Édition du 19  décembre 2006


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Cinq syndicats sur sept seraient hostiles à la suppression de la notation

Notre information du 15 décembre dernier sur le projet du ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, de supprimer la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007 manquait de précision quant au point de vue des syndicats (voir lien ci-dessous). Ce sont non pas «les syndicats» mais une majorité d’entre eux (5 sur 7, selon l’AFP, en l’occurrence CGT, FSU, FO, DFE-CGC et Unsa) qui ont dénoncé ce projet, en craignant un retour à des «pratiques discrétionnaires et clientélaires par le chef de service évaluateur». En revanche, toujours selon l’AFP, 2 organisations, la CDFT et la CFTC, ont accueilli le projet favorablement. Le système de notation sera progressivement remplacé par des entretiens individuels. Après la fonction publique d'Etat, qui serait concernée dans un premier temps, la réforme pourrait être appliquée à la fonction publique territoriale et à la fonction hospitalière. Cette réforme serait incluse dans le texte de loi sur la modernisation de la Fonction publique, présenté au Sénat les 20 et 21 décembre.
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