Fonction publique territoriale

Article du 27/01/2009

Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l’emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point)

Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus qu’un an auparavant. Selon une récente étude del’INSEE (1), sur l’année, cette hausse représente une progression de 3,3%. Le nombre d’agents travaillant pour la fonction publique ...


Article du 23/01/2009

Le nombre de places au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne sera pas augmenté

Le Gouvernement entend-il prendre des mesures pour augmenter le nombre de places du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ? Non car «le Gouvernement est compétent pour fixer les modalités de recrutement des agents territoriaux, il ne peut pas, en revanche, par respect du principe de libre administration des collectivités ...


Article du 23/01/2009

Claude Domeizel réélu président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un quatrième mandat

Le sénateur Claude Domeizel a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lors de la séance d’installation du nouveau conseil d’administration, le 21 janvier à l’établissement de Bordeaux de la direction des retraites ...


Article du 22/12/2008

Bilans sociaux: le recours au temps partiel a augmenté entre 2003 et 2005

La 5e synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire (CTP), bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31/12/2005 qui se présente par fiche thématique -emploi, mouvements de personnels, régimes indemnitaires, formation et santé au travail - met d’abord en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités ...


Article du 19/12/2008

B. Derosier (CSFPT): les propos de N. Sarkozy sur la place des élus dans le dialogue social au sein de la FPT au congrès de l’AMF «sont en complète contradiction» avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Lors de la dernière séance plénière de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a indiqué qu’il avait envoyé un courrier au président de la République «pour approuver les propos» qu’il a tenus à ce sujet devant le 91ème congrès national ...


Article du 17/12/2008

Renouvellement du conseil d’administration de la CNRACL: les résultats du scrutin

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a publié, hier 16 décembre, les résultats de l’élection pour le renouvellement de son conseil d’administration. Ces élections ont concerné plus de trois millions d’électeurs inscrits, employeurs et fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers ...


Article du 16/12/2008

Elections professionnelles (CAP et CTP): selon des résultats partiels, la CGT aurait conforté sa première place, CFDT et FO auraient reculé

Selon des résultats partiels portant sur 60% des suffrages exprimés, publiés par les Echos (16/12) notamment de sources syndicales, la CGT aurait conforté sa première place et la CFDT aurait reculé, lors des élections professionnelles dans les collectivités territoriales (commissions administratives paritaires -CAP- et les comités techniques paritaires ...


Article du 21/11/2008

Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»

A l’issue de la séance plénière, hier 19 novembre, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), un communiqué du conseil a estimé que le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique» mène à la «fin du paritarisme», au niveau des comités techniques paritaires locaux et de la future nouvelle ...


Article du 21/11/2008

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014

A l’issue des élections du collège des employeurs au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, intervenue au plus tard le mardi 18 novembre 2008, le CSFPT publie les résultats pour le mandat 2009-2014. Les représentants des personnels seront désignés après répartition des sièges attribués aux organisations syndicales participant aux ...


Article du 17/11/2008

Elections professionnelles: la CGT en tête, suivie de la CFDT et de Force ouvrière, selon des résultats partiels

Selon la "Gazette des communes", qui publie (17/11) les premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la fonction publique territoriale (FPT), la CGT arriverait en tête avec, en moyenne, 33% des voix pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques paritaires (CTP). Elle serait suivie de ...


Article du 07/11/2008

Elections professionnelles: les résultats seront connus en début de semaine prochaine

Quelque 1,6 million d'agents des collectivités territoriales ont élu hier leurs délégués dans les instances représentatives du personnel - commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité -, un premier test après la réforme de la représentativité syndicale. Ces élections sont les premières depuis ...


Article du 31/10/2008

Devant le congrès de l’ADF, Bernard Derosier a «dénoncé la remise en cause par la réforme gouvernementale du paritarisme au sein du CSFPT»

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), indique dans un communiqué qu’il est intervenu, lors du 78ème congrès de l’Assemblée des départements de France (voir nos autres infos de ce jour), sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il ...


