Édition du 18  mars 2015


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Nord-Pas-de-Calais : 508 démissions d’élus depuis mars 2014

C’est une information révélée par La Voix du Nord, le 27 février : depuis les dernières élections municipales du 30 mars 2014, 508 conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Avec, selon le dernier comptage établi par les deux préfectures concernées, 312 démissions dans le Nord et 196 dans le Pas-de-Calais. Comment analyser ce phénomène ? Les deux associations départementales de maires reconnaissent que ces départs traduisent un malaise parmi les adjoints et conseillers municipaux dans leur capacité à assumer dans la durée la fonction d’élu. « Finalement, dans le Nord, ces 312 démissions ne concernent qu’à peine 3 % du nombre des conseillers municipaux mais elles nous interpellent », reconnaît Patrick Masclet, président de l’Association des maires du Nord depuis 2002 et maire d’Arleux depuis 1995.
Si on enregistre deux démissions de maires depuis les dernières élections municipales, elles n’ont aucun rapport avec cette vague de contestation (1). En revanche on constate une augmentation importante des renoncements parmi les adjoints et conseillers municipaux par rapport à la même période du précédent mandat, en tout cas dans le Pas-de-Calais dont la préfecture peut communiquer des données de référence. « De mars 2008 à mars 2009, nous avons ainsi recensé 39 démissions et 609 sur la totalité du mandat pour un département qui compte 13 320 conseilleurs municipaux élus dans 895 communes, contre 196 départs depuis un an », précise le service communication de la préfecture du Pas-de-Calais.
« Il est indéniable que l’on constate un mécontentement important au sein des adjoints et des conseillers municipaux, autant dans les équipes en place que dans l’opposition, dû en grande partie à la situation financière des communes finalement beaucoup plus dégradée qu’avant les élections compte tenu du désengagement de l’État qui se révèle plus important que prévu. Aujourd’hui, les maires ne gèrent pas seulement des communes, ils gèrent aussi et surtout beaucoup d’incertitudes », explique à Maire info Jean-François Rapin, président de l’Association des maires du Pas-de-Calais et maire de Merlimont depuis 2001. Un avis partagé par Patrick Masclet qui ajoute également comme explication l’impact de la loi du 17 mai 2013 qui abaissé le seuil du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants. « Cela a sans aucun doute politisé, au mauvais sens du terme, les élections et, depuis, le fonctionnement des conseils municipaux dans les plus petites communes », analyse-t-il pour Maire info. Les deux élus reconnaissent aussi que l’impatience et le ras-le-bol s’expriment davantage que par le passé, en tout cas plus rapidement, avec aussi une certaine radicalisation des comportements et des déclarations pour incriminer l’État jugé, lui aussi, démissionnaire. Il faut noter que ces départs n’ont pas entraîné l’organisation de nouvelles élections, car aucun maire n’a rendu son écharpe et qu’il existe suffisamment de réserves d’élus potentiels sur les listes pour les remplacer. Mais jusqu’à quand ?
Au niveau national, l’Association des maires de France, qui a sondé ses représentations départementales, n’a pas constaté pour l’instant de réactions comparables à celles enregistrées dans le Nord et le Pas-de-Calais.
A Lille, François Lecocq

(1) Alain Segond, maire de Râches (Nord), a démissionné le 9 janvier 2015, comme il l’avait annoncé avant les élections de 2014, pour passer le relais, après 26 ans de mandat, à Edith Bourel, sa première adjointe. Daniel Parenty, maire de Baincthun (Pas-de-Calais) depuis 1995, a quitté ses fonctions le 29 janvier 2015, comme prévu depuis plusieurs mois. C’est Stéphane Bourgeois, son deuxième adjoint, qui lui succède.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mars 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Haute-Garonne


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Côte-d'Or


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