Fonction publique territoriale

Article du 29/10/2008

L’âge de départ à la retraite a été décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis la réforme de 2003, selon une étude gouvernementale

Selon un rapport gouvernemental, la réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ce document sur les pensions des fonctionnaires, dont font état "Les Echos" (28/10), ...


Article du 28/10/2008

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004: comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires

Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...


Article du 28/10/2008

La transmission des résultats des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Une circulaire (1) apporte des précisions sur les modalités de transmission aux préfectures et au ministère de l’intérieur (DGCL) des résultats des élections professionnelles, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour). La connaissance du nombre de suffrages obtenus par les organisations syndicales lors ...


Article du 16/10/2008

L’avant-projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique est perçu comme «une remise en cause du paritarisme et une régression du dialogue social» par les membres du CSFPT

La présentation, hier 15 octobre par Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, de l’avant-projet de loi relatif à la «rénovation du dialogue social dans la fonction publique», durant la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), a visiblement déçu ses membres. Selon Bernard Derosier, son président, ...


Article du 13/10/2008

Examen professionnels des catégories C: le document de préparation du CNFPT

Pour aider les candidats à «préparer efficacement» leur examen professionnel de catégorie C, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne un manuel de préparation à l’épreuve écrite. Selon le Centre, le document permet de préparer les examens professionnels suivants: - adjoint administratif territorial de première ...


Article du 25/09/2008

Le 68ème congrès national des directeurs généraux de services (SNDGCT) axé sur le «développement durable dans la ville»

Le 68ème congrès national et les 6èmes assises professionnelles du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se tiendra à Evian du 23 au 25 octobre prochain, sous la présidence de Stéphane Pintre, DGS de la ville d’Antibes (Alpes-Maritimes). Ce rendez-vous annuel rassemble essentiellement les directeurs généraux ...


Article du 16/09/2008

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT): les listes de candidats aux élections de représentants des communes seront dressées au plus tard le 1er octobre prochain

L’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008. Une circulaire de la DGCL décrit pour les préfets les opérations à mettre en œuvre. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place ...


Article du 02/09/2008

L'organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS (6 novembre et 11 décembre 2008)

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront lieu le 6 novembre et le 11 décembre 2008 (arrêté ministériel du 4 mars 2008, JO du 2 avril 2008). Une ...


Article du 31/07/2008

Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales

En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu’en 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE. Cette ...


Article du 31/07/2008

CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard

L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils ...


Article du 07/07/2008

Le CNFPT et la DGCL publient quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique du bilan social des collectivités territoriales

L’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique des bilans sociaux 2005 des ...


Article du 20/06/2008

Les modalités des élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL

La Caisse des dépôts, gestionnaire de retraites, organisera pour le compte de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en décembre 2008, «l’une des plus grandes élections professionnelles en France», selon un communiqué de la Caisse. Il s’agit du seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration ...


Article du 19/06/2008

Garantie individuelle du pouvoir d’achat: une circulaire d’application du décret du 6 juin 2008

La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), y compris les agents non titulaires employés de manière continue. Son mécanisme, explicité ...


Article du 09/06/2008

Garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique: le texte est publié

Le décret mettant en oeuvre une garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique est paru samedi au Journal officiel (1). Cette garantie était l'un des éléments de l'accord salarial conclu fin février avec des syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CGC). Le décret est applicable aux titulaires et également, nonobstant les dispositions ...


Article du 05/06/2008

Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires: la commission des lois de l’Assemblée prévoit que les collectivités devront motiver les suppressions de postes

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre. Le texte, déjà adopté au Sénat en première lecture fin avril, devrait être examiné avant la fin de la session ordinaire du Parlement, le 30 juin. Un amendement voté ...


Article du 04/06/2008

Réforme de la formation professionnelle: les décrets sont publiés

Deux décrets (1) mettent en œuvre la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Pour le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, «il s’agissait en effet de résoudre l’équation de l’exigence d’une réforme de la formation professionnelle ...