Article du 29/10/2008

L’âge de départ à la retraite a été décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis la réforme de 2003, selon une étude gouvernementale

Selon un rapport gouvernemental, la réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ce document sur les pensions des fonctionnaires, dont font état "Les Echos" (28/10), ...


Article du 28/10/2008

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004: comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires

Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...


Article du 28/10/2008

La transmission des résultats des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Une circulaire (1) apporte des précisions sur les modalités de transmission aux préfectures et au ministère de l’intérieur (DGCL) des résultats des élections professionnelles, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour). La connaissance du nombre de suffrages obtenus par les organisations syndicales lors ...


Article du 16/10/2008

L’avant-projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique est perçu comme «une remise en cause du paritarisme et une régression du dialogue social» par les membres du CSFPT

La présentation, hier 15 octobre par Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, de l’avant-projet de loi relatif à la «rénovation du dialogue social dans la fonction publique», durant la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), a visiblement déçu ses membres. Selon Bernard Derosier, son président, ...


Article du 13/10/2008

Examen professionnels des catégories C: le document de préparation du CNFPT

Pour aider les candidats à «préparer efficacement» leur examen professionnel de catégorie C, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne un manuel de préparation à l’épreuve écrite. Selon le Centre, le document permet de préparer les examens professionnels suivants: - adjoint administratif territorial de première ...


Article du 25/09/2008

Le 68ème congrès national des directeurs généraux de services (SNDGCT) axé sur le «développement durable dans la ville»

Le 68ème congrès national et les 6èmes assises professionnelles du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se tiendra à Evian du 23 au 25 octobre prochain, sous la présidence de Stéphane Pintre, DGS de la ville d’Antibes (Alpes-Maritimes). Ce rendez-vous annuel rassemble essentiellement les directeurs généraux ...


Article du 16/09/2008

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT): les listes de candidats aux élections de représentants des communes seront dressées au plus tard le 1er octobre prochain

L’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008. Une circulaire de la DGCL décrit pour les préfets les opérations à mettre en œuvre. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place ...


Article du 02/09/2008

L'organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS (6 novembre et 11 décembre 2008)

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront lieu le 6 novembre et le 11 décembre 2008 (arrêté ministériel du 4 mars 2008, JO du 2 avril 2008). Une ...


Article du 31/07/2008

Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales

En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE. Cette ...


Article du 31/07/2008

CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard

L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils ...


Article du 07/07/2008

Le CNFPT et la DGCL publient quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique du bilan social des collectivités territoriales

L’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique des bilans sociaux 2005 des ...


Article du 20/06/2008

Les modalités des élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL

La Caisse des dépôts, gestionnaire de retraites, organisera pour le compte de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en décembre 2008, «l’une des plus grandes élections professionnelles en France», selon un communiqué de la Caisse. Il s’agit du seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration ...


Article du 19/06/2008

Garantie individuelle du pouvoir d’achat: une circulaire d’application du décret du 6 juin 2008

La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), y compris les agents non titulaires employés de manière continue. Son mécanisme, explicité ...


Article du 09/06/2008

Garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique: le texte est publié

Le décret mettant en oeuvre une garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique est paru samedi au Journal officiel (1). Cette garantie était l'un des éléments de l'accord salarial conclu fin février avec des syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CGC). Le décret est applicable aux titulaires et également, nonobstant les dispositions ...


Article du 05/06/2008

Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires: la commission des lois de l’Assemblée prévoit que les collectivités devront motiver les suppressions de postes

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre. Le texte, déjà adopté au Sénat en première lecture fin avril, devrait être examiné avant la fin de la session ordinaire du Parlement, le 30 juin. Un amendement voté ...


Article du 04/06/2008

Réforme de la formation professionnelle: les décrets sont publiés

Deux décrets (1) mettent en œuvre la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Pour le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, «il s’agissait en effet de résoudre l’équation de l’exigence d’une réforme de la formation professionnelle ...


