Fonction publique territoriale

Article du 24/02/2011

Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux: feu vert de la Commission européenne

Le 23 février, la Commission européenne a fait savoir dans un communiqué qu’elle «approuve le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale» et déclare que le dispositif réglementaire «proposé par la France était compatible avec les règles du traité de l'UE relatives aux aides d'Etat en ...


Article du 22/02/2011

L’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités locales: un rapport et un colloque

À l’occasion de la présentation du rapport de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) consacré à l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités françaises, une matinée de débats est organisée le 8 mars sur ce thème, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Les femmes ...


Article du 25/01/2011

Fin 2009, les collectivités locales employaient environ 1,94 millions de personnes

Selon le dernier numéro du "Bulletin d’informations statistiques de la DGCL" mis en ligne sur le site web de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les collectivités locales «emploient environ 1,94 millions de personnes selon l’enquête "avancée" réalisée sur un échantillon de collectivités ayant répondu au questionnaire des bilans ...


Article du 23/12/2010

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants: une circulaire appelle l'attention des employeurs territoriaux sur les dispositions transitoires

Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (1) appelle l'attention des employeurs territoriaux sur les dispositions transitoires du dispositif de départ en retraite anticipé prévues par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. En effet, l'article 44 de la loi portant ...


Article du 22/11/2010

Une circulaire commente les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale, inscrite dans le décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010, comporte de nouvelles modalités d'avancement de grade, avec notamment l'instauration d'une proportion entre le recours au choix et à un examen professionnel. Une circulaire (1) commente et explicite les modalités d’avancement ...


Article du 16/11/2010

Les taux de cotisations à l’Ircantec augmentent au 1er janvier 2011

L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire obligatoire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...). En 2008, la réforme de l’Ircantec ...


Article du 15/11/2010

Les décrets relatifs au cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont publiés

Cinq décrets portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et plus particulièrement le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme réalisée par la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sont publiés au Journal officiel du samedi 13 novembre. Il s’agit ...


Article du 02/11/2010

Réforme des retraites: Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la CNRACL, demande au gouvernement d’adresser une notice d’informations sur la situation particulière des fonctionnaires parents de trois enfants

Dans un communiqué, Claude Domeizel, sénateur, président du conseil d'administration de la CNRACL, souligne que les informations portant sur la réforme des retraites «diffusées par le gouvernement au mois de mai dernier ont pu engendrer des demandes précipitées» de la part des fonctionnaires parents de trois enfants totalisant quinze ans de service. ...


Article du 14/10/2010

Prime de fonctions et de résultats: le ministre de l’Intérieur commente les modalités d'application dans la fonction publique territoriale

La loi du 5 juillet 2010 fixe le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même architecture de l'ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels. La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le ...


Article du 05/10/2010

Deux documents de synthèse mis en ligne par la direction générale des collectivités locales

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet deux documents de synthèse portant sur: - les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007; - la formation des agents territoriaux en 2007 et 2008. Le premier document rappelle que le taux d’emploi d’agents en situation de handicap ...


Article du 24/09/2010

Le ministère édite une plaquette à l’attention des collectivités locales présentant le «Label diversité dans la fonction publique»

Le Label diversité, propriété de l’État, est destiné à reconnaître les pratiques vertueuses adoptées en matière de ressources humaines. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de mettre en ligne sur le site internet de la fonction publique une plaquette présentant cette démarche qui concerne tous les types d’employeurs: ...


Article du 14/09/2010

Absentéisme pour raison de santé: une étude de Dexia Sofcap souligne une détérioration et un coût en augmentation

«Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale repartent à la hausse depuis 2008.» Le nombre d’arrêts a progresse de 8% en 2009, celui des agents arrêté a augmenté de 7% et la durée moyenne des arrêts de 4%. C’est que montre l’étude sur l’absentéisme dans ...


Article du 07/09/2010

Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux peuvent-ils conclure des contrats à durée indéterminée?

Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, les services de l’Association des maires de France publient une note (1) faisant le point sur ces différents contrats à durée indéterminée (CDI). Ce document présente les conditions ...


Article du 03/09/2010

Une circulaire interministérielle commente les dispositions législatives permettant le recours à l’intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d’un agent non titulaire

Depuis l’adoption de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (loi n° 2009-972 du 3 août 2009, article 21), les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers peuvent faire appel à une entreprise ...


Article du 31/08/2010

Selon une étude, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011

Selon le premier Baromètre RH des collectivités locales, réalisé par la société de services en ressources humaines Randstad, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011. «Si le quart des professionnels des ressources humaines interrogés (1) pensent que leurs effectifs vont augmenter l’année prochaine, ils sont ...


Article du 16/07/2010

Effectif de la fonction publique territoriale: pour Georges Tron, «il faut arrêter cette dérive»

Dans une interview publiée dans l’édition du 15 juillet du quotidien "Les Échos", Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, considère qu’«on ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé 340.000 emplois supplémentaires. Il faut arrêter cette ...


Article du 05/07/2010

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale donne un avis défavorable sur le projet de loi portant réforme des retraites

Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que, «convoqué en urgence par le gouvernement», il a examiné le 30 juin après-midi, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. «Sans surprise, les élus ont exprimé des points de ...


Article du 03/06/2010

Suivi médical des agents territoriaux, une réponse du gouvernement concernant les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales

En réponse à une question orale d’un sénateur (1) portant sur les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales – et plus particulièrement, dans son département, les communautés de communes – pour procéder au suivi médical obligatoire de leurs agents territoriaux, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer a apporté ...


Article du 12/05/2010

Les directeurs généraux des services préparent leur 6ème Conférence nationale des 4 et 5 juin à Reims

Les vendredi 4 et samedi 5 juin se tiendra à Reims la 6ème Conférence nationale du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Les directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, proches collaborateurs des maires et des élus locaux, chargés auprès d’eux de la mise en application des politiques ...


Article du 20/04/2010

Discriminations dans les collectivités: la Halde présente un état des lieux

Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88% des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de carrière, et 12% sur le recrutement, rappelle le site infos.lagazettedescommunes.com. «En 2009, ...


Article du 09/04/2010

Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux: le gouvernement prépare un dispositif spécifique

Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur les dispositions envisagées par le gouvernement pour améliorer la couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a précisé que le dispositif prévu par le décret ...


Article du 09/04/2010

L'Insee dresse un bilan de l’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008

«Au cours des années 2006, 2007 et 2008, le nombre d'emplois rémunérés par les collectivités locales s'est accru de 214.000 personnes passant ainsi à plus de deux millions au 31 décembre 2008.» C’est ce qui ressort de la publication "Insee Résultats" (1) qui décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de ...


Article du 26/03/2010

La première étape de la réforme des cadres d’emplois de la catégorie B est franchie

Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme ...


Article du 10/03/2010

Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux: il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, commente dans sa réponse à une question écrite de Max Roustan (député du Gard) la création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux. Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires ...


Article du 04/03/2010

Les flux d'entrées de personnels territoriaux se sont fortement accrus en 2007 par rapport à 2005, du fait des transferts de compétences de l'Etat vers les régions et départements

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales viennent de publier une synthèse thématique issue de l’exploitation statistique des rapports au CTP sur l’état au 31 décembre 2007 des collectivités territoriales. Cette synthèse ...


Article du 26/02/2010

L’AMF reçoit les syndicats de police municipale pour évoquer l’avenir statutaire de la filière sécurité

Quatre syndicats de police municipale (FA-FPT, Unsa, UNAPM/CGC et SNPM/CFTC) ont été reçus, hier 25 février 2010, par la secrétaire générale adjointe de l’Association des maires des France (AMF) et présidente de son groupe de travail FPT, Françoise Descamps-Crosnier, pour évoquer le volet social de leur profession, indique le site lagazettedescommunes.com. ...


