Fonction publique territoriale

Article du 06/12/2002

Handicap dans la fonction publique territoriale : l’enquête menée par le CSFPT porte sur 928 collectivités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site Internet l’enquête menée dans les 928 collectivités retenues par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour recenser au 31 décembre 2000 les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. La loi du 10 juillet 1987 ...


Article du 05/12/2002

Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents)

Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse. Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, elles consistent, rappelons le, à ...


Article du 04/12/2002

La dépense moyenne de formation des agents dans les communes atteint 270 euros par agent en 2001, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Selon le rapport d’activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) s’établit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %). La décomposition de budget formation est la même qu’en 2000 (66 % pour la ...


Article du 03/12/2002

La CNRACL autorisée à tirer en 2003 jusqu’à 500 millions d’euros, malgré la hausse du taux de cotisation des employeurs (0,4 % au 1er janvier 2003) et la baisse du taux de surcompensation

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition ...


Article du 25/11/2002

Les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois par concours du Centre national de la fonction publique territoriale

L’arrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel. Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, cette commission est prévue par le décret n°2002-348 du 13 mars ...


Article du 18/11/2002

La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation

Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, qui indique ...


Article du 08/11/2002

Les députés confirment la suppression progressive du congé de fin d'activité (CFA)

Comme l’avait annoncé Jean-Paul Delevoye en fin de semaine dernière, les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances pour 2003, présenté par le ministre de la Fonction publique, qui supprime progressivement le congé de fin d'activité (CFA). Ce dispositif, créé en 1996, permettait aux fonctionnaires de partir en retraite avant ...


Article du 29/10/2002

Retraites : les principes de la réforme précisés d'ici février 2003, indique François Fillon

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, lundi, à l'Assemblée nationale, que les "principes communs de la réforme des retraites" seront précisés "dès la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2003". Le ministre s'exprimait devant les députés à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité ...


Article du 28/10/2002

Indemnités des heures et travaux supplémentaires : la circulaire de la DGCL est publiée

Dans une circulaire adressée aux préfets (1), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les informe du nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires alloué aux fonctionnaires de l’Etat et des conséquences qu’il convient d’en tirer dans la fonction publique territoriale. Ce régime est en effet immédiatement transposable ...


Article du 28/10/2002

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rend publics les débats du 16 octobre dernier

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), vient de rendre, pour la première fois, publics les résultats des délibérations du Conseil supérieur lors de son assemblée plénière du 16 octobre dernier. Il note que tous les textes (1) qui lui étaient soumis, transposant à la fonction publique territoriale ...


Article du 28/10/2002

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devrait, une année de plus, pouvoir recourir à l’emprunt

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition visant à permettre à certains régimes de retraite, comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de recourir à des lignes de trésorerie. La ...


Article du 21/10/2002

Jean-Paul Delevoye propose une conférence des conseils supérieurs des fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a participé pour la première fois mercredi dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le ministre souhaite mettre en place, avec les ministres de la Santé et des Libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d’une "Conférence des ...


Article du 18/10/2002

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ne reverse pas 190 millions d’euros à la CNRACL, c’est le taux de compensation imposé à cette dernière qui diminue

Le « reversement » de plusieurs centaines de millions d'euros par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des salariés (CNAV) à d'autres régimes de retraite, qui a suscité quelque émotion la semaine dernière, mesure proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, « n'est pas une nouveauté », a précisé le ministre des Affaires ...


Article du 14/10/2002

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 16 octobre

Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'ordre du jour en sera le suivant : 1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. 2 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices ...


Article du 01/10/2002

Passage au 35 heures : les grandes villes estiment l’impact budgétaire en 2002 à 1% du montant des charges de personnel

Une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour les maires de grandes villes de France montre que parmi les 20 villes qui, ayant répondu à cette enquête, sont d’ores et déjà passées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT - 35 heures), un quart ont réduit le temps de travail depuis les années 1980. La même étude montre aussi qu’un ...


