Fonction publique territoriale

Article du 29/11/2006

Transferts de TOS: le gouvernement accepte que les retraites soient compensées par l’Etat à la CNRACL

Contrairement aux craintes exprimées par certains, le gouvernement ne s’est pas opposé devant les députés à ce que l’Etat compense le coût des pensions de retraites – estimé entre 8 et 10 milliards d’euros - qui seront versées par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) aux fonctionnaires techniciens, ouvriers ...


Article du 28/11/2006

L’Etat acceptera-t-il de compenser à la CNRACL l’intégration des personnels TOS dans la fonction territoriale?

Les députés devraient adopter définitivement ce 28 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le texte, qui a fait le 21 novembre l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) prévoit notamment (article 59 ter) d'obliger l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés ...


Article du 21/11/2006

Neuf décrets et un arrêté réorganisent la filière des polices municipales

Le protocole d’accord signé en avril dernier entre le gouvernement et les organisations syndicales, et achevant la construction de la filière des polices municipales, s’est traduit samedi dernier par la parution au Journal officiel (1) de pas moins de neuf décrets et d’un arrêté. Concernant environ 20.000 agents de police municipale et gardes champêtres, ...


Article du 21/11/2006

Le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux a baissé entre 2003 et 2004 de 0,7% en euros constants

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1.578 euros, indique l’INSEE dans l’étude qu’elle vient de publier (1). Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3% en euros courants soit une baisse de 0,7% en euros constants, compte tenu de la hausse des prix, ...


Article du 26/10/2006

Projet de loi FPT: le Conseil supérieur se dit «entre déception et espoir»

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni mardi en séance plénière, est revenu sur le projet de loi relatif à la FPT, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre. Soulignant «les avancées de ce texte, sans pour autant revenir à la version approuvée l’an dernier par le CSFPT», le président Bernard ...


Article du 26/10/2006

«Le projet de loi FPT est décevant dans certains domaines, et c'est dommage pour la FPT de demain», selon Philippe Laurent, maire de Sceaux

Dans un communiqué daté du 25 octobre 2006, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a indiqué que, lors de son intervention devant la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 24 octobre 2006 (voir nos autres infos de ce jour), il a «regretté que les députés n'aient pas prêté une oreille plus attentive aux prises ...


Article du 13/10/2006

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui passera au Sénat en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui réforme la loi de 1984, élaborée à l'époque pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés ...


Article du 10/10/2006

Retraite: comment informer les agents territoriaux

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une fiche détaillant les informations qui peuvent être fournies par les employeurs de fonctionnaires territoriaux sur leur future retraite. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents non titulaires ...


Article du 02/10/2006

Le salaire moyen 2004 se monte à 25.290 euros dans la fonction publique d’Etat contre 18.936 euros dans la territoriale

Les salaires moyens (privé et publics) ont augmenté de 0,6% par an entre 1998 et 2004, mais seuls les cadres et les ouvriers en ont profité, indique une étude de l'INSEE. Pour la fonction publique, l’INSEE relève qu’après une année 2004 pauvre en mesures générales (+0,5%), l'année 2005 a été marquée par des revalorisations plus fortes du point Fonction ...


Article du 28/09/2006

Le projet de loi la fonction publique territoriale viendra à l'Assemblée le 12 octobre

Malgré certaines craintes, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 12 octobre. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le texte qui réforme la loi de 1984 et concerne 1,7 million d'agents. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat ...


Article du 25/09/2006

CGT et Autonomes ne se satisfont pas du rétablissement de la «nouvelle bonification indiciaire» (NBI) pour les pompiers professionnels et manifestent à Paris

Deux syndicats, la CGT et la Fédération autonome (FA), ont appelé les sapeurs-pompiers professionnels à manifester ce lundi, à Paris, pour exiger notamment «que ceux qui sont victimes de difficultés opérationnelles puissent partir à la retraite avant 55 ans». La CFDT et FO n'appellent plus à manifester. Quant au SNSPP/CFTC, «première force syndicale ...


Article du 18/07/2006

Fonctionnaires : « des employeurs territoriaux continuent de ne pas saisir » la commission de déontologie, déplore celle-ci

La commission de la déontologie de la fonction publique territoriale tire de son activité en 2005 un bilan positif. La commission doit être impérativement consultée avant tout départ dans le secteur privé d’un agent territorial mis en disponibilité ou à la retraite. Cette saisine est une formalité substantielle dont la méconnaissance rend illégale ...


