Fonction publique territoriale

Article du 25/09/2007

Un projet de décret réglemente l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Un projet de décret, qui devait être soumis au Comité des finances locales de ce 25 septembre, réglemente l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sur deux points, prévus par la loi du 19 février 2007 et modifiant le décret n°85-397 du 3 avril 1985. - Le remboursement par les centres de gestion des charges salariales liées ...


Article du 03/09/2007

Les fonctionnaires des EPCI sont bien «obligatoirement affiliés» à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Le directeur général des collectivités locales, Edward Jossa, a confirmé dans un courrier du 30 juillet dernier, en réponse à celui que Jacques Pélissard lui avait fait parvenir le 5 juillet, l’interprétation que fait l’AMF de l'article 2 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ...


Article du 09/07/2007

Les premières rencontres des médecins de centres de gestion

Les premières rencontres organisées le 15 juin dernier à Paris, par CNP Assurances et Dexia Sofcap, ont été accueillies comme «essentielles » par les médecins des centres de gestion de la fonction publique territoriale, indiquent les organisateurs. «Alors que le handicap est aujourd'hui un enjeu national, l'objectif était de faire le point sur les ...


Article du 19/06/2007

Le taux d’absentéisme des agents territoriaux reste stable, à 7,9% en 2005

Avec un taux d’absentéisme de 7,9%, l’année 2005 confirme la tendance observée au cours des quatre années précédentes (1), indique une étude de Dexia-Sofcap, assureur statutaire des collectivités locales, étude dont la synthèse est publiée dans la revue «Analyse et conjoncture» qui analyse les absences pour raisons de santé des agents territoriaux. Selon ...


Article du 25/05/2007

Les agents territoriaux s’inquiètent d’une «dégradation» des conditions de travail, selon un sondage

Les fonctionnaires territoriaux sont «globalement satisfaits» de leur situation professionnelle mais s’inquiètent d’une «dégradation» des conditions de travail, selon une enquête réalisée par TNS-Sofres pour l’Union SMACL (1). Selon cette enquête, 69% des fonctionnaires territoriaux se disent plutôt satisfaits de leur situation professionnelle et ...


Article du 24/05/2007

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale repousse le projet de décret permettant la mise en commun de policiers municipaux entre communes

Réuni en séance plénière mercredi sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable, à l’unanimité, à deux textes: - un projet de décret modifiant l’épreuve de mathématique du concours interne et du 3ème concours des techniciens supérieurs territoriaux; - un projet d’arrêté ...


Article du 16/05/2007

Le Comité national d’action sociale tient congrès les 18 et 19 mai prochain

A l’occasion de son 40e congrès national, qui se tient les 18 et 19 mai prochain à Magny-le-Hongre (77), le Comité national d’action sociale (CNAS) rappellera l’importance du droit à l’action sociale, instauré par la loi du 19 février 2007 (JO du 19 février), en faveur des 1,5 million de fonctionnaires territoriaux. Le CNAS rappelle qu’il est «l’interlocuteur ...


Article du 23/04/2007

Le commentaire de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale par la DGCL

Dans une circulaire de 34 pages (1), la DGCL commente la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (JO du 21 février 2007), qui modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique territoriale, dans le respect des principes fédérateurs fixés par les lois ...


Article du 17/04/2007

Les mutuelles des agents territoriaux vont former une instance commune pour «dialoguer» avec les autorités politiques et administratives

Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales devraient créer avant juin 2007 une instance commune dont la première mission concernerait le dialogue avec les autorités politiques et administratives. Elles vont proposer avant la mi-mai un format final pour l’instance commune qui encadrera cette mobilisation. C’est ...


Article du 13/04/2007

Formation professionnelle : enjeux et perspectives

Régionalisation, territorialisation et individualisation constituent les trois mots clés de l’évolution de la formation professionnelle. Ils seront au cœur des débats du colloque organisé autour des enjeux et des perspectives de la formation professionnelle à l’Ecole nationale d’application des cadres territoriaux (Enact) d’Angers, les 10 et 11 mai ...


Article du 12/04/2007

Trois projets de décret pour la dernière réunion du CSFPT du quinquennat

Trois projets de décrets et deux rapports étaient à l’ordre du jour des séances plénières ordinaire et extraordinaire du 11 avril du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les «dernières du quinquennat» précise un communiqué, réunies sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord. Deux ...


Article du 05/04/2007

Emplois de direction dans les grandes collectivités: le taux de féminisation est particulièrement important dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse

L’étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale, que vient de publier le CNFPT, dénombre 673 femmes sur les 3.616 emplois de direction recensés au 31 décembre 2005 , soit un taux de 18,6%, dont 243 occupant des emplois fonctionnels. Si la féminisation des emplois de cadre est en croissance, il n’en demeurent pas moins que les emplois ...


