Édition du 5 septembre 2017


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André Laignel réélu à l'unanimité à la tête du CFL


Maire info
Le maire d’Issoudun, André Laignel (PS), également premier vice-président délégué de l’AMF, a été réélu à l'unanimité ce matin président du Comité des finances locales (CFL). Cette réélection ne constitue pas vraiment une surprise, André Laignel étant pressenti depuis quelque temps déjà pour être reconduit pour la seconde fois dans ses fonctions à la tête du CFL.
Elu pour la première fois président du CFL en septembre 2012 en remplacement du député-maire du Perreux, Gilles Carrez, André Laignel a déjà été en effet réélu une première fois le 1er juillet 2014 (lire Maire info du 2 juillet 2014).
Les membres du CFL ont également procédé ce matin lors de la réunion plénière du comité à l’élection de ses deux vice-présidents. Il s’agit de David Lisnard, maire Les Républicains de Cannes, et de Joël Giraud, député LREM et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Renouvelé tous les trois ans, le CFL comprend 32 membres titulaires élus (et leurs suppléants) : maires, présidents d’intercommunalité, président de région, présidents de départements, députés et sénateurs). Il compte également 11 représentants de l’Etat.
« Le CFL est chargé de répartir le montant des dotations de l’Etat aux collectivités. Il est obligatoirement saisi sur tout projet de décret ayant une incidence sur les finances locales. Il peut enfin se saisir pour émettre un avis sur tout sujet d’actualité relatif aux ressources financières des collectivités. Il constitue ainsi le lieu d’échanges privilégié entre l’Etat et les collectivités locales sur l’évolution des finances locales », rappelle André Laignel dans un communiqué publié à la suite de sa réélection.
Ce dernier préside également l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, installé le 18 octobre 2016 par le ministre chargé des collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé du budget en remplacement de l'Observatoire des finances locales (lire Maire info du 22 février).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs


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  • Sénat

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