Fonction publique territoriale

Article du 22/10/2001

Michel Sapin devrait consulter l'Association des maires de France (AMF) sur les pistes de réforme des emplois des dirigeants territoriaux dans les prochains mois

Devant le congrès du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT), qui se tenait fin de semaine à Aix-les-Bains, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a réagi aux propositions faites par le Syndicat sur le statut des directeurs et secrétaires ...


Article du 11/10/2001

Le seuil d'affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents à temps non-complet est abaissé

A partir du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation à la Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires àtemps non-complet sera abaissé à 28heures. Cette décision a été prise le 3 octobre dernier, par le conseil d'administration ...


Article du 03/10/2001

L'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales (loi du 3 janvier 2001) organisé par décret

Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2001 organise l'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales ou des établissements publics, prévu par la loi du 3 janvier 2001 relative à " la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ...


Article du 18/09/2001

La fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur " les agents des collectivités locales ", avec 1 350 000 agents en 1998, dont plus d´un quart des agents n´étaient pas titulaires, la fonction publique territoriale représente près d´un tiers ...


Article du 14/09/2001

Deux arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires fixe la valeur en euros de deux indemnités

Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publie au Journal officiel de ce 14 septembre, plusieurs arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires. Deux d'entre eux (1) vise l'ensemble de la fonction publique, alors que quatre arrêtés (2) ...


Article du 13/09/2001

Le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion est fixé à 13,17 millions de francs pour 2000

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2001, fixe le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation ...


Article du 04/09/2001

Le délai de dépôt des listes de candidatures au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est reporté au 21 septembre 2001

Après l'ordonnance du 31 août 2001 du juge des référés au Conseil d'Etat, le JO publie de substantielles modifications aux arrêtés des 6 et 22 juin 2001 sur les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents ...


Article du 04/09/2001

L'Observatoire de l´emploi public déplore l'absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques

Dans son dernier rapport, publié hier 3 septembre, l´Observatoire de l´emploi public constate l´absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels employés par les trois fonctions publiques. ...


Article du 27/07/2001

Ecoles de musique : la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique permet le recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment indiqué à un sénateur que les modalités de recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale n'avaient pas changé depuis la loi de janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Ce recrutement est possible en cas ...


Article du 25/07/2001

Un guide du ministère de l'Economie pour le basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités

Les maires devraient recevoir cette semaine une lettre de Laurent Fabius pour les mobiliser sur le passage à l´euro, en les incitant à un effort d´information particulier envers les populations "âgées ou en difficulté". Depuis le 1er juillet, les collectivités locales doivent accepter les ...


Article du 18/07/2001

La Caisse des dépôts crée un fichier nominatif pour les votes par correspondance au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le Journal officiel de ce 18 juillet publie une décision (1) du directeur général du groupe Caisse des dépôts validant, à l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) un fichier ...


Article du 16/07/2001

Le décret sur la réduction du temps de travail est publié au JO

Le décret tant attendu sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale est paru samedi 14 juillet au JO (1). Un texte dont la publication était annoncée par la DGCL dans un télégramme qu'elle avait adressé aux préfets le 13 avril dernier. Dans ce texte, ...


Article du 13/07/2001

Le CNFPT organise les 2èmes " Assises des ressources humaines territoriales " les 14 et 15 novembre 2001 à Angers

Le pôle de compétence " ressources humaines " du CNFPT, basé à l¹Ecole nationale d¹application des cadres territoriaux (Enact) d'Angers, organise pour la seconde année consécutive les 2èmes assises des ressources humaines territoriales. Dans la continuité des ...


Article du 06/07/2001

Le CNFPT publie une enquête, région par région, sur les perspectives d'évolution démographique de la fonction territoriale

Pour la première fois, une enquête exhaustive sur la démographie de la fonction publique territoriale et ses perspectives d'évolution a été réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ...


Article du 22/06/2001

Conditions de recrutement, cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction : un " décret balai " publié au JO

Un " décret-balai " annuel modifiant certaines dispositions visant la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Approuvé le 14 février dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le texte modifie cinq décrets : -décret ...


Article du 12/06/2001

La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001

Un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces élections se déroulent au plus tard ...


Article du 22/05/2001

Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale seront élus au plus tard le mardi 20 novembre 2001

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au plus tard le mardi 20 novembre 2001, par arrêté publié au Journal officiel de ce 22 mai (1). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et ...


Article du 02/05/2001

Les collectivités locales doivent financer elles-mêmes la réduction du temps de travail, précise le ministre de l'Intérieur

Le gouvernement n'a pas envisagé de mesures financières d'accompagnement spécifiques pour la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, confirme le ministre de l'Intérieur dans une réponse à un sénateur (1). Le ministre estime que le financement ...


Article du 24/04/2001

Salaires : + 0,5% au 1er mai et + 0,7% au 1er décembre, à quoi s'ajoutent l'attribution différenciée de 1 à 5 points d'indice supplémentaires dès le 1er mai et le relèvement de 5 points du minimum de pension

Comme " Maire Info " l'avait indiqué à la mi-avril, le gouvernement augmentera bel et bien de manière unilatérale les salaires de la fonction publique au 1er mai, par décret - qui sera adopté en Conseil des ministres demain 25 avril. C'est ce qu'a confirmé le ministre ...


Article du 23/04/2001

Comités techniques paritaires, comités d'hygiène et de sécurité : les représentants de personnels seront élus les 8 novembre et 13 décembre prochains

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives ...


Article du 19/04/2001

L'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 3 juillet 2001 au plus tard

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 19 avril, fixe au 3 juillet prochain au plus tard le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion. Ce ...


Article du 17/04/2001

Les indemnités des agents affectés aux opérations électorales fixées et plafonnées par arrêté

Un arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de samedi dernier, prévoit qu’à compter du 1er mars 2001 et dans la limite des crédits ouverts il peut être alloué, à l'occasion ...


Article du 22/02/2001

Un rapport du Conseil économique et social (CES) propose de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois

Dans son rapport au Conseil économique et social (CES) sur la fonction publique territoriale, Michel-Antoine Rognard tente de démontrer que ce secteur de la fonction publique joue un “ rôle non négligeable pour la mise en œuvre de la décentralisation issue des lois Defferre ...


Article du 21/02/2001

La CNRACL doit encore 830 millions de francs au titre des compensations entre régimes spéciaux en 1999

Les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse – et notamment la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – ...


Article du 31/01/2001

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) va régionaliser son étude sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) va régionaliser l’étude qu’il a menée en septembre dernier avec la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur ...


Article du 13/12/2000

“ Il est grand temps d’associer les élus locaux aux négociations des salaires de la fonction publique”, estime Christian Poncelet, président du Sénat

Ouvrant ce mercredi matin au Sénat le colloque “ Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? ”, Christian Poncelet, président du Sénat, a plaidé pour une responsabilisation accrue des élus locaux dans la gestion des agents territoriaux. ...


Article du 16/10/2000

Une circulaire précise les conditions d'attribution de subventions par les collectivités aux organisations syndicales

Une circulaire du ministre de l’Intérieur inédite (1) adressée aux préfets a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent octroyer des subventions aux organisations syndicales professionnelles. L’attribution d’une ...


Article du 28/09/2000

Réduction du temps de travail : les petites communes sont amenées à souhaiter une mutualisation de besoins nouveaux, “ les centres de gestion pourront jouer un rôle non négligeable dans ce dispositif auprès des collectivités affiliées”, précis

Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans ...



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