Édition du 6 septembre 2017


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Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ». En cause bien sûr, les décisions du gouvernement sur les collectivités locales qui se sont succédé cet été sans la moindre consultation de ces dernières, et cela dès le jour même de la CNT, comme l’a rappelé le président de l’AMF, François Baroin. Les élus ont donc demandé ce matin d’une même voix au gouvernement « de se reprendre » afin que les conditions du dialogue soient à nouveau réunies.
« On était en confiance et prêts à travailler sur le pacte de confiance proposé par le nouveau chef de l’Etat aux collectivités, a ainsi souligné François Baroin, mais patatras, le jour même de la conférence des territoires, nous avons appris que l’effort demandé aux collectivités serait porté de 10 à 13 milliards d’euros ». Et pour les élus, les mauvaises surprises ont continué. « Dès le lendemain de cette CNT, on nous a annoncé le surgel de 300 millions de dotations », a poursuivi François Baroin avant d’évoquer « l’affaire des contrats aidés qui est en train de mettre à feu la plupart des territoires ».
« Le rendez-vous de la CNT en juillet est un rendez-vous manqué car le gouvernement a donné des coups de canif dans le contrat immédiatement dans notre dos », a renchéri Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France. « Lorsque le gouvernement reproche aux communes d’avoir mal anticipé la rentrée scolaire alors qu’il change les règles du jeu à quelques jours de cette rentrée, c’est de la provocation », a ajouté Vanik Berberian, le président de l’AMRF. « Il est difficile aujourd’hui d’entrer dans la discussion avec l’Etat car la confiance n’existe plus. Comment travailler avec un acteur qui a trahi tout l’été », a complété Olivier Dussopt, le président de l’APVF.
Parlant « d’été pourri », Philippe Laurent, président du CSFPT, a estimé quant à lui « urgent » que le gouvernement fournisse « des éclaircissements ». Prenant à son tour la parole, le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc a souligné pour sa part les contradictions de l’exécutif. « Les collectivités sont victimes du fameux « en même temps » de l’exécutif. En même temps, il ouvre le dialogue et prend des décisions qui n’ont pas été évoquées lors de cette CNT », a dit le maire de Toulouse. « En même temps, l’Etat nous demande de réduire nos dépenses de fonctionnement et en même temps, il prend des décisions qui vont les augmenter », a-t-il ajouté, dénonçant la baisse des contrats aidés décidée par le nouvel exécutif.
Autre grand sujet de discorde entre le nouveau gouvernement et les collectivités, l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des Français. « Si la TH est un impôt injuste, la CFE et l’impôt sur le foncier bâti le sont également, a soutenu Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF. La plus grande injustice c’est l’absence de révision des valeurs locatives depuis 1970. La fiscalité locale doit être rénovée mais cela ne peut pas se faire à la va-vite ». Réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué que les élus étaient « prêts à travailler avec le gouvernement pour la rendre plus juste », avant de dénoncer le « caractère délétère » vis-à-vis de la démocratie locale qu’aurait le mode de suppression voulu par le gouvernement. L’occasion pour lui de rappeler l’intention des associations d’élus de saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet si le gouvernement passait en force.
Le président du CFL a aussi redit que les élus demandaient « l’arrêt des transferts de charges », ces dernières ayant pesé environ un milliard supplémentaire par an sur les finances des collectivités.
Soulignant enfin que les collectivités avaient déjà donné pour réduire la dépense publique, Charles-Eric Lemaignen a insisté sur l’importance pour celles-ci de disposer « d’épargne suffisante » pour investir. Ce qu’elles ne pourront pas faire avec un fonds d’investissement selon lui.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique)


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