Fonction publique territoriale

Article du 29/01/2015

François Deluga réélu à la présidence du CNFPT

Le maire PS du Teich (Gironde), François Deluga a été reconduit hier à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette élection avait fait l’objet en octobre dernier d’une passe d’armes entre le maire de Niort, Jérôme Baloge, qui souhait ...


Article du 22/12/2014

L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier

Un décret publié au Journal officiel le 18 décembre dernier instaure à titre pérenne l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier prochain. La notation est définitivement supprimée. Après l’expérimentation de l’entretien ...


Article du 13/11/2014

Le CNFPT élargit son offre de formations gratuites

À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduira le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents. En pratique, les formations « en intra » (celles qui regroupent les agents d’une même collectivité) ne seront payantes que lorsqu'il s'agira de formations ...


Article du 29/10/2014

Elections du CNFPT : l’Association des maires de France « appelle à se rassembler derrière sa liste d’union »

Il est beaucoup question en ce moment des prochaines élections au conseil d’administration du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) depuis que le maire de Niort, Jérome Baloge, a annoncé sa candidature. Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France indique que ...


Article du 24/10/2014

« Plan emploi harki » : les maires appelés à en faire plus

La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés dans la fonction publique avait ouvert ce dispositif aux enfants de harkis, faisant de leur recrutement par la voie des emplois réservés « une obligation nationale pour l’Etat, les établissements publics rattachés, la fonction publique hospitalière ...


Article du 23/10/2014

Villes de France plaide pour une révision du statut des fonctionnaires territoriaux

Villes de France – le nouveau nom, depuis le mois de juin dernier, de la Fédération des Villes moyennes – a publié hier un « manifeste » proposant un certain nombre de réformes jugées indispensables pour que les communes puissent continuer à investir et assumer leurs missions de service ...


Article du 07/10/2014

Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures

Un décret paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur hier décrit les nouvelles conditions d’octroi des arrêts maladie dans les trois fonctions publiques. Principale modification par rapport à la situation antérieure : le gouvernement instaure des pénalités financières pour ...


Article du 24/09/2014

Les salaires de la fonction publique territoriale ont baissé en 2012

En 2012, compte tenu de l’inflation, les salaires ont baissé d’un demi-point en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT). Selon l’Insee, l’un des causes majeures de cette baisse est la diminution des salaires d’embauche pour les agents entrants. En effet, le salaire moyen 2012 des agents déjà ...


Article du 16/09/2014

La MNT s’alarme de la « dégradation de la santé » au travail des fonctionnaires territoriaux

Les arrêts de travail de longue durée explosent dans la fonction publique territoriale (FPT) : c’est le constat de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), première complémentaire santé du secteur puisqu’elle couvre un quart des agents territoriaux, qui tire le signal d’alarme sur la « dégradation ...


Article du 03/09/2014

Risques psychosociaux : plus que quatre mois pour réaliser le diagnostic

Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de ...


Article du 03/07/2014

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et indemnitaire des ATSEM et agents d'animation

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire ...


Article du 13/03/2014

Le CSFPT appelle les collectivités à « définir une véritable politique d'action sociale vis-à-vis de leurs agents »

L'action sociale en direction des agents territoriaux a progressé, mais elle reste à améliorer, peut-on résumer à la lecture du rapport adopté hier à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce rapport consacré aux « effets ...


Article du 04/02/2014

Stabilisation des effectifs de la FPT en 2011

L’Insee a publié en fin de semaine dernière des chiffres définitifs sur les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale en 2011. Bien loin de « l’envolée » ou de « l’explosion incontrôlée des effectifs » dénoncées par les détracteurs ...


Article du 31/01/2014

Carrières et salaires des agents de la fonction publique territoriale : publication des décrets attendus

L’actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd’hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l’interview d’Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération ...


Article du 29/01/2014

Les collectivités territoriales, premier recruteur public en 2011

Les collectivités territoriales ont été le premier recruteur public en 2011, avec 36 497 recrutements externes, dont les deux tiers sans concours, selon une étude extraite du rapport annuel 2013 sur l’état de la fonction publique. Selon l’étude, réalisée par la Direction générale ...


Article du 21/01/2014

Amiante : les collectivités doivent prendre en charge le suivi post-professionnel de leurs anciens agents

Une note d’information du directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, vient d’être publiée, afin de commenter et expliciter les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Ce décret fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi ...


Article du 14/11/2013

Collectivités locales : une volonté de stabilisation des effectifs reconduite en 2013

Près de deux collectivités locales sur trois prévoient une stabilisation de leurs effectifs cette année, une proportion en hausse « qui semble signer la fin d'une décennie de croissance soutenue du recrutement » dans la fonction publique territoriale, selon les résultats du baromètre ...


Article du 23/09/2013

Une nouvelle version pour la nomenclature des emplois territoriaux

Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 12 septembre dernier (mise en ligne le 19 septembre) une circulaire détaillant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette nouvelle version prend en ...


Article du 06/09/2013

Les effectifs de la FPT se stabilisent

Le site Emploi public et le groupe Randstad ont publié hier leur baromètre annuel Ressources humaines des collectivités locales, après une enquête réalisée au printemps dernier auprès d’un panel représentatif de 568 collectivités. Le constat qui en ressort est clair : « ...


