Édition du 12  juillet 2017


Imprimer Imprimer

Conférence nationale des territoires : les associations du bloc communal posent leurs conditions

Les présidents des six associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) se sont retrouvés ce matin dans les locaux de l’AMF pour préparer leur participation à la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra lundi prochain au Sénat.
Dans un communiqué commun publié en début d’après-midi, les élus commencent par « saluer la démarche initiée par le chef de l’Etat, qui répond aux vœux anciens des associations nationales d’élus locaux », et annoncent qu’ils « participeront activement » à cette conférence « ainsi qu’à tous les travaux qui devront impérativement se poursuivre ».
Mais les six associations posent aussi les conditions d’un dialogue réussi entre Etat et collectivités. « Un lien de confiance renouvelé entre l’État et le bloc communal doit à l’évidence s’appuyer sur des instances de dialogue et de négociation pérennes et efficientes et sur des méthodes définies ensemble », écrivent ainsi les six présidents dans leur texte commun. « Aussi, la délégation, représentative de la diversité des territoires, réaffirmera sa demande qu’un pacte entre l’Etat et les collectivités soit véritablement négocié », ajoutent-ils, demandant « la définition d’un agenda partagé évitant des annonces précipitées et privilégiant la culture de la concertation effective, de l’étude d’impact préalable des réformes, de l’expérimentation et de l’évaluation conjointe ».
Les six associations d’élus demandent également que les travaux annoncés « puissent s’appuyer sur des diagnostics objectifs et partagés, notamment dans le domaine financier », qui sera à l’ordre du jour de la CNT. Un sujet financier à propos duquel les élus ne manquent pas de rappeler que « l’audit récent de la Cour des comptes a bien fait apparaître que la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics ces dernières années avait été sans commune mesure avec leur poids dans la dépense publique ».
Les présidents des associations du bloc communal demandent enfin, à la suite des premières annonces du gouvernement, le « traitement rapide au fond de plusieurs dossiers majeurs avec sérieux et en transparence, comme les ressources financières et fiscales des collectivités qui permettent la délivrance de services publics essentiels aux habitants et le développement des territoires, la réduction drastique de l’inflation normative et la nécessaire co-élaboration, en amont avec les ministères, des politiques publiques nationales et européennes impactant les collectivités locales ».
Édition du 12  juillet 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juillet 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr