Édition du 16  novembre 2016


Imprimer Imprimer

CNFPT : le gouvernement refuse le retour au 1 %

Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été abaissée de 1% à 0,9% par la précédente ministre de la Fonction publique, lors de la dernière loi de finances. 
Pour justifier ce choix, Marilyse Lebranchu avait assuré que le gouvernement envisagerait un retour à 1% dès lors que les réserves du CNFPT seraient fortement réduites. En attendant, cette baisse de 0,1% - soit 35 millions de recettes en moins sur un budget global de 400 millions selon le CNFPT - était présentée comme un moyen de soulager un peu les dépenses des collectivités…
Un an plus tard donc, le ministre Jean-Michel Baylet a indiqué avant-hier que le gouvernement ne proposerait pas dans le PLF 2017 le rétablissement à 1 % de la cotisation formation des agents territoriaux, en réponse à la députée Françoise Descamps-Crosnier, ancienne présidente de la commission FPT de l’AMF. Une réponse qui tranche avec les espoirs que la ministre actuelle de la Fonction publique, Annick Girardin, laissait planer. De fortune il n’y a plus, alerte le CNFPT qui accuse Jean-Michel Baylet de « n’(avoir) pas dit la vérité aux députés ». Selon le ministre, « le maintien de la cotisation à 0,9 % apparait soutenable puisque les réserves du CNFPT se sont encore accrues, elles sont passées de 55 à 70 millions d’euros ». Faux, répond le CNFPT, c’est exactement l’inverse : « Au lieu de progresser de 55 à 70 millions d’euros, ce résultat régresse très fortement ». L’établissement a « mobilisé ses réserves afin de financer un programme d’activité maintenu en 2016 malgré l’amputation de plus de 35 millions de ses recettes. Le fond de roulement de l’établissement sera réduit de 55 à un peu plus de 10 millions d’euros fin 2016 », précise le communiqué. Si le gouvernement ne revient pas sur sa décision, le CNFPT devra réduire d’un tiers son offre de formation aux agents, prévient l’établissement. Sa participation à la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale serait également mise entre parenthèses, comme l’indique le directeur du CNFPT, Vincent Potier, à Maires de France de ce mois-ci.
E.S.
Télécharger l’article de Maires de France.
Édition du 16  novembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 novembre 2016 portant agrément de l'association Tremplin


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr