Fonction publique territoriale

Article du 08/01/2002

Cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques : les nouvelles modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne

Dans une récente circulaire, le ministre de l’Intérieur précise les modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne dans les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques. Les règles de publicité qui s'appliquent désormais aux listes ...


Article du 02/01/2002

Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales

Un second décret, publié au JO du 30 décembre – après celui du 27 décembre dernier - complète le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 7 du décret du 30 décembre 1987. La nouvelle ...


Article du 02/01/2002

La réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels définie par décret

Le décret sur la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est publié au premier JO de l’année 2002. Entrant en application à cette date, cette réduction est définie par l'article 1 er du décret du 25 août 2000 et le temps de travail comprend : -le temps passé en intervention ; -les périodes de garde consacrées au rassemblement ...


Article du 28/12/2001

Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales

Un décret publié au Journal officiel de ce 28 décembre précise le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement "à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur des emplois administratifs de direction" (article 6 du décret du 30 décembre 1987). La nouvelle bonification indiciaire ...


Article du 26/12/2001

Un décret modifie les conditions de titularisation des agents qui étaient non-titulaires pendant au moins deux mois au cours de la période d'un an précédant la date de clôture des inscriptions aux concours

Les conditions de titularisation des agents de la fonction publique sont modifiées par un décret paru au Journal officiel de samedi dernier (1). Il prévoit notamment que les " agents non-titulaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret, soit au choix, soit à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel, sont classés lors de ...


Article du 17/12/2001

Les secrétaires de mairie peuvent désormais être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie intégrables dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est paru au Journal officiel de dimanche (1) . Le texte prévoit que sont intégrés " en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, après avoir satisfait aux épreuves de l'un des examens professionnels ...


Article du 14/12/2001

Elections au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation sera transmise au ministère de l'intérieur le 21 décembre

Un arrêté du ministre de la fonction publique (1) organise les élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ce texte indique que la date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national ...


Article du 15/11/2001

Une circulaire confirme que le congé de fin d'activité (CFA) sera prorogé en 2002

Une circulaire du 15 octobre du ministre de l'Intérieur informe les collectivités locales et leurs établissements publics de la reconduction du congé de fin d'activité prévue au 1er janvier 2002. Le congé de fin d'activité (CFA) sera prorogé en 2002. Afin que les collectivités territoriales puissent prendre toutes les dispositions utiles pour que ...


Article du 07/11/2001

Aucun salarié - y compris public - " ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire ", prévoit la loi adoptée définitivement hier

Le Parlement a adopté définitivement, hier, une proposition de loi socialiste qui renforce la lutte contre les différentes formes de discriminations, principalement dans le monde du travail. Lors de leur examen du texte, les sénateurs avaient étendu ses dispositions aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. La proposition de loi, ...


Article du 25/10/2001

Situation financière de la CNRACL : Claude Domeizel propose de réformer les mécanismes de compensation, notamment en programmant un abaissement progressif du taux de recouvrement de la surcompensation

Malgré sa très bonne situation démographique et des cotisations supérieures au montant des prestations à servir (70,1 milliards de francs contre 53,7 milliards de francs en 2002), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a vu disparaître ses réserves en 2000. Elle s'enfonce désormais dans le déficit en raison du ...


Article du 25/10/2001

Dans les collectivités locales, le salaire annuel brut moyen est en 1999 de 20 070 € (131 650 F) pour les salariés à temps plein

La moitié des femmes agents de collectivités locales, qu'elles travaillent à temps plein ou non, perçoivent un salaire brut horaire de moins de 9 € (57 F) contre un tiers des hommes. Selon l'INSEE, qui publie ces chiffres ce mercredi (1), cela tient en partie à leur surreprésentation parmi les personnels d'exécution. Mais des écarts de salaires entre ...


Article du 22/10/2001

Michel Sapin devrait consulter l'Association des maires de France (AMF) sur les pistes de réforme des emplois des dirigeants territoriaux dans les prochains mois

Devant le congrès du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT), qui se tenait fin de semaine à Aix-les-Bains, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a réagi aux propositions faites par le Syndicat sur le statut des directeurs et secrétaires généraux. Le ministre devrait consulter l'Association des maires ...


