Fonction publique territoriale

Article du 30/09/2009

Fin 2007, le salaire mensuel net moyen d’un agent territorial à temps complet s’élevait à 1.709 euros

En 2007, indique une étude de l’Insee (1), le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1.709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8% en euros courants, soit une hausse de 1,3% en euros constants, compte tenu de la hausse des prix. Toutefois, ...


Article du 29/09/2009

Au 31 décembre 2007, les communes employaient 1,06 million d’agents, soit une hausse de 8.600 agents (+0,82%) par rapport à 2006

Selon des données provisoires de l’INSEE (1), au 31 décembre 2007, l’effectif total des agents de la fonction publique territoriale serait marqué par une forte croissance du nombre de personnes employées par les collectivités territoriales: 1,87 million de personnes employées à titre principal, soit une hausse de 82.700 salariés employés àn titre principal ...


Article du 25/09/2009

L'Association des régions de France conteste les arguments selon lesquels les collectivités territoriales recruteraient trop d'agents

Après le président du Parti des radicaux de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi aux propos du président de la République qui a repris mercredi soir, depuis New-York, l’argument du Premier ministre accusant les collectivités territoriales d’embauches excessives. François Fillon ...


Article du 24/09/2009

Bernard Derosier, président du CSFPT, «déplore» le retrait du droit de vote pour les employeurs publics locaux dans les instances paritaires

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), est intervenu hier à l’occasion du 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France, sur les enjeux actuels liés à la fonction publique territoriale. Bernard Derosier a fait part de ses interrogations concernant les conséquences du projet de loi relatif ...


Article du 20/07/2009

Un projet de décret prévoit une prime de départ pour les agents territoriaux volontaires

Un projet de décret prévoit d’instituer une indemnité de départ volontaire aux agents de la fonction publique territoriale qui souhaiteraient démissionner en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 39 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Selon le rapport ...


Article du 02/07/2009

Le CSFPT souligne que plusieurs textes qu’il a examinés le 1er juillet traduisent ses propositions

Pour sa dernière séance plénière avant la période estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière hier 1er juillet, a examiné trois projets de décrets «traduisant dans la réglementation les propositions qu’il avait faites récemment pour les cadres d’emplois de catégorie A de la filière culturelle ...


Article du 29/06/2009

Attachés territoriaux: l'ouverture des concours d'accès au cadre est désormais arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours

Un décret (1) a fixé les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. Le transfert aux centres de gestion des missions jusque-là assumées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et énumérées à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, devait entrer en vigueur le premier ...


Article du 29/06/2009

Un «espace e-ressources secrétaire de mairie des communes et intercommunalités rurales» lancé par le CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a ouvert un «espace e-ressources secrétaire de mairie des communes et intercommunalités rurales». Il complète ainsi sa «nouvelle gamme de services dématérialisés» lancée au 1er trimestre 2009. L'espace e-ressources secrétaire de mairie, second de cette famille de sites dédiés à différents ...


Article du 15/06/2009

La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. L'employeur devra cependant obtenir l'accord du salarié. Il lui faudra ...


Article du 12/06/2009

Permis de conduire «poids-lourds»: l’obligation des agents communaux pourrait être aménagée en 2013

Les employés communaux ne pourraient-ils être dispensés d’être titulaires d'un permis «poids lourds» pour pouvoir utiliser un tracteur, lors de l'exécution des travaux qui leur sont demandés? En réponse à cette question d’un sénateur, le secrétariat d'Etat aux Transports explique que «la règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles ...


Article du 02/06/2009

Attachés territoriaux: pas question de leur permettre d’être recrutés dans les communes de moins de 2.000 habitants

Plutôt que de limiter l’emploi des attachés territoriaux aux communes de plus de 2.000 habitants, demande un sénateur, ne pourrait-on retenir comme critère le budget de la collectivité locale «plutôt qu'un seuil de population qui ne correspond plus aujourd'hui aux missions et aux compétences exercées par certaines collectivités locales»? Dans sa ...


Article du 29/05/2009

Fonctionnaires: le gouvernement propose une généralisation de l'intéressement collectif, y compris à la fonction publique territoriale

Le gouvernement a proposé jeudi une négociation sur l'intéressement collectif dans la fonction publique pour mettre en place «une juste rétribution de la performance des agents publics» sur la base d'un rapport parlementaire, a annoncé le ministère de la Fonction publique. Le rapport, rédigé par le député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher, ...