Article du 16/09/2002

35 heures : Jean-Paul Delevoye propose aux fonctionnaires un « assouplissement », notamment « en cas de carences de compétences»

Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration. Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret sur la durée du travail dans la fonction publique. ...


Article du 11/09/2002

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : le déficit pourrait atteindre 130 millions d'euros en 2002

Le compte de résultat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au 31 décembre 2001 est équilibré à 10 675 millions d'euros en dépenses comme en recettes, avec un résultat d'exercice excédentaire de 46,5 millions d'euros. Le nombre global des cotisants a progressé de 2,3% par rapport à l'année 2000. La part ...


Article du 09/09/2002

Jean-Paul Delevoye propose notamment une conférence réunissant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques

Recevant les maires de villes moyennes, emmenés par leur président, Bruno Bourg-Broc, Jean-Paul Delevoye a précisé le contenu de plusieurs de ses dossiers. Le ministre de la Fonction publique, de l'aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat a successivement évoqué celui de la fonction publique territoriale et celui de aménagement du territoire. ...


Article du 15/07/2002

Plus de 428 000 fonctionnaires de l’Etat partiront à la retraite d'ici à 2010

Le rapport annuel du ministère de la Fonction publique montre que, d'ici 2010, plus de 428 000 d'entre eux quitteront leur poste. Ce rapport a été rendu public vendredi, à l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique, organisme de concertation entre les syndicats du secteur et leur ministre de tutelle. Ce dernier, Jean-Paul Delevoye, a ...


Article du 23/05/2002

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte huit nouvelles mesures pour améliorer son fonctionnement et l'organisation de ses travaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, mardi 21 mai, sous la présidence de Claudy Lebreton qui lui a présenté son rapport sur les propositions relatives à l'amélioration de son fonctionnement et de l'organisation de ses travaux ainsi que sur l'élection des présidents des formations spécialisées. Lors de cette ...


Article du 13/05/2002

476 dossiers examinés en 2001 par la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Dans son rapport d'activité de l'année 2001, qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Intérieur, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, installée en octobre 1996, note que son activité est allée croissante : 138 dossiers en 1997, soit 11,75 en moyenne par séance, à raison d'une séance mensuelle ; 222 dossiers ...


Article du 28/03/2002

André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale

Comme prévu, André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Association des maires de France (AMF) avait présenté le député-maire de Nancy à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association». L’AMF s’est dite «convaincue de la nécessaire modernisation de ...


Article du 28/03/2002

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 10 avril huit projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001, et désormais présidé par Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, se réunira en assemblée plénière le 10 avril prochain. Selon le ministère de l’Intérieur, l’ordre du ...


Article du 14/03/2002

Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale sont fixées par décret paru au Journal officiel de ce 14 mars. C’est ce que prévoyait la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 sur la résorption de ...


Article du 08/03/2002

Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la FPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001 (voir nos infos en lien ci-dessus), a officiellement été installé hier par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Le CSFPT est chargé d’émettre des avis sur les textes législatifs et ...


Article du 04/03/2002

Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Voici la liste des représentants des communes de moins et de plus de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1). - En qualité de représentants des communes de moins de 20000 habitants Titulaire : M. Laurent (Philippe), maire de Sceaux (92). Suppléants : M. Grimaux (Michel), maire de Graye-sur-Mer (14) ; M. Merville ...


Article du 28/02/2002

1 690 600 agents étaient employés par les collectivités au 31 décembre 1999, selon l’INSEE

Selon l’Insee dans le dernier volume de sa collection « Insee résultats », les collectivités territoriales de métropole et des DOM employaient, avec leurs établissements publics et les organismes privés d'action locale à financement public prédominant, 1 628 600 agents fin 1997, 1 663 800 fin 1998 et 1 690 600 au 31 décembre 1999, ces derniers répartis ...


