Fonction publique territoriale

Article du 10/03/2004

L'image de la fonction publique territoriale mesurée par le Centre national (CNFPT)

Pour évaluer l'image de la fonction publique territoriale, le Centre national (CNFPT) a commandé une enquête sur sa représentation auprès du grand public. Menée sur la région parisienne, Angers et Dijon, l'enquête a été réalisée auprès d'un ...


Article du 19/02/2004

Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales»

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu’«elle a eu l’occasion, notamment lors du conseil d’administration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, ...


Article du 17/02/2004

Des milliers d'employés communaux de La Réunion réclament leur titularisation dans la fonction publique territoriale

Plusieurs milliers d'employés communaux de La Réunion ont manifesté, lundi, dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%. A l'appel d'une intersyndicale, ...


Article du 05/02/2004

Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) devraient être réinscrits sur la liste d'aptitude

La proposition de loi adoptée par le Sénat « permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (concours externe 2001) » fait l’objet d’un rapport du député Jacques-Alain Bénisti ...


Article du 05/02/2004

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'interroge sur « l'impasse faite » sur lui-même dans le futur projet de loi sur la fonction publique

« Pas de fonction publique territoriale sans la clé de voûte que constitue le Conseil supérieur ! », estime le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué diffusé hier après-midi. Réuni la veille pour, notamment, ...


Article du 03/02/2004

Projet de loi «pour l'égalité des droits des personnes handicapées» : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désapprouve le texte et la méthode

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la séance plénière du 28 janvier 2004 ne restera pas dans les mémoires des bonnes pratiques du dialogue social. En effet, toujours selon ce communiqué daté du 2 février, au moment où ...


Article du 23/01/2004

Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat

Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. ...


Article du 16/01/2004

Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales. "2003 ...


Article du 22/12/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre la suppression d'un jour férié

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni vendredi 19 décembre 2003 (1) sous la présidence de Claudy Lebreton, a rejeté la suppression d’un jour férié dans la fonction territoriale. Selon le communiqué du Conseil supérieur, les ...


Article du 02/12/2003

27 200 recrutements prévus dans la territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004

Un total de 27 200 recrutements sont prévus dans la fonction publique territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004, des prévisions en baisse par rapport à 2002, selon une note de conjoncture publiée lundi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). ...


Article du 14/11/2003

Christian Poncelet propose de combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale"

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a souligné mercredi la nécessité d'une réforme de la fonction publique territoriale"pour réussir l'acte II de la décentralisation" et combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale". ...


Article du 04/11/2003

Les projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet la liste des projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les 5 textes suivants ont tous reçu un avis favorable : - ...


Article du 10/10/2003

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), approuve l'idée d'une agence de pilotage nationale de la FPT

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s'est dit jeudi "prêt à accompagner" la modernisation de la Fonction publique territoriale (FPT), préconisée dans un rapport sénatorial présenté mercredi. Un ...


Article du 10/10/2003

La région Bourgogne cherche à pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales

La région Bourgogne a officialisé jeudi une expérience pilote, en partenariat avec l'ANPE et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales. Depuis la rentrée 2003-2004 la région finance ...


Article du 02/10/2003

Les 267 031 agents non titulaires représentent 22 % des effectifs totaux, selon une enquête

Les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale représentaient, au 1er janvier 2001, 267 031 agents, soit 22 % des effectifs totaux (1,66 million d'agents), selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Conseil supérieur ...


Article du 30/09/2003

Non titulaires : une enquête du Centre national (CNFPT) Conseil supérieur (CSFPT) de la fonction publique territoriale

Qui sont les 270 000 agents non-titulaires ? C’est à cette question que devrait répondre l’enquête nationale à laquelle s’est livrée le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), présidé par André Rossinot, maire de Nancy, et le Conseil supérieur ...


Article du 24/09/2003

Aides et secours en faveur des retraités : hausses de la contribution CNRACL en 2003, 2004 et 2005

Pour financer le service des aides et secours attribués en faveur des retraités, les collectivités territoriales verront leur contribution à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) augmenter de 0,025 % en 2003, 0,050 % en 2004, de 0,075 % en 2005 ...


Article du 23/09/2003

1 665 000 agents territoriaux au 31 décembre 2001, selon l'INSEE

Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 000 pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. C’est ce qu’indique une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques ...