Article du 04/04/2007

Depuis 2003, les grandes collectivités ont renforcé leur encadrement

Au 31 décembre 2005, le nombre d’agents occupant un emploi de direction, dans les grandes collectivités concernées, est estimé à 3 616 et progresse de 11,9 % par rapport au constat réalisé en 2003. C’est ce que montre l’étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT sur l’évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités ...


Article du 28/03/2007

Entretiens territoriaux de Strasbourg: le CNFPT lance un appel à projets sur le thème : «Les collectivités territoriales et la société française:les 10 défis à relever»

A l’occasion du 10ème anniversaire des «Entretiens territoriaux de Strasbourg», qui sera fêté les 5 et 6 décembre prochain, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lance un appel à projets auprès de tous les acteurs de l’action publique locale intéressés par l’organisation d’un atelier. Le CNFPT souhaite centrer le débat sur ...


Article du 27/03/2007

CNRACL: report au 30 avril de la date limite du recueil des données de carrière

Dans un courrier adressé aux employeurs publics, la direction générale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a informé les employeurs publics du report du 31 mars au 30 avril prochain de la date limite pour la reprise d'antériorité des carrières de leurs agents. Dans une information publiée sur le site Internet ...


Article du 16/03/2007

L’AMF analyse la loi sur la fonction publique territoriale

L’AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 21 février). Cette note comporte quatre volets: - Les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux, - Les institutions de la fonction publique ...


Article du 12/03/2007

Conduite de tracteurs par des agents: le président de l'AMF apporte des précisions

Dans un courrier adressé en août 2006 à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques communaux conduisant des tracteurs lors de travaux d'entretien de la voirie ...


Article du 23/02/2007

La compensation des retraites des personnels de l’Etat transférés aux collectivités prévue par... la loi «droit opposable au logement»

Le texte définitif du projet de loi sur le droit opposable au logement, adopté hier définitivement par le Parlement, prévoit quelques dispositions n’ayant qu’un rapport lointain avec le thème de la loi. Au titre de ces «cavaliers», qui pourrait - à nouveau - être censuré par le Conseil constitutionnel si un recours était déposé contre le texte, on ...


Article du 15/02/2007

Les projets de décrets sapeurs-pompiers professionnels laissent un «goût d’inachevé» au CSFPT

Lors de la séance plénière qu’il tenait hier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, a examiné deux projets de décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels qui, selon un communiqué, lui ont laissé un «goût d’inachevé». Ces textes étaient étudiés au lendemain de la tenue de la conférence nationale des SDIS, et après plusieurs ...


Article du 14/02/2007

Les recrutements devraient se stabiliser dans les communes et EPCI en 2007

En 2007, les collectivités et leurs établissements publics «stabiliseront sûrement leurs recrutements», indique la onzième enquête de conjoncture réalisée par l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (1). Cette étude montre qu’entre les incertitudes liées au calendrier électoral, le développement de l’intercommunalité, ...


Article du 09/02/2007

Le CNFPT doit gagner en efficacité pour mieux répondre aux besoins nouveaux et accrus des collectivités locales, souligne la Cour des comptes

Revenant sur les suites des critiques qu’elle avait formulées dans ses précédents rapports, la Cour des comptes tire un bilan de certaines d’entre elles. Ainsi, elle avait, en 2002, formulé des critiques graves sur l’exercice des missions de formation et d’administration des fonctionnaires territoriaux par le Centre national de la fonction publique ...


Article du 29/01/2007

Messagerie électronique: son usage reconnu aux syndicats de fonctionnaires territoriaux

En 2004, un agent administratif de la ville de Lons-le-Saunier avait utilisé la messagerie électronique de la collectivité pour critiquer la politique éducative et sociale municipale et organiser une manifestation. Estimant que l'agent n'avait pas respecté l'interdiction d'utiliser la messagerie à des fins personnelles ou syndicales figurant dans la ...


Article du 25/01/2007

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte cinq projets de décrets et d’arrêté

Au cours de sa séance plénière du 24 janvier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné cinq projets de textes qui ont tous recueilli un avis favorable, dont trois à l’unanimité. Deux projets de décrets concernant la police municipale ont été approuvés à l’unanimité. L’un porte sur les modalités de formation obligatoire ...


Article du 15/01/2007

Transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités: «l'État compensera totalement le surcoût éventuel» à la Caisse de retraite (CNRACL)

Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision». La promesse, faite jeudi dernier ...


Article du 08/01/2007

Agents conduisant des tracteurs: Brice Hortefeux répond à Jacques Pélissard

Dans un courrier adressé en août 2006 à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques communaux conduisant des tracteurs lors de travaux d'entretien de la voirie ...