Article du 11/10/2001

Le seuil d'affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents à temps non-complet est abaissé

A partir du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation à la Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires àtemps non-complet sera abaissé à 28heures. Cette décision a été prise le 3 octobre dernier, par le conseil d'administration de la caisse. Cependant, celui-ci a voulu tenir compte de la situation ...


Article du 03/10/2001

L'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales (loi du 3 janvier 2001) organisé par décret

Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2001 organise l'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales ou des établissements publics, prévu par la loi du 3 janvier 2001 relative à " la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale ". La loi a en effet prévu que cet accès se fait, ...


Article du 18/09/2001

La fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique

Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur " les agents des collectivités locales ", avec 1 350 000 agents en 1998, dont plus d´un quart des agents n´étaient pas titulaires, la fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique (+1,4 % de 1984 à 1998). Ses 1 350 000 agents ...


Article du 14/09/2001

Deux arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires fixe la valeur en euros de deux indemnités

Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publie au Journal officiel de ce 14 septembre, plusieurs arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires. Deux d'entre eux (1) vise l'ensemble de la fonction publique, alors que quatre arrêtés (2) concernent la fonction publique d'Etat, Le premier abroge l'arrêté du 31 décembre ...


Article du 13/09/2001

Le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion est fixé à 13,17 millions de francs pour 2000

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2001, fixe le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours ...


Article du 04/09/2001

Le délai de dépôt des listes de candidatures au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est reporté au 21 septembre 2001

Après l'ordonnance du 31 août 2001 du juge des référés au Conseil d'Etat, le JO publie de substantielles modifications aux arrêtés des 6 et 22 juin 2001 sur les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Elus pour six ans, leur élection ...


Article du 04/09/2001

L'Observatoire de l´emploi public déplore l'absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques

Dans son dernier rapport, publié hier 3 septembre, l´Observatoire de l´emploi public constate l´absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels employés par les trois fonctions publiques. Ce rapport, d'abord présenté au parlement en juin ...


Article du 27/07/2001

Ecoles de musique : la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique permet le recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment indiqué à un sénateur que les modalités de recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale n'avaient pas changé depuis la loi de janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Ce recrutement est possible en cas de vacance du cadre d'emploi ou, s'agissant des fonctionnaires ...


Article du 25/07/2001

Un guide du ministère de l'Economie pour le basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités

Les maires devraient recevoir cette semaine une lettre de Laurent Fabius pour les mobiliser sur le passage à l´euro, en les incitant à un effort d´information particulier envers les populations "âgées ou en difficulté". Depuis le 1er juillet, les collectivités locales doivent accepter les paiements en euro, utiliser la signalétique "Euros Bienvenus", ...


Article du 18/07/2001

La Caisse des dépôts crée un fichier nominatif pour les votes par correspondance au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le Journal officiel de ce 18 juillet publie une décision (1) du directeur général du groupe Caisse des dépôts validant, à l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) un fichier nominatif dont la finalité principale est de permettre les votes par correspondance ...


Article du 16/07/2001

Le décret sur la réduction du temps de travail est publié au JO

Le décret tant attendu sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale est paru samedi 14 juillet au JO (1). Un texte dont la publication était annoncée par la DGCL dans un télégramme qu'elle avait adressé aux préfets le 13 avril dernier. Dans ce texte, la DGCL reconnaissait que la subordination de la RTT des fonctionnaires ...


Article du 13/07/2001

Le CNFPT organise les 2èmes " Assises des ressources humaines territoriales " les 14 et 15 novembre 2001 à Angers

Le pôle de compétence " ressources humaines " du CNFPT, basé à l¹Ecole nationale d¹application des cadres territoriaux (Enact) d'Angers, organise pour la seconde année consécutive les 2èmes assises des ressources humaines territoriales. Dans la continuité des journées d'octobre 2000, ces assises seront pour les directeurs des ressources humaines des ...


Article du 06/07/2001

Le CNFPT publie une enquête, région par région, sur les perspectives d'évolution démographique de la fonction territoriale

Pour la première fois, une enquête exhaustive sur la démographie de la fonction publique territoriale et ses perspectives d'évolution a été réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Les premiers résultats nationaux ont été publiés ...