Article du 05/09/2003

Quatre forums pour fêter avec les agents et les élus les 20 ans de la fonction publique territoriale

A l'occasion des 20 ans du statut de la fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative ...


Article du 07/07/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve plusieurs projets de loi et de décrets

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 2 juillet, sous la présidence de Claudy Le Breton, a émis plusieurs avis favorables sur plusieurs projets de loi et de décrets. Il s’agit du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, du ...


Article du 13/06/2003

L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?

Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS). Ils estiment ...


Article du 26/05/2003

Réforme des retraites : les employeurs seront, à terme, mis à contribution

Que représentent les mesures comprises dans le projet de réforme des retraites dans l’effort financier qui justifie ce projet? Moins de la moitié, selon les calculs du gouvernement. Présenté vendredi par le ministre des Affaires sociales et du travail, François Fillon, et celui de la Fonction publique, ...


Article du 25/04/2003

Réforme des retraites : les besoins financiers d'ici à 2020 sont de 7,5 milliards d'euros pour les territoriaux et hospitaliers, dont la moitié à financer par les employeurs

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique. L'objectif pour 2020 est ...


Article du 09/04/2003

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, ...


Article du 27/03/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite une représentation collective des employeurs publics "notamment lors des négociations salariales"

L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller ...


Article du 27/03/2003

Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs ...


Article du 17/03/2003

Salaires : comment une éventuelle hausse s'appliquera-t-elle aux collectivités locales ?

Comment l’éventuelle hausse des salaires de la fonction publique s’apliquera-t-elle à la "territoriale" ? Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait indiqué, la semaine passée, dans une interview au «Parisien», qu'«une meilleure maîtrise des ...


Article du 13/03/2003

La gestion du Centre national de la fonction publique territoriale critiquée par la Cour des comptes

Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des ...


Article du 28/02/2003

André Rossinot propose un rapprochement entre l'Ecole nationale d'administration et l'Institut national des études territoriales

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) André Rossinot a plaidé, jeudi, dans un communiqué, en faveur d'un rapprochement entre l'ENA (Ecole nationale d'administration) et l'INET (Institut national des études territoriales). "Il ...


Article du 18/02/2003

Le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est ouvert au troisième concours

Un décret publié au Journal officiel du 18 février 2003 (1) modifie le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Le texte ajoute à la liste d’aptitude, outre les candidats admis aux concours interne et externe, un groupe ...


Article du 12/02/2003

Nouvelle réforme de la fonction publique territoriale en perspective

Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences. Selon le quotidien «Les Echos» ...


Article du 24/01/2003

Les secrétaires médico-sociales des départements peuvent être intégrées sur demande dans le grade de rédacteur territorial

Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit désormais (art. 38-1 nouveau) que « les fonctionnaires des départements exerçant des missions de secrétaire médico-social sont intégrés ...


Article du 21/01/2003

Avenir des retraites : Jean-Pierre Raffarin engagera sa responsabilité sur un projet de loi avant l'été

Jean-Pierre Raffarin a choisi le cadre consensuel du Conseil économique et social (CES) pour lancer le débat sur la réforme des retraites. Le Premier ministre dévoilera les pistes de réflexion du gouvernement le 3 février dans un discours devant les 231 membres de cette assemblée consultative, ...


Article du 20/01/2003

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmente de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003, avant deux futures hausses annuelles de même ampleur en 2004 et 2005

Annoncée lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la hausse de la contribution des employeurs de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003 fait l’objet d’un décret publié ...


Article du 06/12/2002

Handicap dans la fonction publique territoriale : l'enquête menée par le CSFPT porte sur 928 collectivités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site Internet l’enquête menée dans les 928 collectivités retenues par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour recenser au 31 décembre 2000 les personnes handicapées, bénéficiaires ...


Article du 05/12/2002

Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents)

Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse. Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par ...


Article du 04/12/2002

La dépense moyenne de formation des agents dans les communes atteint 270 euros par agent en 2001, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Selon le rapport d’activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) s’établit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %). La ...


Article du 03/12/2002

La CNRACL autorisée à tirer en 2003 jusqu'à 500 millions d'euros, malgré la hausse du taux de cotisation des employeurs (0,4 % au 1er janvier 2003) et la baisse du taux de surcompensation

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et ...


Article du 25/11/2002

Les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois par concours du Centre national de la fonction publique territoriale

L’arrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel. Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au ...


Article du 18/11/2002

La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation

Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. ...



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