Fonction publique territoriale

Article du 05/05/2017

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ...


Article du 11/04/2017

Le développement des compétences des agents territoriaux, un axe stratégique pour 83 % des collectivités

Le CNFPT vient de rendre publique une enquête sur les attentes des collectivités en matière de formation. Selon cette étude réalisée avec l’institut CSA Research, quatre collectivités sur dix (41 %) anticipent une progression du temps de formation de leurs agents. Ce ratio est plus élevé ...


Article du 27/02/2017

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...


Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...


Article du 09/02/2017

Le CNFPT prévoit des coupes franches dans ses formations

Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit ...


Article du 19/01/2017

Représentants du personnel : le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés

Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction publique territoriale membres des comités d’hygiène, de sécurité ...


Article du 15/12/2016

Le CSFPT reporte l'examen du rapport sur les Atsem

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité ...


Article du 07/12/2016

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre ...


Article du 30/11/2016

Le vieillissement et la pénibilité en cause dans l’augmentation de l’absentéisme dans la FPT

L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une augmentation assez importante de l’absentéisme, sur un an, avec une tendance nettement plus marquée sur une plus longue période ...


Article du 21/11/2016

La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux ...


Article du 17/11/2016

La baisse des dotations pèse de plus en plus sur la gestion des ressources humaines des collectivités

La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre le cou à tous les poncifs de comptoir circulant, surtout en période électorale. Nous sommes au contraire dans l’objectivation ...


Article du 16/11/2016

CNFPT : le gouvernement refuse le retour au 1 %

Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été ...


Article du 09/11/2016

Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion des effectifs territoriaux

Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté ...


Article du 24/10/2016

PPCR : les employeurs territoriaux réclament à l’État plus de souplesse sur les quotas d'avancement

L'épisode est suffisamment rare pour être souligné. Lors de la dernière séance plénière du CSFPT, mercredi 19 octobre, les deux collèges, celui des employeurs et celui des organisations syndicales, ont rejeté à l'unanimité l'un des nombreux textes qui leur était ...


Article du 30/09/2016

Un décret pour imposer davantage de parité au CSFPT

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril). Cette ...


Article du 23/09/2016

De fortes inégalités hommes-femmes persistent dans la FPT

Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de ...


Article du 21/09/2016

Travaux réglementés pour les mineurs apprentis dans la FPT : comment procéder ?

Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux ...


Article du 20/09/2016

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 mais pas pour tous

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats ...


Article du 02/09/2016

Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs peuvent désormais effectuer les travaux « réglementés »

Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l’apprentissage ...


Article du 07/07/2016

Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant ...


Article du 05/07/2016

Le nombre d’emplois de direction dans les grandes collectivités a progressé de 45 % en 10 ans

L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a publié, la semaine dernière, une enquête sur les emplois de direction des collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants. Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, ...


Article du 14/06/2016

Fonction publique territoriale : un peu plus d’1,8 million d’agents recensés au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, soit 1 608 000 équivalent temps plein (ETP). Sur les 1 879 300 agents recensés, il y avait 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. Ces chiffres sont issus du suivi national ...


Article du 17/05/2016

PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la ...


Article du 10/05/2016

Le suivi médical post-professionnel étendu à toutes les substances cancérogènes dans la FPT

Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à ...


Article du 29/02/2016

FPT : le gouvernement rappelle les nouvelles règles de l’exercice du droit syndical

Le 20 janvier, peu avant son départ du gouvernement, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a adressé aux préfets une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Cette circulaire a été rendue publique ...


Article du 11/02/2016

Le CNFPT reste dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion ...


Article du 01/02/2016

Les deuxièmes « rendez-vous des professionnels à l’AMF » exposent les lois de finances

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité a organisé, vendredi dernier dans ses locaux, la deuxième édition de ses « rendez-vous des professionnels à l'AMF ». Destinée aux personnels travaillant « au plus près des élus », cette ...


Article du 22/01/2016

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière pour agents et collectivités

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre ...


Article du 16/12/2015

82% des élus locaux n’envisagent pas de recruter en 2016

Mettre fin aux critiques qui entourent les dépenses de personnels des collectivités. Tel est l’un des objectifs que se sont fixés l’AMF, le CNFPT et la FNCDG en proposant leur baromètre des tendances de l’emploi et des politiques RH des collectivités, dont la première édition a été ...


Article du 08/12/2015

Collectivités territoriales : + 19% du taux d'absences en sept ans

Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19% depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête rendue publique ce matin. Selon cette enquête, la 16e sur le sujet réalisée par le courtier en assurance des collectivités territoriales ...


Article du 30/10/2015

Les salaires de la FPT plutôt orientés à la baisse

La note annuelle de l’Insee sur les salaires dans la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée hier. Le constat est globalement le même que l’an dernier : les salaires, en particulier les plus bas, sont orientés à la baisse. L’étude porte sur les salaires de 2013. On est, une ...


Article du 29/10/2015

Les agents territoriaux voient leur bien-être au travail se dégrader selon une enquête

« Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les […] fonctionnaires territoriaux […] ont perdu confiance. Et misent sur des valeurs plus individuelles pour s’en sortir. » C’est l’inquiétant bilan de l’enquête (1) réalisée ...


Article du 16/10/2015

Lancement des « Rendez-vous des professionnels à l'AMF »

L’AMF a organisé mercredi dernier une manifestation entièrement destinée aux personnels qui travaillent au quotidien avec les élus. Pour cette première édition des « Rendez-vous des professionnels à l’AMF », elle a reçu dans son auditorium à Paris une centaine de ...


Article du 08/10/2015

PLF 2016 : le CNFPT vent debout contre la baisse de cotisation

L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 d'une réduction du taux de la cotisation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de la formation de leurs agents, a surpris tout le monde. A commencer le président du CNFPT, « sidéré ...


Article du 23/07/2015

Les effectifs de la FPT ont surtout augmenté dans le bloc intercommunal

Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre 2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 ...


Article du 03/07/2015

Le CSFPT demande au gouvernement de garantir le statut du CNFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT ...


Article du 29/06/2015

FPT : des arrêts plus courts mais plus nombreux

Quatre agents sur dix ont été absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année en 2014. Le taux d’absentéisme pour raisons de santé des agents territoriaux se maintient par rapport à l’an dernier, à 8,7%, selon la note de conjoncture de Sofaxis, courtier en assurances ...


Article du 26/06/2015

Le président du CNFPT prend les devants face aux critiques de la Cour des comptes

En choisissant de rendre publiques ses propres observations à celles (dites observations définitives) de la Cour des comptes, reçues le 17 juin, concluant un contrôle des comptes du Centre national de la fonction publique (CNFPT) entre 2008 et 2013, le président de cet établissement chargé de la formation ...


Article du 08/06/2015

Un guide du CNFPT pour aider à prévenir les discriminations

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un petit ouvrage mettant en valeur certaines initiatives prises par des collectivités locales pour prévenir et lutter contre les discriminations. « Lutter contre les discriminations dans l’exercice de nos missions de service public et en tous ...


Article du 04/06/2015

Réforme territoriale : pas de suppression d’emplois, selon André Vallini

« Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut » en raison de la réforme territoriale, a assuré, hier à Toulon, André Vallini. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a ainsi ouvert le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré ...



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