Fonction publique territoriale

Article du 08/07/2005

Le Conseil supérieur repousse les projets de statuts particuliers en vue du transfert à la fonction territoriale des techniciens ouvriers agents de services (TOS)

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a publié hier un communiqué sur la session plénière qui s’est tenue le 6 juillet, pour examiner plusieurs projets du gouvernement, en présence du nouveau ministre délégué aux Collectivités locales Brice Hortefeux (voir nos infos d’hier). Les projets de statuts ...


Article du 07/07/2005

Le projet de loi sur la modernisation de la fonction publique territoriale sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à l’automne

Brice Hortefeux, ministre chargé des Collectivités territoriales, a soumis hier pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tous les projets législatifs ou réglementaires intéressant la fonction publique territoriale. Le ministre délégué a souligné « l'utilité pour le gouvernement du rôle de consultation et de proposition ...


Article du 30/06/2005

Hausse des traitements de la fonction publique de 0,5% à compter du 1er juillet 2005

Le ministre de la Fonction publique publie ce jeudi au Journal officiel le décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ...


Article du 16/06/2005

Carrières des agents de catégorie C : le CSFPT refuse d'examiner les projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a refusé d’examiner les projets de décret portant organisation des carrières de certains agents de catégorie C. Réuni à la demande du gouvernement pour examiner trois projets de décrets consécutifs aux effets ...


Article du 13/05/2005

Modifications du régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Le régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels est modifié par un décret paru hier au Journal officiel. La bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite à compter de 55 ans, qui ont accompli 100 (et ...


Article du 04/05/2005

Fonction territoriale : les effectifs ont progressé de près de 3% entre 2001 et 2002

Au 31 décembre 2002, 1 718 071 personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM, contre 1 668 359 fin 2001 et 1 641 459 fin 2000. L’année 2002 renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du nombre ...


Article du 12/04/2005

Le relevé de conclusions de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT

Voici le relevé de conclusions de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 6 avril dernier, publié par la Direction générale des collectivités locales. -Projet de loi « Habitat pour tous » (35 votants). Avis défavorable Un récent communiqué du président du CSFPT (voir lien ci-contre) soulignait que le texte ...


Article du 07/04/2005

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale invite le Centre national (CNFPT) et les centres de gestion à débattre

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, plusieurs dossiers d’actualité ont été évoqués par son président, Bernard Derosier, préalablement à l’ordre du jour de la séance plénière qui s’est tenue hier au ministère de l’Intérieur. Le président « a tout d’abord déploré l’absence d’information et de consultation des ...


Article du 01/04/2005

Les députés examineront le 6 avril le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Après le Sénat, les députés devraient se saisir mercredi 6 avril prochain du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La commission des lois a adopté le texte hier sans modification majeure, quelques amendements techniques ou rédactionnels ayant été déposés par le rapporteur Pierre Morel-A-l’Huissier, ...


Article du 17/02/2005

Elus et personnels s’irritent à propos d’un projet de loi sur la fonction publique territoriale qui, pensent-ils, « n’existe pas »

A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s’est tenue hier, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, plusieurs élus et syndicalistes ont fait état de leur « irritation au sujet d’un projet de loi sur la fonction publique territoriale dont une ...


Article du 16/02/2005

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement

« A ce jour, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement », précise Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, dans une réponse à la question que lui ...


Article du 26/01/2005

L’Observatoire de l’emploi public se penche sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)

L’Observatoire de l’emploi public a examiné le 21 janvier, parmi les notes établies par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFFP), une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Dans la fonction publique territoriale, la gestion prévisionnelle relève d’acteurs multiples ...


Article du 10/01/2005

Renaud Dutreil détaillera jeudi le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE) »

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil recevra jeudi prochain les syndicats de fonctionnaires pour des discussions autour de son projet de "Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE), destiné à permettre chaque année à 20 000 personnes en situation professionnelle précaire d'intégrer le secteur public. Ce projet ...


Article du 23/12/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce contre le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier, 22 décembre, a émis un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Selon un communiqué du CSFPT, «ce vote résulte de l’opposition de voir se créer des contrats à durée indéterminée, qui instituent une nouvelle voie d’accès ...


