Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 30 avril 2004
État civil

Jacques Chirac affirme que la loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe

Jacques Chirac s'est déclaré hier favorable à l'ouverture d'un débat sur les unions homosexuelles mais a réaffirmé que la loi s'opposait au mariage entre deux personnes du même sexe. Le chef de l'Etat a ainsi réagi à la décision de Noël Mamère de célébrer une union homosexuelle dans sa mairie de Bègles le 5 juin prochain. Alors que la décision du député Vert Noël Mamère a relancé le débat sur les droits des couples gays, Jacques Chirac a pris position ce jeudi lors de sa conférence de presse sur l'Europe. "Nous avons une loi et une tradition (...) qui ne permet pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes. C'est ainsi et c'est la loi. Par conséquent, tant que la loi n'est pas changée, il ne saurait être question d'y porter atteinte", a-t-il précisé. Le ministre de la Justice Dominique Perben avait affirmé cette semaine que le mariage homosexuel que Noël Mamère entend célébrer "sera purement et simplement nul car contraire à l'état du droit. .(…) Le maire "a le devoir d'appliquer et de respecter la loi, pas de promouvoir ses propres opinions", avait-il rappelé. Il avait invoqué l'article 75 du Code civil qui précise que le maire reçoit "de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ". Prétendre que la différence de sexe entre les conjoints n'est pas inscrite dans le Code civil est donc un mensonge", avait estimé le ministre. Le ministre a précisé que soit le parquet ferait opposition "a priori" à ce mariage, soit il déclencherait "a posteriori" une action en nullité.

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