Fonction publique territoriale

Article du 02/05/2001

Les collectivités locales doivent financer elles-mêmes la réduction du temps de travail, précise le ministre de l'Intérieur

Le gouvernement n'a pas envisagé de mesures financières d'accompagnement spécifiques pour la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, confirme le ministre de l'Intérieur dans une réponse à un sénateur (1). Le ministre estime que le financement de ces mesures - actuellement non obligatoires pour les collectivités - doit ...


Article du 24/04/2001

Salaires : + 0,5% au 1er mai et + 0,7% au 1er décembre, à quoi s'ajoutent l'attribution différenciée de 1 à 5 points d'indice supplémentaires dès le 1er mai et le relèvement de 5 points du minimum de pension

Comme " Maire Info " l'avait indiqué à la mi-avril, le gouvernement augmentera bel et bien de manière unilatérale les salaires de la fonction publique au 1er mai, par décret - qui sera adopté en Conseil des ministres demain 25 avril. C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, hier 23 avril, par lettre aux organisations ...


Article du 23/04/2001

Comités techniques paritaires, comités d'hygiène et de sécurité : les représentants de personnels seront élus les 8 novembre et 13 décembre prochains

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène ...


Article du 19/04/2001

L'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 3 juillet 2001 au plus tard

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 19 avril, fixe au 3 juillet prochain au plus tard le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion. Ce texte organise les élections aux conseils d'administration des ...


Article du 17/04/2001

Les indemnités des agents affectés aux opérations électorales fixées et plafonnées par arrêté

Un arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de samedi dernier, prévoit qu’à compter du 1er mars 2001 et dans la limite des crédits ouverts il peut être alloué, à l'occasion des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à ...


Article du 22/02/2001

Un rapport du Conseil économique et social (CES) propose de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois

Dans son rapport au Conseil économique et social (CES) sur la fonction publique territoriale, Michel-Antoine Rognard tente de démontrer que ce secteur de la fonction publique joue un “ rôle non négligeable pour la mise en œuvre de la décentralisation issue des lois Defferre ainsi qu’à des degrés moindres pour celle de la politique ...


Article du 21/02/2001

La CNRACL doit encore 830 millions de francs au titre des compensations entre régimes spéciaux en 1999

Les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse – et notamment la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – montrent que cette dernière doit encore au titre de 1999 plus de 800 millions ...


Article du 31/01/2001

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) va régionaliser son étude sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) va régionaliser l’étude qu’il a menée en septembre dernier avec la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020. Effectuée auprès des 60 000 collectivités ...


Article du 13/12/2000

“ Il est grand temps d’associer les élus locaux aux négociations des salaires de la fonction publique”, estime Christian Poncelet, président du Sénat

Ouvrant ce mercredi matin au Sénat le colloque “ Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? ”, Christian Poncelet, président du Sénat, a plaidé pour une responsabilisation accrue des élus locaux dans la gestion des agents territoriaux. “ Alors que les dépenses de personnels représentent le premier poste ...


Article du 16/10/2000

Une circulaire précise les conditions d'attribution de subventions par les collectivités aux organisations syndicales

Une circulaire du ministre de l’Intérieur inédite (1) adressée aux préfets a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent octroyer des subventions aux organisations syndicales professionnelles. L’attribution d’une subvention par une collectivité locale à un syndicat professionnel pour ...


Article du 28/09/2000

Réduction du temps de travail : les petites communes sont amenées à souhaiter une mutualisation de besoins nouveaux, “ les centres de gestion pourront jouer un rôle non négligeable dans ce dispositif auprès des collectivités affiliées”, précis

Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans la fonction publique seront intégrées au projet de loi relatif à la résorption ...



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