Fonction publique territoriale

Article du 14/11/2003

Christian Poncelet propose de combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale"

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a souligné mercredi la nécessité d'une réforme de la fonction publique territoriale"pour réussir l'acte II de la décentralisation" et combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale". "En vingt ans, la décentralisation a démontré son utilité, parce que proximité rime avec ...


Article du 04/11/2003

Les projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet la liste des projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les 5 textes suivants ont tous reçu un avis favorable : - projet de décret en Conseil d’Etat instaurant un compte épargne ...


Article du 10/10/2003

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), approuve l’idée d’une agence de pilotage nationale de la FPT

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s'est dit jeudi "prêt à accompagner" la modernisation de la Fonction publique territoriale (FPT), préconisée dans un rapport sénatorial présenté mercredi. Un groupe de travail a remis aux ministres de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye et délégué aux ...


Article du 10/10/2003

La région Bourgogne cherche à pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales

La région Bourgogne a officialisé jeudi une expérience pilote, en partenariat avec l'ANPE et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales. Depuis la rentrée 2003-2004 la région finance à hauteur de 51 382 euros la formation de 30 demandeurs d'emplois de ...


Article du 02/10/2003

Les 267 031 agents non titulaires représentent 22 % des effectifs totaux, selon une enquête

Les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale représentaient, au 1er janvier 2001, 267 031 agents, soit 22 % des effectifs totaux (1,66 million d'agents), selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présentée ...


Article du 30/09/2003

Non titulaires : une enquête du Centre national (CNFPT) Conseil supérieur (CSFPT) de la fonction publique territoriale

Qui sont les 270 000 agents non-titulaires ? C’est à cette question que devrait répondre l’enquête nationale à laquelle s’est livrée le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), présidé par André Rossinot, maire de Nancy, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, président ...


Article du 24/09/2003

Aides et secours en faveur des retraités : hausses de la contribution CNRACL en 2003, 2004 et 2005

Pour financer le service des aides et secours attribués en faveur des retraités, les collectivités territoriales verront leur contribution à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) augmenter de 0,025 % en 2003, 0,050 % en 2004, de 0,075 % en 2005 et de 0,1 % en 2006. C’est ce que prévoit un décret publié au JO ...


Article du 23/09/2003

1 665 000 agents territoriaux au 31 décembre 2001, selon l'INSEE

Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 000 pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. C’est ce qu’indique une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (1). Après une forte augmentation en 2000, partiellement due au développement ...


Article du 05/09/2003

Quatre forums pour fêter avec les agents et les élus les 20 ans de la fonction publique territoriale

A l'occasion des 20 ans du statut de la fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille. Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle nationale ...


Article du 07/07/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve plusieurs projets de loi et de décrets

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 2 juillet, sous la présidence de Claudy Le Breton, a émis plusieurs avis favorables sur plusieurs projets de loi et de décrets. Il s’agit du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société ...


Article du 13/06/2003

L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?

Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS). Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" entre les fonctions publiques d'Etat ...


Article du 26/05/2003

Réforme des retraites : les employeurs seront, à terme, mis à contribution

Que représentent les mesures comprises dans le projet de réforme des retraites dans l’effort financier qui justifie ce projet? Moins de la moitié, selon les calculs du gouvernement. Présenté vendredi par le ministre des Affaires sociales et du travail, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, cet impact représente en effet ...


Article du 25/04/2003

Réforme des retraites : les besoins financiers d'ici à 2020 sont de 7,5 milliards d’euros pour les territoriaux et hospitaliers, dont la moitié à financer par les employeurs

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique. L'objectif pour 2020 est de porter la durée de cotisation retraite à près de 42 ans, ...


Article du 09/04/2003

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail rendra ses conclusions d'ici à l'été. ...


Article du 27/03/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite une représentation collective des employeurs publics "notamment lors des négociations salariales"

L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue social dans la fonction publique. Pour ...


Article du 27/03/2003

Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des ...


Article du 17/03/2003

Salaires : comment une éventuelle hausse s'appliquera-t-elle aux collectivités locales ?

Comment l’éventuelle hausse des salaires de la fonction publique s’apliquera-t-elle à la "territoriale" ? Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait indiqué, la semaine passée, dans une interview au «Parisien», qu'«une meilleure maîtrise des moyens doit permettre une augmentation du pouvoir d'achat» des fonctionnaires en donnant du ...


Article du 13/03/2003

La gestion du Centre national de la fonction publique territoriale critiquée par la Cour des comptes

Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des "améliorations" de la gestion financière du Centre depuis ...


Article du 28/02/2003

André Rossinot propose un rapprochement entre l'Ecole nationale d'administration et l'Institut national des études territoriales

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) André Rossinot a plaidé, jeudi, dans un communiqué, en faveur d'un rapprochement entre l'ENA (Ecole nationale d'administration) et l'INET (Institut national des études territoriales). "Il n'y aura pas de réforme de l'Etat sans une plus grande synergie des écoles qui forment ...


Article du 18/02/2003

Le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est ouvert au troisième concours

Un décret publié au Journal officiel du 18 février 2003 (1) modifie le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Le texte ajoute à la liste d’aptitude, outre les candidats admis aux concours interne et externe, un groupe de candidats admis à un « troisième concours ouvert, pour ...


