Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 19 juin 2001
Élus locaux

Cumul des mandats : la loi a provoqué 35 cantonales partielles depuis mars

La législation contre le cumul des mandats aura provoqué, depuis les élections de mars dernier, 35 cantonales partielles, dont 21 dimanche dernier, marquées par une abstention massive et un impact politique négligeable. Une demi-douzaine de ces scrutins, entraînés par la démission d'un conseiller général "cumulard", se sont traduits par un basculement politique, mais avec un équilibre des gains et des pertes. Le PCF a perdu le canton de Vierzon (Cher) au profit du maire sans étiquette de la ville, Jean Rousseau, mais a gagné Lillers (Pas-de-Calais) aux dépens du RPR. Le PS a dû céder Fraize (Vosges) à un divers droite et le RPR a ravi Fleurance (Gers) au PRG. De l'autre côté, la droite a perdu Matour (Saône-et-Loire) au profit d'un divers gauche et Corte (Haute-Corse) au bénéfice d'un nationaliste. Ce bilan n'est toutefois pas complet, puisque dimanche prochain sont prévus les seconds tours de neuf des scrutins de dimanche dernier, et deux premiers tours, à Saint-Affrique (Aveyron) et Rhony-Vidourle (Gard). Ce dernier scrutin est toutefois provoqué, non par une démission, mais par le décès du titulaire du siège, René Dupont (PCF). Beaucoup plus significatif est le taux d'abstention. Dans la plupart des cantons concernés, la majorité des électeurs ne s'est pas déplacée et dans sept d'entre eux, moins d'un quart ont participé au scrutin. Résultat : à quatre reprises, un candidat, bien qu'ayant obtenu dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, n'a pu être élu immédiatement, la faible participation l'ayant empêché d'atteindre le seuil de 25% des inscrits nécessaire pour se passer d'un second tour. Plusieurs des élus concernés ont attribué le désintérêt des électeurs à la complexité des lois anti-cumul votées en avril 2000 et entrées en application à l'occasion des élections municipales et cantonales de cette année. Ces textes interdisent d'exercer plus de deux des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal, parlementaire, député européen. Ainsi, la plupart des cantonales partielles ont été provoquées par la démission de conseillers généraux en poste depuis 1998, également conseillers régionaux, et élus cette année au conseil municipal de leur commune. En effet, si les parlementaires bénéficient de plus de souplesse, les autres élus détenant trois mandats ont dû sacrifier l'un d'entre eux, en gardant obligatoirement le dernier acquis. Certains ont alors démissionné de leur poste de conseiller général et se sont représentés pour pouvoir alors garder ce mandat qui devient le dernier acquis et abandonner une autre fonction. Ainsi, à Garges-lès-Gonesse, le communiste Francis Parny compte, en cas de réélection au conseil général, démissionner du conseil municipal où il siège dans l'opposition depuis mars. Il est toutefois en difficulté, à l'issue du premier tour dimanche, menacé par un rival divers-droite (d'après l'AFP).c=http://

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