Article du 09/12/2004

Bernard Derosier (CSFPT) : "La revalorisation des salaires de la fonction territoriale doit être financée par une hausse de la DGF"

Dans un communiqué diffusé hier, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris acte de la consultation des employeurs publics locaux par le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat. Cette consultation, réalisée dans le cadre des négociations salariales dans la fonction publique, ...


Article du 10/11/2004

Les modalités de reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie

Le reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie (1) peut notamment s’effectuer dans la fonction publique territoriale, en qualité d’agents non titulaires de droit public et sur la base d’un engagement à durée indéterminée. Une circulaire du ministère de l’Intérieur (2) commente ...


Article du 28/10/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de créer une commission mixte paritaire commune aux trois versants de la fonction publique

Réuni hier pour la première fois en séance plénière sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le premier décret d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (1). Celui-ci met en place une commission commune aux deux Conseils supérieurs ...


Article du 22/10/2004

Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005, sans l'intervention d'un texte réglementaire

Les députés se saisissent à partir de mardi prochain du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Parmi les articles du texte, on relève notamment un dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette ...


Article du 11/10/2004

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmentera de 0,4 point, à 27,30 % au 1er janvier 2005, après deux hausses annuelles de même hauteur en 2003 et 2004

Selon le rapport annuel sur l’évolution des finances publiques, annexé au projet de loi de finances pour 2005, «les charges de personnels des administrations publiques locales (APUL) devraient connaître (en 2004) une croissance plus modérée que les années précédentes ». Néanmoins, en 2005, les budgets locaux devront tenir compte des nouveaux prélèvements ...


Article du 16/09/2004

Croissance de 3% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2002

Au 31 décembre 2002, 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. Selon l’INSEE qui publie ces chiffres (1), 50 000 emplois ont été créés entre 2001 et 2002, année qui renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 ...


Article du 02/09/2004

Les bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale montrent une stabilité de la structure des effectifs

La Direction générale des collectivités locales publie la synthèse des résultats des bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale. Selon cette synthèse, publiée dans la dernière livraison de sa revue « Bulletin d’informations statistiques de la dgcl » (n°46, juillet-août 2004), l’analyse statistique des bilans sociaux dressés par les collectivités ...


Article du 19/07/2004

Le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l’hospitalière et de l'Etat » (PACTE) ouvrirait 20 000 emplois de fonctionnaires à des jeunes de moins de 26 ans

Renaud Dutreil a rappelé vendredi que son "Pacte Juniors", destiné à donner aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification la possibilité d'accéder, sans concours, à des postes de fonctionnaires, devait permettre d'éviter qu'ils soient "rejetés hors de la Fonction publique alors qu'il y a des emplois qui pourraient leur convenir". La rémunération ...


Article du 09/07/2004

Le Conseil supérieur de la FPT approuve trois rapports : "formation professionnelle", "droit syndical" et "seuils et quotas statutaires"

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), celui-ci s’est réuni en séance plénière le 7 juillet. Le Conseil supérieur a adopté à l’unanimité trois importants rapports élaborés par ses formations spécialisées, portant sur la formation professionnelle dans la FPT, sur le droit syndical et sur les seuils et ...


Article du 11/06/2004

Les maires de petites villes demandent au ministre de la Fonction publique de poursuivre "la concertation engagée en 2003 sur la réforme

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé jeudi au ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil de poursuivre "la concertation engagée en 2003" en vue d'une réforme de la Fonction publique territoriale. "La réforme de la Fonction publique territoriale doit être le corollaire indispensable du nouvel acte de décentralisation", ...


Article du 07/05/2004

Jour de travail supplémentaire non payé : dans la fonction territoriale, l'éxécutif décidera après "avis" des instances concernées

L'Assemblée a bouclé jeudi l'examen en première lecture du texte sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, après avoir donné son feu vert à la création d'un jour de travail supplémentaire non payé de "solidarité" qui sera fixé dans chaque secteur après négociations. Dans la fonction publique, la décision sera prise par l'organe dirigeant ...


Article du 29/04/2004

Handicap et dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale

Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap et dépendance. En fait, il reste, selon son entourage, ...


Article du 16/04/2004

Le nombre de communes de plus de 20 000 habitants passées aux 35 heures a quasiment doublé entre 1999 et fin 2001, selon une analyse des bilans sociaux des collectivités locales

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux. Cette analyse met en ...


