Édition du 13  novembre 2007


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Agents territoriaux: la nouvelle liste des indicateurs du rapport sur l’état de la collectivité

L’arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé. Il est remplacé par l’arrêté du 5 septembre 2007 et ses annexes, publié le 9 novembre au JO (1). Voici la liste à jours de ces indicateurs. Pour le rapport au Comité technique paritaire: - Emplois - Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre - Autres personnels - Nationalités - Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale - Mouvements du personnel - Recrutements, titularisations ou promotions d’agents sur emplois permanents - Agents handicapés - Absences au travail - Temps de travail - Rémunérations et charges - Rémunérations et nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’ensemble des agents (au sens de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) - Assurances chômage - Conditions d’hygiène et de sécurité - Risques professionnels - Fonctionnaires inaptes - Mesures en matière de sécurité au sens du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - Temps partiel et heures supplémentaires - Heures supplémentaires - Formation - Temps et nombre en formation - Coût de la formation - Relations sociales - Réunions statutaires - Droit syndical - Conflits du travail - Action sociale relevant de la collectivité territoriale - Oeuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles - Mutuelles - Concours et examens professionnels organisés par les collectivités territoriales non affiliées (en référence à la liste des concours et examens professionnels relevant de leur compétence) Informations ne devant pas figurer dans le rapport transmis au CSFPT: - Emplois - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre - Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre - Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale - Agents handicapés - Rémunérations et charges - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel - Temps partiel et heures supplémentaires. (1) Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, JO du 9 novembre 2007. Pour accéder au texte du décret, voir lien ci-dessous.c=http://www.clsid

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  novembre 2007

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