Article du 13/07/2006

Amélioration des carrières dans la fonction publique : le ministre et les syndicats signataires tirent le bilan

Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, a réuni, hier 11 juillet, le comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l’UNSA sur l’amélioration des carrières et sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique. Selon le ministre, ce « premier volet de ces engagements, les dispositions relatives ...


Article du 06/07/2006

Les travaux du Conseil supérieur de la FPT: Une concertation sur la réforme d’ensemble de la catégorie C

Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidée par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a examiné plusieurs projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d’accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas. - ...


Article du 05/07/2006

Les fonctions publiques dans les 25 pays de l'Union européenne

Résultat d’un partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Dexia crédit local, l'ouvrage "Les fonctions publiques locales dans les 25 pays de l'Union européenne" met en valeur l’évolution des fonctions publiques locales dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne. Après avoir décrit les principales raisons ...


Article du 02/06/2006

La première Journée nationale des associations d'agents territoriaux se tiendra à Niort le 9 juin

La première Journée nationale des associations d'agents territoriaux aura lieu vendredi 9 juin prochain au Parc des expositions de Niort, avec le soutien de la SMACL, la mutuelle d'assurances des collectivités territoriales et de leurs agents. Elle sera animée par Francis Morin, directeur de l'école des territoires de Rambouillet. Une centaine ...


Article du 10/05/2006

Directeurs généraux de services : une rencontre fructueuse avec leurs employeurs

La seule compétence prévue par les textes en ce qui concerne les directeurs généraux des services, c‘est de pouvoir faire au maire des propositions relatives à la notation des personnels. C’est notamment à partir de ce constat que les représentants du Syndicat national, reçus le 3 mai par les Maires de Grandes Villes et la Fédération des ...


Article du 27/04/2006

Les bilans sociaux 2003 dressés par les collectivités locales montrent la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales

L'analyse statistique par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) des bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31 décembre 2003 met en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, ceci dans un contexte ...


Article du 26/04/2006

Un protocole d’accord créée le cadre d’emploi de directeur de police municipale

Un protocole d’accord a été signé mardi par Brice Hortefeux avec une majorité des syndicats présents au sein de l'intersyndicale des policiers municipaux, un accord qui «achève la construction de la filière des polices municipales.» Selon un communiqué du ministre délégué aux Collectivités territoriales, les syndicats (FO, la FA-FPT et la CFE-CGC) ...


Article du 20/04/2006

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se saisit du dossier de l’action sociale

«Devant le silence des différents projets de loi relatifs aux fonctions publique territoriale et d’Etat sur l’action sociale dans les collectivités locales et le constat d’échec du protocole d’accord proposé par le ministre Brice Hortefeux, le CSFPT a décidé de se saisir de ce dossier, suite à un vœu présenté par la CFDT adopté à l’unanimité», indique ...


Article du 14/03/2006

Le Sénat se penche sur le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale

Le Sénat examine, à compter de ce mardi et jusqu’à jeudi, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte vise trois objectifs principaux. 1- Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant à la FPT les dispositions, applicables au secteur privé, de la loi du ...


Article du 10/03/2006

Salaires : Jacqueline Gourault propose de créer un collège des employeurs publics territoriaux

La commission des lois du Sénat a adopté, avec 51 amendements, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, sur le rapport de la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault (UDF), par ailleurs première vice-présidente de l'AMF. Dans un communiqué, la commission «s’est félicitée du dépôt de ce projet de loi, qui correspond au ...


Article du 06/03/2006

Assurance-chômage des titulaires et stagiaires: l’AMF demande des mesures pour réduire les conséquences financières pour les communes

Dans une lettre adressée le 21 février dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), attire son attention sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs ...


Article du 01/03/2006

Les décrets et arrêtés adoptés par le dernier Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Voici la liste des huit projets de décret et d'arrêtés adoptés avec avis favorable par les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le 22 février dernier. - Le projet de décret modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement ...


Article du 24/02/2006

Les décisions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 22 février à l'unanimité un voeu dans lequel, après avoir souligné les différences substantielles entre la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale sur laquelle il s'est exprimé le 16 novembre 2005 et la version actuellement soumise à l'examen du Sénat, ...


Article du 12/01/2006

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale veut donner aux élus «plus de souplesse» dans la gestion des ressources humaines

Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique territoriale. Le texte, qui pourrait être débattu au Parlement en mars prochain, vise trois objectifs principaux. 1-Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant ...