Article du 25/05/2009

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale examine sept textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni pour la deuxième fois en séance plénière dans sa composition renouvelée, le 20 mai 2009, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord. Le président réélu le 8 avril dernier a fait état d’une série de rencontres qu’il a suscitée en ...


Article du 22/05/2009

Le tribunal administratif annule cinq licenciements en mairie de Béziers

Le tribunal administratif a annulé cinq licenciements d'employés communaux décidés par le maire de Béziers, Raymond Couderc, en 2006. Celui-ci avait estimé que ces personnels étaient inaptes à assurer la surveillance des cantines scolaires, et décidé de les affecter à d'autres tâches comme le nettoiement des bâtiments communaux. Pour cela, il les ...


Article du 22/05/2009

Un cadre de référence pour accompagner les responsables territoriaux dans la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie un cadre de référence en collaboration avec des collectivités pour accompagner les responsables territoriaux dans l’évaluation de leur gestion des ressources humaines et dans la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité. Toute collectivité ...


Article du 06/05/2009

Une circulaire commente le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur

Un décret du 17 novembre 2008 (1) a complété et modifié le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur des trois fonctions publiques. Une circulaire de la DGCL (2) commente les dispositions applicables à la fonction publique territoriale. La Cour des comptes, dans son rapport ...


Article du 29/04/2009

Le «guide des métiers territoriaux» du CNFPT présente les 231 métiers de la fonction territoriale

Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) publie un «guide des métiers territoriaux», qui présente les 231 métiers recensés à ce jour au sein de la fonction publique territoriale. Ce document de 290 pages est destiné prioritairement aux étudiants, aux demandeurs d’emplois et aux salariés du secteur privé en recherche de mobilité. ...


Article du 20/04/2009

Techniciens territoriaux: le recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie B s'effectuera aux niveaux bac et bac+2

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a précisé pour une parlementaire les éléments de la réforme du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (1). Il a rappelé que les discussions «conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales ...


Article du 16/04/2009

François Deluga succède à André Rossinot à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

François Deluga, 52 ans, député-maire (PS) du Teich (Gironde) a été élu hier président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il a obtenu 15 voix contre 13 à André Rossinot, maire (UMP) de Nancy et président sortant. Selon le site lagazettedescommunes.com (15/4), François Deluga a recueilli les voix des 10 représentants des ...


Article du 09/04/2009

Bernard Derosier réélu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Après les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale et les élections municipales de 2008, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été renouvelé pour un nouveau mandat. Réuni hier pour sa première séance plénière du mandat 2009, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, président ...


Article du 02/04/2009

«Dialogue social» dans la fonction publique: un projet de loi confirme la fin du paritarisme dans la fonction publique territoriale

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique ont présenté hier en conseil des ministres leur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi est la «traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du 2 juin 2008 ...


Article du 27/03/2009

La faute personnelle d’un agent communal dans l’organisation d’un marché public est imputable à son administration, qui peut se retourner contre lui

Un sénateur attire l’attention de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le cas dans lequel un agent communal est l’objet d’une condamnation pénale correspondant à une faute personnelle dans l’organisation d’un marché public. Il souhaiterait savoir si l’entreprise lésée par l’organisation délictueuse du marché ...


Article du 26/03/2009

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son bilan 2002-2009 avant l’élection de son président le 8 avril

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles de l’année 2008 et à ...


Article du 23/03/2009

La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l’Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités ...


Article du 27/02/2009

La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois, rappelle la ministre de l’Intérieur

Un député souligne les difficultés rencontrées par les communes «de taille modeste» pour recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en tant qu'aide maternelle. «Les élus, écrit-il dans sa question au ministre de l’Intérieur (1), sont donc obligés chaque année de procéder à une embauche au titre d'un remplacement via ...


Article du 23/02/2009

Loi TEPA: 13.000 agents territoriaux ont bénéficié d’exonérations sur 5,7 millions d’heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 et 181.000 au cours des cinq premiers mois de 2008

Dans son rapport au Parlement sur l’application de la loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» (TEPA) (1), le gouvernement note que pour les trois fonctions publiques, le suivi statistique du dispositif des heures supplémentaires varie d’une fonction publique à l’autre et repose sur des méthodes différentes. Il est donc «encore ...