Article du 04/06/2008

Fonctionnaires: le «pécule» de départ pourrait être étendu aux agents des collectivités

Le «pécule» de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. M. Santini était auditionné dans le cadre du ...


Article du 14/05/2008

Les élections des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendront au plus tard le 18 novembre 2008

Un arrêté publié au JO de ce 14 mai 2008 fixe au 18 novembre 2008 la date maximale des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte fixe aussi les modalités d’organisation de ces élections. Comme le prévoit le Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil ...


Article du 07/05/2008

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale: les agents relevant du niveau des catégories B ou C ont «généralement pu être intégrés» grâce à une procédure allégée

«La loi de 2007 a permis d'intégrer automatiquement les titulaires d'emplois spécifiques de la catégorie A, mais pas ceux des catégories B et C. Un traitement identique de tous ces agents, au demeurant peu nombreux, relève de la simple équité», a souligné mardi 6 mai Georges Mouly, sénateur (RDSE) de la Corrèze. Interrogeant le secrétaire d’Etat à ...


Article du 06/05/2008

Un sondage mesure les attentes des fonctionnaires territoriaux vis-à-vis de leurs nouveaux maires

Selon un sondage mené par TNS-Sofres «le moral des agents territoriaux» pour la mutuelle SMACL (1), «dans un contexte plutôt positif de satisfaction quant au poste et au statut qu’ils occupent, les fonctionnaires territoriaux ne souhaitent pas de changement majeur. Ils sont néanmoins porteurs de véritables attentes pour améliorer leur vie professionnelle ...


Article du 08/04/2008

Le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élevait à 1.623 euros en2005, selon l'INSEE

L'INSEE publie coup sur coup deux études concernant la fonction publique territoriale (FPT) en 2005. La première porte sur ses rémunérations et la seconde sur ses effectifs. En 2005, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1.623 euros, indique l’INSEE (1). Ce salaire ...


Article du 02/04/2008

Eric Woerth confirme à la CNRACL la compensation financière «ex post» du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a annoncé hier 1er avril qu’elle a reçu le 25 mars 2008 du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, un courrier adressé à Claude Domeizel, président de son conseil d’administration, confirmant la compensation financière «ex post» du ...


Article du 26/03/2008

Activité rémunérée d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT: pas de modification de la loi en vue

Une réforme législative est-elle envisagée pour assouplir les règles posées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui interdisent aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’exercer une fonction lucrative rémunérée sans devoir rembourser ...


Article du 19/03/2008

La CNRACL sera-t-elle dissoute dans une caisse centrale des trois fonctions publiques?

Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris lundi auprès du ministère. Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée dans "Le Parisien" (17/3), la création d'une caisse ...


Article du 27/02/2008

Les textes adoptés par la Conseil supérieur lors de sa dernière séance plénière

Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui se tenait le 20 février dernier, le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet «ressources humaines» de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), visant notamment à faciliter les mobilités et diversifier les modalités ...


Article du 27/02/2008

Retraites: nouveau commentaire de la fin d’activité des fonctionnaires territoriaux

La Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale - du chapitre concernant la liquidation immédiate de la pension en fonction de l'âge. Ainsi, les pensions de la Caisse nationale peuvent être acquises: - dès la radiation des cadres par limite d'âge; - dès ...


Article du 04/02/2008

Privation temporaire d’emploi après les élections municipales

Après les élections municipales, les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des situations de privation temporaire d’emploi à la suite de la suppression de leur emploi ou bien lorsqu’ils n’ont pu être réintégrés dans leur collectivité d’origine, à l’expiration d’un détachement ou d’une période de disponibilité de droit ou pour raisons familiales ...


Article du 28/01/2008

En 2008, les collectivités envisagent de recruter 24.350 agents (+6% sur 2007) d’après une étude de l’Observatoire du CNFPT

Selon la dernière note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), «en 2007, les collectivités poursuivent le renforcement de leurs effectifs, qui se trouve par ailleurs amplifié par les transferts de personnel liés à l’Acte II de la décentralisation». L'étude ...



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