Article du 24/02/2010

Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités sont mesurées par le CNFPT

Le CNFPT publie sur son site Internet «Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités». Les études mesurent les grandes tendances de l'emploi en termes de perspectives et de difficultés de recrutement (part des collectivités déclarant recruter et éprouver des difficultés de recrutement, effectifs 2009, nombre et poids des recrutements ...


Article du 24/02/2010

Les agents territoriaux peuvent, avant d’être placés en disponibilité d'office, travailler dans des conditions compatibles avec leur état de santé

Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail? A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle ...


Article du 16/02/2010

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, saisi en urgence sur le classement des infirmiers territoriaux en catégorie A, ne tient pas séance

«La séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence ce lundi 15 février pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s’est finalement pas tenue, faute de quorum», a constaté le président du CSFPT, Bernard Derosier, ...


Article du 15/02/2010

Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'un établissement public administratif à celui d'établissement public industriel et commercial

En réponse à un sénateur qui l'interrogeait sur les conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage d'un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM), qui est un établissement public administratif (EPA), à celui d'établissement public industriel et commercial (EPIC), le ministre du Budget, des Comptes ...


Article du 05/02/2010

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte pour avis trois projets de décret d’application de la loi «mobilité» d’août 2009

La première séance plénière de l’année 2010 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenue le 3 février. Après avoir évoqué en introduction l’intervention du président de la République pour une titularisation progressive des contractuels en émettant le souhait que ces mesures s’appliquent également à la fonction publique ...


Article du 29/01/2010

Les effectif par métier, selon L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale propose les premières estimations, au niveau national, des effectifs territoriaux par métier (1). Ce panorama statistique des métiers territoriaux est le résultat d’une extrapolation réalisée à partir des enquêtes régionales en Île-de-France, Rhône-Alpes, ...


Article du 27/01/2010

«Titularisation progressive des contractuels» promise par N. Sarkozy: 24% des agents de la FPT seraient potentiellement concernés

Les syndicats de fonctionnaires ont pris mardi au mot le président de la République, qui s'était déclaré la veille sur TF1 «prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels» dans la Fonction publique, et lui réclament un plan pour les prochains mois. «C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot» et «s'appuyer sur cette déclaration» ...


Article du 26/01/2010

Publication d’une étude analysant les mouvements des personnels territoriaux en 2007

Alors que jeudi, dans le cadre des débats de la Conférence sur les déficits publics, la question de l’évolution des effectifs des collectivités locales sera incontestablement au centre des débats, la publication d’une étude de l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (1) devrait permettre de réaliser ...


Article du 26/01/2010

59% des emplois permanents sont occupés par des femmes

Selon l’Observatoire de l'emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale qui a étudié les rapports au comité technique paritaire (CTP) de 2007 en comparaison avec ceux de 2005 (1), la «large féminisation dans l’emploi public territorial» (59% des emplois permanents sont occupés par des femmes) «est une constante». À titre ...


Article du 04/01/2010

Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers ...


Article du 22/12/2009

Création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux

Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires ...


Article du 18/12/2009

Retraites complémentaires des agents non titulaires: le conseil d’administration de l’Ircantec «revendique le maintien de La Poste dans son périmètre»

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec) a répété le 17 décembre son attachement au maintien dans le périmètre du régime des salariés, actuels et futurs, de La Poste.» Le projet de loi sur la Poste, qui prévoit de transformer l’établissement en société anonyme à capitaux publics, a été ...


Article du 18/12/2009

Accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial option urbanisme: le décret de 2007 ne sera pas modifié

Interrogée par Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, maire d’Egletons, à propos de l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial option urbanisme lors de la séance des questions au gouvernement du 15 décembre, Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer a, au nom du ministre de la Fonction publique, répondu que le Gouvernement ...


Article du 27/11/2009

Lutte contre les discriminations: des grandes collectivités cherchent à s’engager

«Les collectivités assurent-elles l’égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations? Quel est l’accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations?» Interrogées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), 102 grandes ...



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