalité et le contenu effectif du dialogue social plutôt que la distinction (souvent formelle au niveau local) des instances CT/CHSCT ». Les employeurs territoriaux souhaitent par ailleurs être « mieux associés » aux négociations et décisions en matière de ressources humaines, notamment via un « renforcement » du collège employeurs territoriaux au CSFPT. Rappelons que Philippe Laurent a soumis au gouvernement l'idée de créer une Fédération des employeurs territoriaux.
Sur les contrats, le président du CSFPT est clair : le recours à ceux-ci est « un élément permanent de l’assouplissement de la gestion territoriale ». Il a relancé l’idée de la création de nouveaux « contrats de mission », permettant de détacher temporairement des cadres supérieurs d’une collectivité vers une autre collectivité « dont la strate démographique ne permet pas de recrutements supérieurs », afin de mener « un projet d’équipement, de développement ou d’urbanisme de caractère exceptionnel ». Ces contrats de mission auraient donc un rôle d’aménagement du territoire « au bénéfice des petites collectivités ».
Au passage, Philippe Laurent a répété l’hostilité des employeurs territoriaux vis-à-vis de l’idée gouvernementale « consistant à permettre aux contractuels l’accès à tous les postes fonctionnels » : elle présente, pour lui, « un danger immense de déstructuration de la fonction publique territoriale et un risque de dérive des compétences ».
Sur la question des rémunérations, les employeurs souhaitent « une stabilisation », et qu’il soit procédé à « un bilan exhaustif » des dispositions mises en place ces trois dernières années. Ils demandent également que le « mérite » puisse être évalué « de manière collective », au niveau d’une équipe par exemple.
Sur la question des transitions professionnelles enfin, le président du CSFPT estime que « le cadre législatif et réglementaire de la mobilité inter-fonctions publiques semble suffisamment complet pour permettre de développer des mouvements entre les divers versants ». Il faut toutefois les « prévoir, les piloter et les organiser au bon niveau géographique », en développant une « politique volontariste » plutôt qu’une « gestion passive de la mobilité ».
Au-delà du cadre fixé par le gouvernement, Philippe Laurent a évoqué quelques chantiers correspondant « à des préoccupations fortes » des employeurs : la question du temps de travail, avec la demande « d’un retour progressif et négocié à la norme des 1607 heures annuelles ». Ou encore celle du risque maladie, aujourd’hui « laissé à la charge de chaque employeur territorial », qui se retrouve donc « à la fois employeur et directeur de la caisse maladie » des agents qu’il emploie. Philippe Laurent propose donc d’engager une réflexion « sur la prise en charge prospective du risque santé par un organisme ad hoc commun ».
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 2 juillet 2018 portant classement parmi les sites des départements du Gard et de l'Hérault, du site du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, et de leurs abords sur les communes de Blandas, Vissec et Rogues (Gard), et Saint-Maurice-Navacelles (Hérault)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Roanne (Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. ROYET (Romain)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier)


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