Article du 28/02/2002

425 dossiers de départ de fonctionnaires territoriaux pour le privé ont été soumis à la commission de déontologie en 2000

Dans son « rapport 2000 » qu’elle vient de remettre, la commission de déontologie, qui contrôle les départs des fonctionnaires territoriaux pour le secteur privé, note que le nombre de dossiers qui lui ont été soumis ont continué à croître de façon continue, atteignant 425 en 2000. Le nombre de réserves émises par la commission, créée «afin notamment ...


Article du 27/02/2002

Les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) répartis par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002 répartit les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : - Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges ; - Confédération ...


Article du 20/02/2002

La DGCL met actuellement au point une méthodologie pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale

Tirant hier devant le comité de suivi du protocole d´accord sur la résorption de l´emploi précaire dans les trois fonctions publiques le bilan de son application, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a indiqué que, pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale, moins bien connu que dans la fonction publique d´Etat, la ...


Article du 18/02/2002

Cessations progressives d'activité : le taux de la contribution des collectivités au fonds de compensation est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002

Le taux de la contribution au Fonds de compensation de cessations progressives d'activité des personnels des régions, des collectivités locales et de leurs groupements ou établissements publics administratifs non hospitaliers est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002 par décret publié au Journal officiel de dimanche (1). L’ordonnance du 31 mars ...


Article du 30/01/2002

Erratum : Françoise Descamps-Crosnier et Françoise Nicolas sont respectivement présidente et rapporteur du groupe de travail de l’AMF sur la fonction publique territoriale

Plusieurs erreurs et imprécisions ont rendu incompréhensible le dernier paragraphe de notre information du 25 janvier dernier titrée « Enjeux de la gestion de la fonction publique territoriale : l’AMF coordonne le point de vue des élus employeurs dans les instances de gestion ». Il fallait lire : « En présence de Jean-Paul Delevoye, son président, ...


Article du 10/01/2002

L'Association des maires de France présente André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

L'Association des maires de France présentera André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association», indique un communiqué de l’AMF. L’AMF se dit « convaincue de la nécessaire modernisation de ...


Article du 08/01/2002

Cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques : les nouvelles modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne

Dans une récente circulaire, le ministre de l’Intérieur précise les modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne dans les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques. Les règles de publicité qui s'appliquent désormais aux listes ...


Article du 02/01/2002

Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales

Un second décret, publié au JO du 30 décembre – après celui du 27 décembre dernier - complète le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 7 du décret du 30 décembre 1987. La nouvelle ...


Article du 02/01/2002

La réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels définie par décret

Le décret sur la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est publié au premier JO de l’année 2002. Entrant en application à cette date, cette réduction est définie par l'article 1 er du décret du 25 août 2000 et le temps de travail comprend : -le temps passé en intervention ; -les périodes de garde consacrées au rassemblement ...


Article du 28/12/2001

Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales

Un décret publié au Journal officiel de ce 28 décembre précise le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement "à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur des emplois administratifs de direction" (article 6 du décret du 30 décembre 1987). La nouvelle bonification indiciaire ...


Article du 26/12/2001

Un décret modifie les conditions de titularisation des agents qui étaient non-titulaires pendant au moins deux mois au cours de la période d'un an précédant la date de clôture des inscriptions aux concours

Les conditions de titularisation des agents de la fonction publique sont modifiées par un décret paru au Journal officiel de samedi dernier (1). Il prévoit notamment que les " agents non-titulaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret, soit au choix, soit à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel, sont classés lors de ...


Article du 17/12/2001

Les secrétaires de mairie peuvent désormais être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie intégrables dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est paru au Journal officiel de dimanche (1) . Le texte prévoit que sont intégrés " en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, après avoir satisfait aux épreuves de l'un des examens professionnels ...


Article du 14/12/2001

Elections au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation sera transmise au ministère de l'intérieur le 21 décembre

Un arrêté du ministre de la fonction publique (1) organise les élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ce texte indique que la date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national ...



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