Édition du 30  mai 2016


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Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse des dotations en 2017

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises qui se sont tenues à la Grande-Motte (Hérault), les 26 et 27 mai. « L’Etat doit renoncer à toute nouvelle diminution de ses concours financiers en 2017 », a exigé Olivier Dussopt, président de l’APVF, devant Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, soulignant qu’une nouvelle amputation des concours financiers « pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et à la cohésion sociale ». « Beaucoup d’efforts vous ont été demandés mais ils étaient nécessaires pour réduire le déficit public », lui a répondu Emmanuel Macron. Il n’a pris aucun engagement sur le projet de loi de finances pour 2017 en laissant le soin au président de la République d’annoncer d’éventuels arbitrages sur les dotations devant le Congrès des maires de France, le 2 juin. Le ministre de l’Economie a toutefois estimé « crucial » de préserver l’investissement local car « les maires sont en première ligne pour préserver la cohésion et l’égalité territoriale ». Il a rappelé les mesures prises en ce sens par le gouvernement (hausse de la DETR, fonds d’investissement local, remboursement anticipé du FCTVA notamment). Le président de l’APVF a pressé le gouvernement de reconduire l’an prochain le fonds d’aide à l’investissement local.
Concernant la réforme territoriale, l’APVF a rappelé que l’évolution de la carte intercommunale ne doit pas se traduire par une dilution des communes « dont il faut préserver la capacité de décision », a insisté Olivier Dussopt. « L’intercommunalité ne doit pas se transformer en supracommunalité ». La résolution finale des Assises enfonce le clou en rappelant que sur le plan électoral, l’APVF « est attachée à la règle du fléchage qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection, et refuse en conséquence qu’en 2020 les conseillers communautaires soient désignés dans une circonscription unique ». Présent à la Grande-Motte, le 27 mai, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a rassuré les maires en soulignant que « les petites villes sont l’épine dorsale de la réforme territoriale. Il n’y aura donc ni jacobinisme supracommunal, ni élection des délégués communautaires au suffrage universel direct », a-t-il affirmé dans son discours de clôture en rappelant que « le suffrage universel ne s’appliquera que pour l’élection des conseillers métropolitains en 2020 ». Jean-Michel Baylet a également rappelé que l’Etat avait pris en compte la demande des maires de disposer de temps en matière d’urbanisme pour harmoniser les PLUI et les PLU appelés à fusionner. Une disposition sera incluse dans le projet de loi égalité et citoyenneté, déposé le 13 avril dernier, afin que « les communes puissent conserver leurs documents d’urbanisme pendant cinq ans ».
Xavier Brivet
Télécharger la résolution finale des XIXe Assises de l’APVF.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité


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