Édition du 27  janvier 2016


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Philippe Richert, nouveau président de l’ARF, demande à l’État davantage de compétences et de moyens

Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été élu hier président de l’Association des régions de France (ARF). Il succède à Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes , qui occupera un poste de vice-président. Philippe Richert formera un binôme avec François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, nommé président délégué de l’ARF. « Ce binôme droite-gauche fonctionnera sur le mode de celui mis en place à l’Association des maires de France et traduira le nouveau rapport de force politique au sein des exécutifs régionaux à l’issue des élections de décembre dernier », a commenté François Bonneau. Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, a été nommée première vice-présidente.
L’ARF changera prochainement de nom « dans les six prochains mois. Les régions ne sont plus de simples opérateurs de l’Etat mais une véritable institution compte tenu des compétences renforcées que leur attribue la loi NOTRe, a affirmé Philippe Richert. Nous réfléchissons à une nouvelle dénomination qui pourrait être celle de Conseil des régions de France, qui traduirait cette évolution. » En début de mandat, le nouveau président se veut offensif : « L’État doit nous transférer encore davantage de compétences, y compris à titre expérimental, dans les champs du développement économique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage car seules les régions connaissent parfaitement le tissu économique des PME qui sont en mesure de relancer la croissance et de résorber le chômage. » Une rencontre du bureau de l’ARF avec le président de la République et un séminaire de travail avec le Premier ministre, les ministres en charge des domaines de compétences des régions et les services déconcentrés de l’État sont d’ores et déjà prévu, le 2 février, pour faire un bilan de la loi Notre. « Mais aussi pour analyser comment l’État se réforme pour cesser de doublonner avec les régions », a glissé le président de l’ARF.
« Nous devons aussi discuter des moyens dévolus aux régions qui sont insuffisants », a souligné Philippe Richert. L’État a bien prévu de leur transférer davantage de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - en application de la loi de finances pour 2016, elles toucheront 50 % de CVAE à partir de 2017 contre 25% actuellement -, pour faire face au coût des compétences transports dont elles ont héritées des départements. Mais les départements, qui ne pourront plus intervenir en matière de développement économique dès 2016, « consacrent entre 800 et 900 millions d’euros sur des aides ciblées aux TPE. L’abandon de cette compétence au profit des régions doit être compensé financièrement », estiment les élus. « Nous devons retrouver une véritable autonomie fiscale et des recettes dynamiques », a souhaité Philippe Richert.
Le nouveau président de l’ARF ambitionne donc de « redéfinir les relations entre l’État et les régions afin qu’elles aient les moyens de moderniser une France sclérosée ». Pour enfoncer le clou, Alain Rousset est chargé de rédiger une proposition de réforme constitutionnelle « qui donnera aux régions leur véritable place dans une République décentralisée en traitant de leurs compétences, de leurs finances et de leur pouvoir réglementaire ». Il devrait présenter un projet « avant l’été », lequel « aura vocation à être amendé puis transmis à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils prennent position ».
Xavier Brivet

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)


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  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 [sur la loi Santé]


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Liste des sites classés au cours de l'année 2015 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de la promotion interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze


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