Article du 11/01/2006

Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale en conseil des ministres

Le conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT), en vue d’un examen par le Parlement vers la fin février ou début mars 2006. Ce texte reprend plusieurs propositions formulées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ses principales novations portent ...


Article du 06/01/2006

Les communes ont le plus faible taux d'encadrement des collectivités territoriales

Les communes, premier employeur territorial avec environ deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (6,6%) et une forte proportion d'ouvriers et d'employés, indique l’INSEE dans une récente publication (1). Au sein des communes, on peut distinguer les plus grandes d'entre elles (celles de plus de 10.000 habitants) où la proportion ...


Article du 06/01/2006

Stagnation du pouvoir d’achat des agents des collectivités territoriales en 2003

Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (1), en 2003, compte tenu de la hausse des prix, l'évolution des salaires en euros constants est nulle pour les 1,2 million d'agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (hors emplois aidés) travaillant à temps complet. En effet, le salaire annuel ...


Article du 05/01/2006

La femme, avenir de la fonction publique territoriale: un rapport du CSFPT sur le statut des femmes

Les femmes ont beau représenter la majorité écrasante (59,3%) des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT), elles y subissent «la persistance de pesanteurs socio-professionnelles qui entravent (leurs) carrières», selon un rapport approuvé le 21 décembre dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Selon ...


Article du 21/11/2005

Cumul d’emplois pour les fonctionnaires à temps partiel : N. Sarkozy précise que son propos vise les zones rurales

Dans un entretien accordé à la "Gazette des communes" (21/11), Nicolas Sarkozy a soulevé l’émotion des syndicats de la Fonction publique en indiquant que des «fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein temps par leur administration pourraient cumuler d’autres responsabilités au sein d’une autre administration». Dans un communiqué diffusé ...


Article du 18/11/2005

Le CSFPT approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dit «oui», aux deux-tiers des voix exprimées, au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année en vue d’un examen par le Parlement au premier semestre 2006. Il aura fallu plus de 6 heures aux ...


Article du 25/10/2005

Les directrices et directeurs des communautés de communes se sentent «relégués»

Une méthode «scandaleuse», un acte «incompréhensible»: les directrices et directeurs des communautés de communes s’estiment victimes de «discrimination» avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Ils rappellent qu’un accord entre les membres des organisations représentatives avait été trouvé sur la reconnaissance du statut de ...


Article du 20/10/2005

Le Conseil supérieur (CSFPT) propose une réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, a adopté hier un rapport sur un sujet dont il s’était auto-saisi, portant sur une refonte des filières sociale, médico-sociale et médico-technique de la fonction publique territoriale. Cet important travail ...


Article du 12/10/2005

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale est soumis au Conseil supérieur (CSFPT)

La neuvième version du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale visant à la rendre plus «attractive» et à «assouplir la gestion des ressources humaines» a été présenté mardi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Rendre la fonction publique territoriale plus «attractive», «cela suppose en premier lieu ...


Article du 12/10/2005

Projet de loi Fonction publique territoriale: les élus du Conseil supérieur soulignent les «avancées de ce projet»

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réuni en séance plénière, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, le 11 octobre 2005 a reçu le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, venus présenter un ...


Article du 12/09/2005

L’emploi public tiré par la fonction publique territoriale

La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale, note l’Observatoire de l’emploi public dans un rapport examiné la semaine dernière et remis au ministre de la Fonction publique. En 11 ans, la fonction publique territoriale (FPT) - qui compte 1,522 million d’agents en 2003 -, a enregistré la plus forte progression ...


Article du 06/09/2005

Des précisions sur les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

Une circulaire de la DGCL apporte des précisions sur les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. Le décret du 19 mai 2005 complète le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et ...


Article du 02/09/2005

Une proposition de loi pour étendre aux fonctionnaires territoriaux victimes de l’amiante le droit à la cessation anticipée d'activité

Une proposition de loi du groupe des députés communistes et républicains suggère d’« ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions ». Cette substance fibreuse d'origine minérale, utilisée dans les bâtiments tant privés que publics, pourrait, disent-ils, ...


Article du 12/07/2005

Pour la première fois, l’emploi a baissé en 2003 dans les communes et se développe dans les régions, départements et groupements intercommunaux

Au 31 décembre 2003, selon l’INSEE (1), 1,75 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en France métropolitaine et dans les DOM. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l’année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée (+1,6 %). Ce ralentissement masque des ...



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