Article du 11/02/2009

70,6% des fonctionnaires territoriaux à temps complet étaient, en 2006, employés par les communes et EPCI

Au 31 décembre 2006, selon l’INSEE, 1,66 million d’agents, dont 61% de femmes, travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de France (hors emplois aidés), ce qui correspond à 1,51 million d’agents en équivalent temps plein. L'étude montre aussi qu'en 2006, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant ...


Article du 06/02/2009

Pour sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale adopte trois rapports et deux projets de décrets

Lors de sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d’intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial, et adoptés à l’unanimité, après que le gouvernement ...


Article du 27/01/2009

Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l’emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point)

Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus qu’un an auparavant. Selon une récente étude del’INSEE (1), sur l’année, cette hausse représente une progression de 3,3%. Le nombre d’agents travaillant pour la fonction publique ...


Article du 23/01/2009

Le nombre de places au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne sera pas augmenté

Le Gouvernement entend-il prendre des mesures pour augmenter le nombre de places du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ? Non car «le Gouvernement est compétent pour fixer les modalités de recrutement des agents territoriaux, il ne peut pas, en revanche, par respect du principe de libre administration des collectivités ...


Article du 23/01/2009

Claude Domeizel réélu président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un quatrième mandat

Le sénateur Claude Domeizel a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lors de la séance d’installation du nouveau conseil d’administration, le 21 janvier à l’établissement de Bordeaux de la direction des retraites ...


Article du 22/12/2008

Bilans sociaux: le recours au temps partiel a augmenté entre 2003 et 2005

La 5e synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire (CTP), bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31/12/2005 qui se présente par fiche thématique -emploi, mouvements de personnels, régimes indemnitaires, formation et santé au travail - met d’abord en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités ...


Article du 19/12/2008

B. Derosier (CSFPT): les propos de N. Sarkozy sur la place des élus dans le dialogue social au sein de la FPT au congrès de l’AMF «sont en complète contradiction» avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Lors de la dernière séance plénière de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a indiqué qu’il avait envoyé un courrier au président de la République «pour approuver les propos» qu’il a tenus à ce sujet devant le 91ème congrès national ...


Article du 17/12/2008

Renouvellement du conseil d’administration de la CNRACL: les résultats du scrutin

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a publié, hier 16 décembre, les résultats de l’élection pour le renouvellement de son conseil d’administration. Ces élections ont concerné plus de trois millions d’électeurs inscrits, employeurs et fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers ...


Article du 16/12/2008

Elections professionnelles (CAP et CTP): selon des résultats partiels, la CGT aurait conforté sa première place, CFDT et FO auraient reculé

Selon des résultats partiels portant sur 60% des suffrages exprimés, publiés par les Echos (16/12) notamment de sources syndicales, la CGT aurait conforté sa première place et la CFDT aurait reculé, lors des élections professionnelles dans les collectivités territoriales (commissions administratives paritaires -CAP- et les comités techniques paritaires ...


Article du 21/11/2008

Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»

A l’issue de la séance plénière, hier 19 novembre, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), un communiqué du conseil a estimé que le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique» mène à la «fin du paritarisme», au niveau des comités techniques paritaires locaux et de la future nouvelle ...


Article du 21/11/2008

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014

A l’issue des élections du collège des employeurs au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, intervenue au plus tard le mardi 18 novembre 2008, le CSFPT publie les résultats pour le mandat 2009-2014. Les représentants des personnels seront désignés après répartition des sièges attribués aux organisations syndicales participant aux ...


Article du 17/11/2008

Elections professionnelles: la CGT en tête, suivie de la CFDT et de Force ouvrière, selon des résultats partiels

Selon la "Gazette des communes", qui publie (17/11) les premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la fonction publique territoriale (FPT), la CGT arriverait en tête avec, en moyenne, 33% des voix pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques paritaires (CTP). Elle serait suivie de ...


Article du 07/11/2008

Elections professionnelles: les résultats seront connus en début de semaine prochaine

Quelque 1,6 million d'agents des collectivités territoriales ont élu hier leurs délégués dans les instances représentatives du personnel - commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité -, un premier test après la réforme de la représentativité syndicale. Ces élections sont les premières depuis ...


Article du 31/10/2008

Devant le congrès de l’ADF, Bernard Derosier a «dénoncé la remise en cause par la réforme gouvernementale du paritarisme au sein du CSFPT»

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), indique dans un communiqué qu’il est intervenu, lors du 78ème congrès de l’Assemblée des départements de France (voir nos autres infos de ce jour), sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il ...



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