Édition du 29  janvier 2018


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CNI et passeports : Jacqueline Gourault dresse un premier bilan de la réforme

Présentant vendredi à Grenoble les vœux du ministère de l’Intérieur aux personnels des préfectures et sous-préfectures, Jacqueline Gourault a dressé un premier bilan de la mise en place de la réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports.
On s’en souvient, cette réforme avait conduit à mettre fin au « principe de territorialisation des demandes de CNI ». Alors que, jusqu’au printemps 2017, tout habitant d’une commune pouvait faire sa demande dans sa mairie, la nouvelle organisation de l’instruction des titres a confié cette mission aux seules communes équipées d’un dispositif de recueil (DR) permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser (lire Maire info du 9 janvier et du 21 février 2017). Un changement effectué dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », comme l’a rappelé vendredi à la préfecture de l’Isère la ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Ce plan prévoyait notamment la création de centres d’expertise et de ressources titre (CERT), plateformes spécialisées dans l’instruction de la délivrance des titres.
« Dans un premier temps, la dématérialisation et la constitution de CERT ont concerné les demande de cartes nationales d’identité et de passeports : 27 centres d’expertise et de ressources sont ainsi progressivement rentrés en fonction entre février et mars 2017 », a déclaré Jacqueline Gourault, indiquant que ce « mouvement » avait été étendu depuis le 6 novembre dernier, aux permis de conduire et certificats d’immatriculation. « Désormais, par ce moyen, 80 % des demandes sont traitées automatiquement, sans intervention d’un agent », a-t-elle ajouté. 1,4 million de demandes de cartes grises et plus de 600 000 demandes de permis de conduire ont ainsi déjà été traitées de manière complètement dématérialisée, a précisé la ministre.
« Pour certains maires, l’abandon de missions d’accueil du public a pu être difficile, je m’en suis fait l’écho, lorsque j’étais sénatrice », a-t-elle aussi indiqué, avant de rappeler que les mairies qui ne délivrent plus de cartes d’identité peuvent avoir recours à des dispositifs de recueil mobiles, mis à leur disposition par les préfectures, toutes les préfectures en étant équipées.
La ministre a aussi indiqué que les problèmes techniques rencontrés pour la délivrance des cartes grises étaient « en cours de résolution ».
« Il s'agit d'un état des lieux très optimiste qui correspond mal à la réalité », réagit ce matin l'AMF qui avait alerté le gouvernement dès l'annonce de la réforme sur le mécontentement de nombreux maires de se voir dessaisis des demandes de CNI et des difficultés techniques qu'elle posait (lire Maire info du 17 mars 2017). « L’unique DR mobile prévu par département doit être utilisé par des personnels communaux qui auront été formés et qui sont contraints d’aller chercher et rapporter le DR mobile en préfecture », explique l'association. « Le nouveau dispositif de demandes de cartes grises, totalement dématérialisé, contraint une partie importante de la population à se rendre en mairie pour se faire aider dans cette démarche et rien n’a encore été prévu pour les personnes morales, publiques comme privées, dont les communes et les intercommunalités », ajoute l'AMF. L'association va donc « continuer d’intervenir sur ces deux sujets encore loin d’être réglés ».
C.N.

Télécharger le discours de Jacqueline Gourault.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe dans la spécialité Musique pour les disciplines Violoncelle et Formation musicale-session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne) (rectificatif)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement (rectificatif)


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