Article du 12/02/2003

Nouvelle réforme de la fonction publique territoriale en perspective

Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences. Selon le quotidien «Les Echos» (12 février 2003), le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ...


Article du 24/01/2003

Les secrétaires médico-sociales des départements peuvent être intégrées sur demande dans le grade de rédacteur territorial

Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit désormais (art. 38-1 nouveau) que « les fonctionnaires des départements exerçant des missions de secrétaire médico-social sont intégrés sur leur demande en qualité de titulaire dans le grade de rédacteur, sous réserve de remplir, ...


Article du 21/01/2003

Avenir des retraites : Jean-Pierre Raffarin engagera sa responsabilité sur un projet de loi avant l’été

Jean-Pierre Raffarin a choisi le cadre consensuel du Conseil économique et social (CES) pour lancer le débat sur la réforme des retraites. Le Premier ministre dévoilera les pistes de réflexion du gouvernement le 3 février dans un discours devant les 231 membres de cette assemblée consultative, a annoncé lundi le CES. A cette occasion, le chef du gouvernement ...


Article du 20/01/2003

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmente de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003, avant deux futures hausses annuelles de même ampleur en 2004 et 2005

Annoncée lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la hausse de la contribution des employeurs de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003 fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel du samedi 18 janvier 2003. Le décret du 17 ...


Article du 06/12/2002

Handicap dans la fonction publique territoriale : l’enquête menée par le CSFPT porte sur 928 collectivités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site Internet l’enquête menée dans les 928 collectivités retenues par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour recenser au 31 décembre 2000 les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. La loi du 10 juillet 1987 ...


Article du 05/12/2002

Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents)

Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse. Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, elles consistent, rappelons le, à ...


Article du 04/12/2002

La dépense moyenne de formation des agents dans les communes atteint 270 euros par agent en 2001, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Selon le rapport d’activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) s’établit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %). La décomposition de budget formation est la même qu’en 2000 (66 % pour la ...


Article du 03/12/2002

La CNRACL autorisée à tirer en 2003 jusqu’à 500 millions d’euros, malgré la hausse du taux de cotisation des employeurs (0,4 % au 1er janvier 2003) et la baisse du taux de surcompensation

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition ...


Article du 25/11/2002

Les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois par concours du Centre national de la fonction publique territoriale

L’arrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel. Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, cette commission est prévue par le décret n°2002-348 du 13 mars ...


Article du 18/11/2002

La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation

Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, qui indique ...


Article du 08/11/2002

Les députés confirment la suppression progressive du congé de fin d'activité (CFA)

Comme l’avait annoncé Jean-Paul Delevoye en fin de semaine dernière, les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances pour 2003, présenté par le ministre de la Fonction publique, qui supprime progressivement le congé de fin d'activité (CFA). Ce dispositif, créé en 1996, permettait aux fonctionnaires de partir en retraite avant ...


Article du 29/10/2002

Retraites : les principes de la réforme précisés d'ici février 2003, indique François Fillon

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, lundi, à l'Assemblée nationale, que les "principes communs de la réforme des retraites" seront précisés "dès la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2003". Le ministre s'exprimait devant les députés à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité ...


Article du 28/10/2002

Indemnités des heures et travaux supplémentaires : la circulaire de la DGCL est publiée

Dans une circulaire adressée aux préfets (1), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les informe du nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires alloué aux fonctionnaires de l’Etat et des conséquences qu’il convient d’en tirer dans la fonction publique territoriale. Ce régime est en effet immédiatement transposable ...


Article du 28/10/2002

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rend publics les débats du 16 octobre dernier

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), vient de rendre, pour la première fois, publics les résultats des délibérations du Conseil supérieur lors de son assemblée plénière du 16 octobre dernier. Il note que tous les textes (1) qui lui étaient soumis, transposant à la fonction publique territoriale ...


Article du 28/10/2002

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devrait, une année de plus, pouvoir recourir à l’emprunt

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition visant à permettre à certains régimes de retraite, comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de recourir à des lignes de trésorerie. La ...


Article du 21/10/2002

Jean-Paul Delevoye propose une conférence des conseils supérieurs des fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a participé pour la première fois mercredi dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le ministre souhaite mettre en place, avec les ministres de la Santé et des Libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d’une "Conférence des ...


Article du 18/10/2002

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ne reverse pas 190 millions d’euros à la CNRACL, c’est le taux de compensation imposé à cette dernière qui diminue

Le « reversement » de plusieurs centaines de millions d'euros par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des salariés (CNAV) à d'autres régimes de retraite, qui a suscité quelque émotion la semaine dernière, mesure proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, « n'est pas une nouveauté », a précisé le ministre des Affaires ...


Article du 14/10/2002

L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 16 octobre

Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'ordre du jour en sera le suivant : 1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. 2 - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices ...


Article du 01/10/2002

Passage au 35 heures : les grandes villes estiment l’impact budgétaire en 2002 à 1% du montant des charges de personnel

Une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour les maires de grandes villes de France montre que parmi les 20 villes qui, ayant répondu à cette enquête, sont d’ores et déjà passées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT - 35 heures), un quart ont réduit le temps de travail depuis les années 1980. La même étude montre aussi qu’un ...


Article du 16/09/2002

35 heures : Jean-Paul Delevoye propose aux fonctionnaires un « assouplissement », notamment « en cas de carences de compétences»

Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration. Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret sur la durée du travail dans la fonction publique. ...



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