Fonction publique territoriale

Article du 21/09/2016

Travaux réglementés pour les mineurs apprentis dans la FPT : comment procéder ?

Le décret est paru le 5 août dernier (lire Maire info du 2 septembre), et il apporte une évolution importante dans la réglementation du travail de la fonction publique territoriale : il est désormais autorisé de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans, apprentis ou en stage, d’effectuer des travaux ...


Article du 20/09/2016

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 mais pas pour tous

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats ...


Article du 02/09/2016

Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs peuvent désormais effectuer les travaux « réglementés »

Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l’apprentissage ...


Article du 07/07/2016

Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant ...


Article du 05/07/2016

Le nombre d’emplois de direction dans les grandes collectivités a progressé de 45 % en 10 ans

L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a publié, la semaine dernière, une enquête sur les emplois de direction des collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants. Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, ...


Article du 14/06/2016

Fonction publique territoriale : un peu plus d’1,8 million d’agents recensés au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, soit 1 608 000 équivalent temps plein (ETP). Sur les 1 879 300 agents recensés, il y avait 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. Ces chiffres sont issus du suivi national ...


Article du 17/05/2016

PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la ...


Article du 10/05/2016

Le suivi médical post-professionnel étendu à toutes les substances cancérogènes dans la FPT

Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à ...


Article du 29/02/2016

FPT : le gouvernement rappelle les nouvelles règles de l’exercice du droit syndical

Le 20 janvier, peu avant son départ du gouvernement, Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a adressé aux préfets une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Cette circulaire a été rendue publique ...


Article du 11/02/2016

Le CNFPT reste dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas réputée pour donner des bons points. La partie de son rapport consacré au CNFPT - l'organisme de formation des agents territoriaux - donne le ton, avec un titre on ne peut plus clair : « former mieux, prélever moins ». La Cour considère en effet que la « gestion ...


Article du 01/02/2016

Les deuxièmes « rendez-vous des professionnels à l’AMF » exposent les lois de finances

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité a organisé, vendredi dernier dans ses locaux, la deuxième édition de ses « rendez-vous des professionnels à l'AMF ». Destinée aux personnels travaillant « au plus près des élus », cette ...


Article du 22/01/2016

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière pour agents et collectivités

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre ...


Article du 16/12/2015

82% des élus locaux n’envisagent pas de recruter en 2016

Mettre fin aux critiques qui entourent les dépenses de personnels des collectivités. Tel est l’un des objectifs que se sont fixés l’AMF, le CNFPT et la FNCDG en proposant leur baromètre des tendances de l’emploi et des politiques RH des collectivités, dont la première édition a été ...


Article du 08/12/2015

Collectivités territoriales : + 19% du taux d'absences en sept ans

Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19% depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête rendue publique ce matin. Selon cette enquête, la 16e sur le sujet réalisée par le courtier en assurance des collectivités territoriales ...


Article du 30/10/2015

Les salaires de la FPT plutôt orientés à la baisse

La note annuelle de l’Insee sur les salaires dans la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée hier. Le constat est globalement le même que l’an dernier : les salaires, en particulier les plus bas, sont orientés à la baisse. L’étude porte sur les salaires de 2013. On est, une ...


Article du 29/10/2015

Les agents territoriaux voient leur bien-être au travail se dégrader selon une enquête

« Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les […] fonctionnaires territoriaux […] ont perdu confiance. Et misent sur des valeurs plus individuelles pour s’en sortir. » C’est l’inquiétant bilan de l’enquête (1) réalisée ...


Article du 16/10/2015

Lancement des « Rendez-vous des professionnels à l'AMF »

L’AMF a organisé mercredi dernier une manifestation entièrement destinée aux personnels qui travaillent au quotidien avec les élus. Pour cette première édition des « Rendez-vous des professionnels à l’AMF », elle a reçu dans son auditorium à Paris une centaine de ...


Article du 08/10/2015

PLF 2016 : le CNFPT vent debout contre la baisse de cotisation

L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 d'une réduction du taux de la cotisation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de la formation de leurs agents, a surpris tout le monde. A commencer le président du CNFPT, « sidéré ...


Article du 23/07/2015

Les effectifs de la FPT ont surtout augmenté dans le bloc intercommunal

Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre 2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 ...


Article du 03/07/2015

Le CSFPT demande au gouvernement de garantir le statut du CNFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT ...


Article du 29/06/2015

FPT : des arrêts plus courts mais plus nombreux

Quatre agents sur dix ont été absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année en 2014. Le taux d’absentéisme pour raisons de santé des agents territoriaux se maintient par rapport à l’an dernier, à 8,7%, selon la note de conjoncture de Sofaxis, courtier en assurances ...


Article du 26/06/2015

Le président du CNFPT prend les devants face aux critiques de la Cour des comptes

En choisissant de rendre publiques ses propres observations à celles (dites observations définitives) de la Cour des comptes, reçues le 17 juin, concluant un contrôle des comptes du Centre national de la fonction publique (CNFPT) entre 2008 et 2013, le président de cet établissement chargé de la formation ...