Article du 15/04/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présente trois scénarios sur l'évolution des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se réunissait hier, a présenté à la presse sa contribution au débat sur les évolutions statutaires adopté en assemblée plénière le 14 avril 2004. Selon Claudy Lebreton, président du CSFPT, ce rapport, intitulé «Réussir la mutation de la fonction publique territoriale, 20 ans après ...


Article du 18/03/2004

Le projet de loi d’adaptation de la fonction publique territoriale à la deuxième étape de la décentralisation sera présenté avant l’été

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux Libertés locales ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la fonction publique territoriale (voir "Maire Info" du 17 mars 2004). En voici le texte intégral. «Cette réforme, qui ...


Article du 17/03/2004

Le futur projet de loi devrait proposer une « formation en alternance », nouvelle voie d'accès à la FPT

Jean-Paul Delevoye et Patrick Devedjian devaient présenter ce matin en Conseil des ministres une communication sur le volet « territorial » du projet de loi de modernisation de la fonction publique (FPT). Une réforme qui devrait être finalisée à la mi-avril, les fédérations de fonctionnaires devant être consultées dans la foulée. Selon les informations ...


Article du 10/03/2004

L'image de la fonction publique territoriale mesurée par le Centre national (CNFPT)

Pour évaluer l'image de la fonction publique territoriale, le Centre national (CNFPT) a commandé une enquête sur sa représentation auprès du grand public. Menée sur la région parisienne, Angers et Dijon, l'enquête a été réalisée auprès d'un public jeune de18-30 ans, d'étudiants et jeunes diplômés travaillant dans le secteur privé, un public de fonctionnaires ...


Article du 19/02/2004

Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales»

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu’«elle a eu l’occasion, notamment lors du conseil d’administration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, de manifester son désaccord sur la méthode engagée dans le cadre de la préparation ...


Article du 17/02/2004

Des milliers d'employés communaux de La Réunion réclament leur titularisation dans la fonction publique territoriale

Plusieurs milliers d'employés communaux de La Réunion ont manifesté, lundi, dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%. A l'appel d'une intersyndicale, 5 000 employés communaux selon les organisateurs, 2 000 selon la police, ...


Article du 05/02/2004

Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) devraient être réinscrits sur la liste d'aptitude

La proposition de loi adoptée par le Sénat « permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (concours externe 2001) » fait l’objet d’un rapport du député Jacques-Alain Bénisti qui conclut à la nécessité de l’adopter. Ce qui pourrait être fait le 12 février ...


Article du 05/02/2004

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’interroge sur « l’impasse faite » sur lui-même dans le futur projet de loi sur la fonction publique

« Pas de fonction publique territoriale sans la clé de voûte que constitue le Conseil supérieur ! », estime le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué diffusé hier après-midi. Réuni la veille pour, notamment, discuter du futur projet de loi sur la fonction publique, dont la moitié des articles devrait ...


Article du 03/02/2004

Projet de loi «pour l’égalité des droits des personnes handicapées» : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désapprouve le texte et la méthode

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la séance plénière du 28 janvier 2004 ne restera pas dans les mémoires des bonnes pratiques du dialogue social. En effet, toujours selon ce communiqué daté du 2 février, au moment où le CSFPT était réuni pour donner un avis sur le projet de loi «pour l’égalité des ...


Article du 23/01/2004

Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat

Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi portant validation ...


Article du 16/01/2004

Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales. "2003 fut une année de confrontation, 2004 sera une année de concrétisation ...


Article du 22/12/2003

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre la suppression d’un jour férié

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni vendredi 19 décembre 2003 (1) sous la présidence de Claudy Lebreton, a rejeté la suppression d’un jour férié dans la fonction territoriale. Selon le communiqué du Conseil supérieur, les deux textes soumis à son avis au sujet de la suppression du lundi de Pentecôte comme jour ...


Article du 02/12/2003

27 200 recrutements prévus dans la territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004

Un total de 27 200 recrutements sont prévus dans la fonction publique territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004, des prévisions en baisse par rapport à 2002, selon une note de conjoncture publiée lundi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour fin 2003-début 2004, seules 13% des collectivités ...



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