Édition du 6 janvier 2010


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Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on lui demandait de se positionner publiquement au sujet du génocide arménien en raison de ses origines. Révélée par LibéLyon, l'affaire avait fait débat. L'avocat de la plaidante avait choisi de poursuivre l'élu pour «entrave discriminatoire à l'exercice normal d'une activité économique». Jugé le 3 novembre dernier à Lyon par la 6e chambre correctionnelle, le maire a obtenu gain de cause et la condamnation de la jeune femme pour constitution de partie civile abusive. Les magistrats ont considéré, sans grande surprise, qu'il ne pouvait y avoir d'entrave puisqu'un mandat municipal ne peut s'apparenter à une activité économique. Les magistrats ont accordé 1.500 euros au maire de Villeurbanne, estimant la poursuite infamante pour l'élu, et relevant que les conclusions de la jeune femme recelaient quelques passages non admissibles, même dans le cadre d'un débat libre et démocratique. Source LibéLyon,
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 janvier 2010

  • Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)


     

  • Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement


     

  • Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010


     

  • Décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation


     

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