Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 29 juin 2004
État civil

Mariage homosexuel : le tribunal de grande instance de Bordeaux se penche sur le "dossier Bègles"

Trois semaines après la célébration du premier mariage homosexuel de France, et alors que la polémique politique ne s'est pas éteinte, la justice se penche mardi sur la validité de l'union de Stéphane et Bertrand célébrée le 5 juin à Bègles (Gironde). La Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux qui a déposé une requête en annulation peu après l'échange rituel des alliances, estime que ce mariage est illégal car "contraire au Code civil qui ne prévoit pas l'union de deux personnes du même sexe". Un point de vue que contestent absolument les avocats du couple et le député-maire (Verts) Noël Mamère qui a procédé à la cérémonie. Pour eux, "le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe". De plus, "l'articulation juridique" entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'Homme "montre que le mariage célébré n'est ni interdit ni illégal". Ce mardi, les juges de la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux devraient entendre les arguments juridiques des uns et des autres avant de rendre leur décision, probablement en délibéré. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier comptent, si nécessaire, aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme pour faire reconnaître la validité de leur union. Après avoir fait la une des journaux et participé à plusieurs émissions télévisées, l'aide-soignant, âgé de 33 ans, et le magasinier de 31 ans ont disparu de la scène publique. Noël Mamère, lui, a été suspendu pour un mois de ses fonctions de maire par le ministère de l'Intérieur, qui a voulu une sanction "exemplaire" pour dissuader tout autre élu de le suivre sur le chemin de la "désobéissance civile". Pour l'ancien journaliste, cette suspension est "disproportionnée, scandaleuse et déplacée" mais aussi "infamante". Pour la contester, l'élu a lancé une série de recours devant le tribunal administratif et saisi le Conseil d'Etat après le rejet d'un premier référé. Ces procédures administratives se déroulent parallèlement au processus judiciaire qui vise le couple, avec les mêmes arguments de fond. S'il reste opposé à la reconnaissance du mariage homosexuel, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a réagi aux critiques du milieu gay et de l'opposition de gauche en proposant une réforme du Pacs et en présentant un projet de loi destiné à lutter contre l'homophobie. Le Premier ministre a aussi évoqué la possibilité de mettre en place une commission chargée de débattre du mariage et de l'adoption, comparable à la commission Stasi sur la laïcité.c=http:

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