Article du 30/07/2013

Les effectifs de la FPT se sont stabilisés en 2011

Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont stabilisés en 2011, baissant même de 0,4% dans les communes, selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL), paru le 25 juillet dernier. Ainsi, les effectifs territoriaux ont augmenté de 0,3 ...


Article du 31/05/2013

Les jeunes agents sous-représentés dans les collectivités territoriales

Il y a moins de jeunes employés dans les collectivités territoriales que dans la moyenne de la population active, selon une étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale (OFPT), publiée ce mois-ci. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient, en 2010, 5% du personnel des collectivités territoriales ...


Article du 16/04/2013

La FPT compte 1,8 million d’agents, six sur dix sont des femmes

En 2010, la fonction publique territoriale (FPT) comptait pour un tiers, soit 1,8 million des 5,5 millions d’agents de la fonction publique en France : six agents sur dix étaient des femmes, dans la FPT comme dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique. C’est ce que révèle la deuxième édition ...


Article du 25/03/2013

Fonction publique territoriale : des agents de moins en moins satisfaits

Pour la deuxième année consécutive, La Gazette des communes, le cabinet Pragma et emploipublic.fr ont interrogé les fonctionnaires territoriaux sur leurs missions ainsi que sur leurs conditions de travail. D’une année sur l’autre, les réponses fournies témoignent d’une baisse du sentiment de satisfaction. ...


Article du 14/03/2013

Prix Santé au travail : lancement de la 3e édition

La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales intéressées ont jusqu’au 31 juillet prochain pour faire acte de candidature. Lancé en 2011 par la Mutuelle Nationale Territoriale ...


Article du 01/03/2013

Le CSFPT dresse une mise au point sur les effectifs territoriaux

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient ...


Article du 18/02/2013

Santé au travail : moins de contraintes horaires mais plus d'agressions pour les agents de la FPT

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme de travail, mais plus souvent victimes d’agressions de la part du public, selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiée ce mois-ci par ...


Article du 15/02/2013

Progression des départs à la retraite chez les fonctionnaires territoriaux

L’année 2011 a été marquée par une forte augmentation des départs en retraite dans les collectivités locales, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son bulletin d’information statistique de janvier, rendu public récemment. Le départ en retraite ...


Article du 08/02/2013

Décentralisation : point d’étape entre le CSFPT et la DGCL

Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. ...


Article du 10/01/2013

Les mouvements d’emploi dans la FPT relativement stables en 2009

Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de ...


Article du 08/01/2013

Une circulaire précise les conditions de la titularisation des agents contractuels

Une circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 19 décembre dernier, vise à aider les collectivités à mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels, en application de ...


Article du 03/12/2012

Les absences pour raisons de santé en hausse dans la fonction publique territoriale

Le groupe Sofaxis, spécialisé dans les assurances des collectivités locales, vient de publier son rapport annuel sur les absences pour raison de santé. Ce rapport confirme une tendance constatée depuis plusieurs années : le nombre, la fréquence, la gravité et le coût des absences croissent de façon ...


Article du 24/09/2012

Groupe de travail sur les effectifs territoriaux : premiers résultats fin 2012

En réaction aux différents rapports critiques sur l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales, les associations d’élus demandaient la mise en place d’un groupe de travail commun avec le CSFPT, le CNFPT et la DGCL sur l’évolution des effectifs. Ce groupe de travail se met en place et sera ...


Article du 20/09/2012

Fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs

Selon l’édition 2012 du baromètre Ressources humaines des collectivités locales réalisé par le groupe Randstad, les effectifs des collectivités locales se stabilisent, tandis que les départs en retraite sont davantage remplacés. Alors qu’en 2011 déjà, plus d’une collectivité locale ...


Article du 18/09/2012

Jacques Pélissard fustige les attaques « démagogiques » contre les collectivités locales

Suite aux déclarations du député de l’Aisne René Dosière dénonçant ce qu’il appelle « un gaspillage de 20 milliards » dans le budget des collectivités, le président de l’AMF Jacques Pélissard a vivement réagi hier, en demandant que cessent « les effets d’annonce ...


Article du 10/09/2012

Policiers municipaux : le CSFPT propose des avancées statutaires

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en séance plénière le 5 septembre dernier un rapport très attendu sur la filière de la police municipale. L’une des principales propositions de ce rappport est l’attribution obligatoire de l’indemnité spéciale mensuelle ...


Article du 04/09/2012

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : première labellisation

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait ...


Article du 31/07/2012

Le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est enfin publié

Examiné en décembre 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret tant attendu réformant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est publié aujourd’hui. Bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés de l’ancien gouvernement, ...


Article du 13/07/2012

Le Président du CSFPT demande que le Conseil soit consulté «en amont» sur les conséquences du prochain acte de décentralisation pour les agents territoriaux

Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté ...


Article du 04/07/2012

Evolution des personnels territoriaux: l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France réagissent à l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes (1) qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale (voir Maire Info de ce jour), l’AMF et l’AdCF, dans un communiqué de presse commun, tiennent ...


Article du 18/06/2012

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale: une circulaire explicite les dispositions relatives à la participation des collectivités territoriales

Les dispositions permettant la mise en œuvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. A la suite de la décision de la Commission européenne du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide à la protection sociale ...



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