Article du 08/06/2015

Un guide du CNFPT pour aider à prévenir les discriminations

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un petit ouvrage mettant en valeur certaines initiatives prises par des collectivités locales pour prévenir et lutter contre les discriminations. « Lutter contre les discriminations dans l’exercice de nos missions de service public et en tous ...


Article du 04/06/2015

Réforme territoriale : pas de suppression d’emplois, selon André Vallini

« Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut » en raison de la réforme territoriale, a assuré, hier à Toulon, André Vallini. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a ainsi ouvert le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré ...


Article du 26/03/2015

Le livre blanc sur la fonction publique territoriale présenté début 2016

Avec l’élaboration d’un livre blanc sur la fonction publique territoriale, le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, compte faire franchir une « nouvelle étape » au CSFPT, à la tête duquel il a été réélu le 11 mars dernier après ...


Article du 12/03/2015

Le CSFPT va s'atteler à la rédaction d'un livre blanc sur la fonction publique territoriale

Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’AMF, a été réélu hier à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à l'unanimité des votants pour un nouveau mandat de quatre ans. Un mandat qu'il ...


Article du 03/03/2015

Nicolas Sarkozy veut révolutionner le statut de la fonction publique territoriale

Dans un long entretien accordé au Figaro hier, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, aborde de nombreuses questions économiques et sociales, et dessine ce qui ressemble aux contours d’un programme pour la prochaine élection présidentielle. L’ancien chef de l’État ...


Article du 24/02/2015

Les femmes sous-représentées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

Une moyenne d’âge élevée, et des femmes moins nombreuses et moins bien payées que leurs homologues masculins. Tel est le bilan qui se dégage de l’étude sur l’encadrement supérieur publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique ...


Article du 29/01/2015

François Deluga réélu à la présidence du CNFPT

Le maire PS du Teich (Gironde), François Deluga a été reconduit hier à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette élection avait fait l’objet en octobre dernier d’une passe d’armes entre le maire de Niort, Jérôme Baloge, qui souhait ...


Article du 22/12/2014

L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier

Un décret publié au Journal officiel le 18 décembre dernier instaure à titre pérenne l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier prochain. La notation est définitivement supprimée. Après l’expérimentation de l’entretien ...


Article du 13/11/2014

Le CNFPT élargit son offre de formations gratuites

À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduira le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents. En pratique, les formations « en intra » (celles qui regroupent les agents d’une même collectivité) ne seront payantes que lorsqu'il s'agira de formations ...


Article du 29/10/2014

Elections du CNFPT : l’Association des maires de France « appelle à se rassembler derrière sa liste d’union »

Il est beaucoup question en ce moment des prochaines élections au conseil d’administration du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) depuis que le maire de Niort, Jérome Baloge, a annoncé sa candidature. Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France indique que ...


Article du 24/10/2014

« Plan emploi harki » : les maires appelés à en faire plus

La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés dans la fonction publique avait ouvert ce dispositif aux enfants de harkis, faisant de leur recrutement par la voie des emplois réservés « une obligation nationale pour l’Etat, les établissements publics rattachés, la fonction publique hospitalière ...


Article du 23/10/2014

Villes de France plaide pour une révision du statut des fonctionnaires territoriaux

Villes de France – le nouveau nom, depuis le mois de juin dernier, de la Fédération des Villes moyennes – a publié hier un « manifeste » proposant un certain nombre de réformes jugées indispensables pour que les communes puissent continuer à investir et assumer leurs missions de service ...


Article du 07/10/2014

Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures

Un décret paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur hier décrit les nouvelles conditions d’octroi des arrêts maladie dans les trois fonctions publiques. Principale modification par rapport à la situation antérieure : le gouvernement instaure des pénalités financières pour ...


Article du 24/09/2014

Les salaires de la fonction publique territoriale ont baissé en 2012

En 2012, compte tenu de l’inflation, les salaires ont baissé d’un demi-point en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT). Selon l’Insee, l’un des causes majeures de cette baisse est la diminution des salaires d’embauche pour les agents entrants. En effet, le salaire moyen 2012 des agents déjà ...


Article du 16/09/2014

La MNT s’alarme de la « dégradation de la santé » au travail des fonctionnaires territoriaux

Les arrêts de travail de longue durée explosent dans la fonction publique territoriale (FPT) : c’est le constat de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), première complémentaire santé du secteur puisqu’elle couvre un quart des agents territoriaux, qui tire le signal d’alarme sur la « dégradation ...


Article du 03/09/2014

Risques psychosociaux : plus que quatre mois pour réaliser le diagnostic

Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de ...


Article du 03/07/2014

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et indemnitaire des ATSEM et agents d'animation

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire ...


Article du 13/03/2014

Le CSFPT appelle les collectivités à « définir une véritable politique d'action sociale vis-à-vis de leurs agents »

L'action sociale en direction des agents territoriaux a progressé, mais elle reste à améliorer, peut-on résumer à la lecture du rapport adopté hier à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce rapport consacré aux « effets ...



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