Article du 22/12/2006

Retraites des fonctionnaires d’Etat payées par la CNRACL: le gouvernement ne remettra pas de rapport au Parlement

La Commission mixte paritaire qui se réunissait hier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 s’est finalement opposée à l’article imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la ...


Article du 21/12/2006

Retraites CNRACL des agents TOS et des DDE: le gouvernement remettra un rapport au Parlement

Epilogue dans l’«affaire» des retraites payées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents TOS et des DDE: les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion ...


Article du 19/12/2006

Cinq syndicats sur sept seraient hostiles à la suppression de la notation

Notre information du 15 décembre dernier sur le projet du ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, de supprimer la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007 manquait de précision quant au point de vue des syndicats (voir lien ci-dessous). Ce sont non pas «les syndicats» mais une majorité ...


Article du 08/12/2006

La CGT veut faire attribuer leur congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et agents hospitaliers originaires des DOM

Une délégation de la CGT a rencontré hier le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique Christian Jacob, jeudi 7 décembre, pour protester contre le non-versement de l'indemnité d'éloignement et la non-attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer (DOM). La ...


Article du 30/11/2006

Aide sociale, égalité femmes-hommes, reconnaissance de l’expérience: le CSFPT s’estime «entendu»

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) estime, dans un communiqué, qu’il a été entendu sur plusieurs propositions qu’il a récemment faites en matière d’action sociale pour les agents des collectivités locales, d’égalité professionnelle femmes-hommes et de reconnaissance de l’expérience professionnelle. «D’amendements législatifs ...


Article du 29/11/2006

Transferts de TOS: le gouvernement accepte que les retraites soient compensées par l’Etat à la CNRACL

Contrairement aux craintes exprimées par certains, le gouvernement ne s’est pas opposé devant les députés à ce que l’Etat compense le coût des pensions de retraites – estimé entre 8 et 10 milliards d’euros - qui seront versées par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) aux fonctionnaires techniciens, ouvriers ...


Article du 28/11/2006

L’Etat acceptera-t-il de compenser à la CNRACL l’intégration des personnels TOS dans la fonction territoriale?

Les députés devraient adopter définitivement ce 28 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le texte, qui a fait le 21 novembre l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) prévoit notamment (article 59 ter) d'obliger l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés ...


Article du 21/11/2006

Neuf décrets et un arrêté réorganisent la filière des polices municipales

Le protocole d’accord signé en avril dernier entre le gouvernement et les organisations syndicales, et achevant la construction de la filière des polices municipales, s’est traduit samedi dernier par la parution au Journal officiel (1) de pas moins de neuf décrets et d’un arrêté. Concernant environ 20.000 agents de police municipale et gardes champêtres, ...


Article du 21/11/2006

Le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux a baissé entre 2003 et 2004 de 0,7% en euros constants

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1.578 euros, indique l’INSEE dans l’étude qu’elle vient de publier (1). Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3% en euros courants soit une baisse de 0,7% en euros constants, compte tenu de la hausse des prix, ...


Article du 26/10/2006

Projet de loi FPT: le Conseil supérieur se dit «entre déception et espoir»

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni mardi en séance plénière, est revenu sur le projet de loi relatif à la FPT, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre. Soulignant «les avancées de ce texte, sans pour autant revenir à la version approuvée l’an dernier par le CSFPT», le président Bernard ...


Article du 26/10/2006

«Le projet de loi FPT est décevant dans certains domaines, et c'est dommage pour la FPT de demain», selon Philippe Laurent, maire de Sceaux

Dans un communiqué daté du 25 octobre 2006, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a indiqué que, lors de son intervention devant la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 24 octobre 2006 (voir nos autres infos de ce jour), il a «regretté que les députés n'aient pas prêté une oreille plus attentive aux prises ...


Article du 13/10/2006

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui passera au Sénat en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui réforme la loi de 1984, élaborée à l'époque pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés ...


Article du 10/10/2006

Retraite: comment informer les agents territoriaux

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une fiche détaillant les informations qui peuvent être fournies par les employeurs de fonctionnaires territoriaux sur leur future retraite. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents non titulaires ...


Article du 02/10/2006

Le salaire moyen 2004 se monte à 25.290 euros dans la fonction publique d’Etat contre 18.936 euros dans la territoriale

Les salaires moyens (privé et publics) ont augmenté de 0,6% par an entre 1998 et 2004, mais seuls les cadres et les ouvriers en ont profité, indique une étude de l'INSEE. Pour la fonction publique, l’INSEE relève qu’après une année 2004 pauvre en mesures générales (+0,5%), l'année 2005 a été marquée par des revalorisations plus fortes du point Fonction ...


Article du 28/09/2006

Le projet de loi la fonction publique territoriale viendra à l'Assemblée le 12 octobre

Malgré certaines craintes, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 12 octobre. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le texte qui réforme la loi de 1984 et concerne 1,7 million d'agents. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat ...



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