Article du 04/06/2008

Fonctionnaires: le «pécule» de départ pourrait être étendu aux agents des collectivités

Le «pécule» de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. M. Santini était auditionné dans le cadre du ...


Article du 14/05/2008

Les élections des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendront au plus tard le 18 novembre 2008

Un arrêté publié au JO de ce 14 mai 2008 fixe au 18 novembre 2008 la date maximale des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte fixe aussi les modalités d’organisation de ces élections. Comme le prévoit le Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil ...


Article du 07/05/2008

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale: les agents relevant du niveau des catégories B ou C ont «généralement pu être intégrés» grâce à une procédure allégée

«La loi de 2007 a permis d'intégrer automatiquement les titulaires d'emplois spécifiques de la catégorie A, mais pas ceux des catégories B et C. Un traitement identique de tous ces agents, au demeurant peu nombreux, relève de la simple équité», a souligné mardi 6 mai Georges Mouly, sénateur (RDSE) de la Corrèze. Interrogeant le secrétaire d’Etat à ...


Article du 06/05/2008

Un sondage mesure les attentes des fonctionnaires territoriaux vis-à-vis de leurs nouveaux maires

Selon un sondage mené par TNS-Sofres «le moral des agents territoriaux» pour la mutuelle SMACL (1), «dans un contexte plutôt positif de satisfaction quant au poste et au statut qu’ils occupent, les fonctionnaires territoriaux ne souhaitent pas de changement majeur. Ils sont néanmoins porteurs de véritables attentes pour améliorer leur vie professionnelle ...


Article du 08/04/2008

Le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élevait à 1.623 euros en2005, selon l'INSEE

L'INSEE publie coup sur coup deux études concernant la fonction publique territoriale (FPT) en 2005. La première porte sur ses rémunérations et la seconde sur ses effectifs. En 2005, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1.623 euros, indique l’INSEE (1). Ce salaire ...


Article du 02/04/2008

Eric Woerth confirme à la CNRACL la compensation financière «ex post» du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a annoncé hier 1er avril qu’elle a reçu le 25 mars 2008 du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, un courrier adressé à Claude Domeizel, président de son conseil d’administration, confirmant la compensation financière «ex post» du ...


Article du 26/03/2008

Activité rémunérée d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT: pas de modification de la loi en vue

Une réforme législative est-elle envisagée pour assouplir les règles posées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui interdisent aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’exercer une fonction lucrative rémunérée sans devoir rembourser ...


Article du 19/03/2008

La CNRACL sera-t-elle dissoute dans une caisse centrale des trois fonctions publiques?

Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris lundi auprès du ministère. Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée dans "Le Parisien" (17/3), la création d'une caisse ...


Article du 27/02/2008

Les textes adoptés par la Conseil supérieur lors de sa dernière séance plénière

Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui se tenait le 20 février dernier, le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet «ressources humaines» de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), visant notamment à faciliter les mobilités et diversifier les modalités ...


Article du 27/02/2008

Retraites: nouveau commentaire de la fin d’activité des fonctionnaires territoriaux

La Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale - du chapitre concernant la liquidation immédiate de la pension en fonction de l'âge. Ainsi, les pensions de la Caisse nationale peuvent être acquises: - dès la radiation des cadres par limite d'âge; - dès ...


Article du 04/02/2008

Privation temporaire d’emploi après les élections municipales

Après les élections municipales, les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des situations de privation temporaire d’emploi à la suite de la suppression de leur emploi ou bien lorsqu’ils n’ont pu être réintégrés dans leur collectivité d’origine, à l’expiration d’un détachement ou d’une période de disponibilité de droit ou pour raisons familiales ...


Article du 28/01/2008

En 2008, les collectivités envisagent de recruter 24.350 agents (+6% sur 2007) d’après une étude de l’Observatoire du CNFPT

Selon la dernière note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), «en 2007, les collectivités poursuivent le renforcement de leurs effectifs, qui se trouve par ailleurs amplifié par les transferts de personnel liés à l’Acte II de la décentralisation». L'étude ...


