Édition du 16  février 2017


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Les présidents d'intercommunalité défendent une intercommunalité de projet

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté hier André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité organisée par l’AMF. Devant 150 élus invités à débattre des enjeux d’aménagement, d’urbanisme et de développement économique que doivent relever les 1 266 EPCI issus de la nouvelle carte intercommunale, au 1er janvier 2017, le premier vice-président délégué de l’AMF a rappelé que dans ces domaines, comme dans tous les autres secteurs d’intervention, « l’AMF a toujours défendu une intercommunalité choisie au service des communes ». Cette position est inscrite noir sur blanc dans le Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité, présenté le 1er février par l’AMF, dont le 14e engagement recommande de « développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétences imposés », a-t-il souligné. Pour Françoise Gatel, rapporteure de la commission intercommunalité de l’AMF, « la coopération intercommunale doit permettre de garantir un développement équilibré des territoires, entre les métropoles, le périurbain et le rural ». François Baroin, président de l’AMF, a affirmé que « la France ne peut se résumer à 13 régions et à une dizaine de métropoles qui aspireraient toute la croissance et créeraient des trous noirs dans le reste du pays ».
Dans le domaine économique, « les métropoles et les autres territoires sont interdépendants », a indiqué Philippe Estèbe, géographe. « Les premières créent des emplois hyper spécialisés sans assécher les territoires ruraux qui accueillent les fonctions support », a-t-il expliqué en indiquant que « la pertinence d’un territoire ne dépend pas de sa taille géographique mais avant tout de sa consistance, autrement dit du projet porté par les élus et la population ». Le géographe a estimé que communes et intercommunalités doivent bâtir « un système en réseau avec les autres acteurs du développement pour développer le tissu économique local plutôt que de chercher à attirer des richesses venues de l’extérieur ». A charge, selon lui, pour les régions de coordonner les actions des autres échelons.
Plusieurs intervenants se sont précisément interrogés sur la déclinaison territoriale des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adoptés par les régions fin 2016-début 2017. « S’il n’y a pas d’accompagnement des entreprises au niveau local, il ne se passera rien », a prévenu Gérard Eude, vice-président du CNER et vice-président de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, en charge du développement économique. « Nous privilégierons le pragmatisme et veillerons à ne pas fragmenter l’action économique, en signant des conventions avec les intercommunalités », a pour sa part assuré Dominique Roullet, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire. Pour Françoise Gatel, « les maires et présidents d’intercommunalité doivent s’inviter à la table des discussions avec la région pour ne pas subir sa politique économique mais au contraire décliner le SRDEII localement, en mutualisant leurs moyens et en désignant un interlocuteur pour les entreprises ». « Les EPCI et les communes doivent créer un écosystème de croissance locale », a abondé Alain Bertheas, président de la communauté d’agglomération Loire Forez.
L’intercommunalité en matière d’urbanisme et d’aménagement est de ce point de vue « un sérieux atout pour le développement des territoires ruraux, a souligné Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de Saint-Flour Communauté. Non seulement le PLUI n’est pas une perte de pouvoir pour les maires qui conservent la police du droit des sols, mais surtout c’est un outil pour un aménagement du territoire solidaire ». Pour Olivier Pavy, maire de Salbris, président de la communauté de communes de la Sologne-des-Rivières, « le PLUI permet de réaffecter des ZAE, d’anticiper sur les besoins en foncier des entreprises, de préparer l’accueil de nouvelles populations. Il permet aussi d’éviter une concurrence stérile entre les territoires ». En conclusion, André Laignel a rappelé que l’AMF a fait voter des amendements dans le cadre de la discussion du projet de loi égalité et citoyenneté « qui prévoient des dispositions transitoires dans l’adoption des documents d’urbanisme intercommunaux afin de ménager une transition concertée avec les maires ».
Xavier Brivet

Télécharger le Manisfeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 14 février 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, communes de Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatgé (Aude) et Caudiès de Fenouillèdes, Maury, Prugnanes, Saint-Paul-de-Fenouillet et Tautavel (Pyrénées-Orientales)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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