Article du 22/06/2001

Conditions de recrutement, cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction : un " décret balai " publié au JO

Un " décret-balai " annuel modifiant certaines dispositions visant la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Approuvé le 14 février dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le texte modifie cinq décrets : -décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement ...


Article du 12/06/2001

La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001

Un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces élections se déroulent au plus tard le 3 juillet prochain - Voir nos infos dans notre édition du 19 ...


Article du 22/05/2001

Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale seront élus au plus tard le mardi 20 novembre 2001

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au plus tard le mardi 20 novembre 2001, par arrêté publié au Journal officiel de ce 22 mai (1). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers ...


Article du 02/05/2001

Les collectivités locales doivent financer elles-mêmes la réduction du temps de travail, précise le ministre de l'Intérieur

Le gouvernement n'a pas envisagé de mesures financières d'accompagnement spécifiques pour la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, confirme le ministre de l'Intérieur dans une réponse à un sénateur (1). Le ministre estime que le financement de ces mesures - actuellement non obligatoires pour les collectivités - doit ...


Article du 24/04/2001

Salaires : + 0,5% au 1er mai et + 0,7% au 1er décembre, à quoi s'ajoutent l'attribution différenciée de 1 à 5 points d'indice supplémentaires dès le 1er mai et le relèvement de 5 points du minimum de pension

Comme " Maire Info " l'avait indiqué à la mi-avril, le gouvernement augmentera bel et bien de manière unilatérale les salaires de la fonction publique au 1er mai, par décret - qui sera adopté en Conseil des ministres demain 25 avril. C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, hier 23 avril, par lettre aux organisations ...


Article du 23/04/2001

Comités techniques paritaires, comités d'hygiène et de sécurité : les représentants de personnels seront élus les 8 novembre et 13 décembre prochains

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène ...


Article du 19/04/2001

L'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 3 juillet 2001 au plus tard

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 19 avril, fixe au 3 juillet prochain au plus tard le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion. Ce texte organise les élections aux conseils d'administration des ...


Article du 17/04/2001

Les indemnités des agents affectés aux opérations électorales fixées et plafonnées par arrêté

Un arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de samedi dernier, prévoit qu’à compter du 1er mars 2001 et dans la limite des crédits ouverts il peut être alloué, à l'occasion des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à ...


Article du 22/02/2001

Un rapport du Conseil économique et social (CES) propose de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois

Dans son rapport au Conseil économique et social (CES) sur la fonction publique territoriale, Michel-Antoine Rognard tente de démontrer que ce secteur de la fonction publique joue un “ rôle non négligeable pour la mise en œuvre de la décentralisation issue des lois Defferre ainsi qu’à des degrés moindres pour celle de la politique ...


Article du 21/02/2001

La CNRACL doit encore 830 millions de francs au titre des compensations entre régimes spéciaux en 1999

Les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse – et notamment la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – montrent que cette dernière doit encore au titre de 1999 plus de 800 millions ...


Article du 31/01/2001

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) va régionaliser son étude sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) va régionaliser l’étude qu’il a menée en septembre dernier avec la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020. Effectuée auprès des 60 000 collectivités ...


Article du 13/12/2000

“ Il est grand temps d’associer les élus locaux aux négociations des salaires de la fonction publique”, estime Christian Poncelet, président du Sénat

Ouvrant ce mercredi matin au Sénat le colloque “ Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? ”, Christian Poncelet, président du Sénat, a plaidé pour une responsabilisation accrue des élus locaux dans la gestion des agents territoriaux. “ Alors que les dépenses de personnels représentent le premier poste ...


Article du 16/10/2000

Une circulaire précise les conditions d'attribution de subventions par les collectivités aux organisations syndicales

Une circulaire du ministre de l’Intérieur inédite (1) adressée aux préfets a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent octroyer des subventions aux organisations syndicales professionnelles. L’attribution d’une subvention par une collectivité locale à un syndicat professionnel pour ...


Article du 28/09/2000

Réduction du temps de travail : les petites communes sont amenées à souhaiter une mutualisation de besoins nouveaux, “ les centres de gestion pourront jouer un rôle non négligeable dans ce dispositif auprès des collectivités affiliées”, précis

Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans la fonction publique seront intégrées au projet de loi relatif à la résorption ...



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