Article du 25/01/2008

Recrutement des apprentis: le CNFPT édite une guide

A la demande du Président du CNFPT, le Conseil national d’orientation a mis en place, un groupe de travail apprentissage. Pour conduire la réflexion et émettre des préconisations pour favoriser le développement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales, une étude a été réalisée en 2006 par le CNFPT. Cette étude a permis de repérer les ...


Article du 17/01/2008

Exonérations de cotisations salariales: la CNRACL refuse de prendre la totalité du coût à sa charge

Dans une lettre adressée le 10 janvier dernier à la ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Michèle Alliot-Marie, le président de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Claude Domeizel, conteste formellement la décision prise par circulaire (1) de faire porter sur la seule CNRACL le coût de la réduction ...


Article du 10/01/2008

Une collectivité n'est pas tenue d'instituer pour ses agents toutes les indemnités prévues par la loi mais ne peut en créer aucune par elle-même

Quelle est l'étendue du pouvoir des collectivités en matière de régime indemnitaire de leurs agents? Interrogée par un sénateur (1) qui lui demande aussi d’indiquer si les collectivités ont la faculté de créer librement leur propre régime indemnitaire ou si elles ont l'obligation de reprendre les primes et indemnités prévues pour la fonction publique ...


Article du 07/01/2008

Exonérations de charges sociales des heures supplémentaires: une circulaire précise les modalités pratiques de mise en oeuvre

Une circulaire cosignée, le 20 décembre 2007, par le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget, précise les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions de la loi nº 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi "TEPA"). Ce texte prévoit que les éléments de rémunération versés ...


Article du 30/11/2007

En juillet 2008, les «formations initiales d’application» disparaîtront au profit d'un nouveau dispositif

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté hier les deux projets de décret organisant pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux les nouvelles formations obligatoires prévues par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1). A partir du 1er juillet 2008, les formations d’intégration et de ...


Article du 26/11/2007

Les formations en faveur des personnes handicapées dans les collectivités territoriales

Mercredi 28 novembre, en présence Valérie Létard, secrétaire d'Etat, chargée de la Solidarité et André Santini, secrétaire d'Etat, chargé de la Fonction publique, André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées, signeront une convention cadre ...


Article du 13/11/2007

Agents territoriaux: la nouvelle liste des indicateurs du rapport sur l’état de la collectivité

L’arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé. Il est remplacé par l’arrêté du 5 septembre 2007 et ses annexes, publié ...


Article du 09/11/2007

Mesures «ciblées» pour 2007: le collège des employeurs du CSFPT souligne les risques contentieux de ces dispositions

A la suite de la réunion, mardi par le Gouvernement, du «collège employeurs» qui regroupe les représentants des exécutifs des collectivités locales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur la politique salariale de la fonction publique, le président du CSFPT, Bernard Derosier, a déclaré «que l’on ne pouvait pas ...


Article du 02/11/2007

L’assouplissement des modalités du congé de maternité est applicable aux fonctionnaires en activité et aux fonctionnaires stagiaires

Une circulaire commente pour les employeurs territoriaux les effets de l’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a assoupli le congé de maternité: désormais, la future mère peut, à sa demande et sur prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de trois semaines. La durée du congé ...


Article du 25/10/2007

Le Conseil supérieur de la FPT demande au Gouvernement de «prendre en compte la spécificité» de la territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière, a reçu hier Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique. Les ministres venaient décliner la place de la FPT dans le processus de concertation ...


Article du 19/10/2007

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a versé 56 milliards d’euros de compensations aux régimes déficitaires entre 1974 et 2007

Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui regroupe 1,8 million d’affiliés et 840 000 retraités, vient de rappeler dans un communiqué, dans le contexte actuel de débats sur la réforme des régimes spéciaux, la part importante que le régime des agents communaux et hospitaliers «a pris ...


Article du 26/09/2007

Entretiens territoriaux de Strasbourg: «Les collectivités territoriales et la société française: les 10 défis à relever»

Le 10è anniversaire des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) «marque l’ancrage de ce congrès dans le paysage des grands rendez-vous annuels des cadres de direction des collectivités territoriales», estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette 10è édition, qui se tiendra à Strasbourg les 5 et 6 décembre prochain, ...



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