Élus locaux

Article du 22/12/2016

Les députés retouchent aux règles de fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l’essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions ...


Article du 25/11/2016

Création de l’Union régionale des maires d’Occitanie

Et de trois ! Après la création des associations régionales de maires de la Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne, les maires de la nouvelle région Occitanie ont créé la leur en début de semaine. Dans un communiqué publié hier, les treize présidents d’associations départementales ...


Article du 11/10/2016

Création de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Côtes-d’Amor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) se sont unies vendredi dernier pour créer l’Association des maires et présidents d’EPCi de Bretagne (ARMB). L’événement a eu lieu à l’occasion de la ...


Article du 29/09/2016

PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités de fonction des élus locaux

Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L’article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre ...


Article du 08/09/2016

Gouvernance de l’AMF : François Baroin se met « en réserve »

Le président de l’AMF, François Baroin, a annoncé hier en fin de journée qu’il se mettait « en réserve » de la gouvernance de l’association pendant la campagne des primaires de la droite et du centre. « Compte tenu de mon engagement aux côtés du président Nicolas ...


Article du 08/07/2016

Rassemblement des communes aux noms burlesques ce week-end à Marans

Arnac-la-Poste, Vinsobres, Plumaudan, Simplé, Cocumont, Mariol ou Bouzillé seront fières de leur identité au 14e rassemblement des communes aux noms burlesques, organisée de samedi à dimanche dans la bien nommée commune de Marans (Charente-Maritime). « Profiter de son nom pour se faire un nom ...


Article du 24/06/2016

Nouvelle Aquitaine : les associations départementales de maires se fédèrent à l’échelle de la nouvelle région

Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé leur union hier à Bordeaux afin de porter la voix des maires à l’échelle de la nouvelle région, la Nouvelle Aquitaine. Ce sont les maires d’Aquitaine qui ...


Article du 30/05/2016

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse des dotations en 2017

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises ...


Article du 24/03/2016

La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée ce matin au Journal officiel

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel la loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes ». La publication ...


Article du 22/03/2016

Indemnités des maires des petites communes : l’AMF propose au gouvernement une solution d’attente

L’AMF demande que soit réglé rapidement le problème posé par la loi du 31 mars 2015 imposant, depuis le 1er janvier dernier, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction (lire Maire info du 23 février). Certains parlementaires ont cru bien ...


Article du 10/03/2016

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats ...


Article du 23/02/2016

Petites communes : redonner le choix aux maires du montant de leurs indemnités ?

Le sujet commence à faire le buzz : les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus décider de minorer leurs indemnités, comme ils avaient l’habitude de le faire pour nombre d’entre eux. En application de l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les ...


Article du 05/02/2016

« Mon maître d’école » ou le portrait attachant d’un maire instituteur

Mon maître d’école est un film documentaire sur un maire instituteur réalisé par l’une de ses anciennes élèves. C’est avec tendresse que la réalisatrice Émilie Thérond, filme son ancien instituteur de Saint-Just-et-Vacquières (dans le Gard), lors de sa dernière ...


Article du 04/02/2016

Syndicats intercommunaux : les indemnités de fonctions maintenues jusqu’en 2020 ?

Le casse-tête des indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux (lire Maire info du 24 septembre 2015) pourrait trouver une issue favorable. Les sénateurs ont en effet adopté hier, lors des discussions sur la proposition de loi relative à la formation des élus locaux, un amendement gouvernemental ...


Article du 27/01/2016

Philippe Richert, nouveau président de l’ARF, demande à l’État davantage de compétences et de moyens

Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été élu hier président de l’Association des régions de France (ARF). Il succède à Alain Rousset, président de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes , qui occupera un poste de vice-président. ...


Article du 15/01/2016

De nouveaux maires font leur entrée dans les instances de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a annoncé hier dans un communiqué avoir procédé à plusieurs nominations au sein de ses instances « à la suite de départs liés à des changements de mandats électifs ». François ...


Article du 22/12/2015

Les déclarations d'intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence

Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées à la fin de la semaine dernière sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces déclarations sont publiées ...


Article du 24/07/2015

Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future retraite d’élu ?

Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d’élus ? C’est en tout cas la crainte du président de l’AMF, François Baroin, qui vient d’écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce ...


Article du 16/07/2015

Réforme de la DGF et Gemapi au menu de la deuxième réunion du Dialogue national des territoires

Le gouvernement et les représentants de dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour la deuxième réunion du Dialogue national des territoires (DNT). Cette instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités locales, réclamée depuis longtemps par les ...


Article du 03/06/2015

L’ancien maire de Marvejols, en Lozère, se suicide à son tour pour son honneur

Moins de deux mois après le suicide de l’ancien maire de Tours Jean Germain, pour son honneur, alors que s’ouvrait le procès dans lequel il devait comparaître pour répondre de soupçons de détournement de fonds publics, c’est l’ancien maire de Marvejols, Jean Roujon, qui a mis fin à ...


Article du 20/05/2015

Dans l’Aude, François Hollande parle aux élus de tout sauf d’argent

En déplacement dans l’Aude, le président de la République, François Hollande, s’est longuement adressé hier aux élus locaux. Au-delà des considérations générales sur le bilan de ses trois premières années de mandat, largement reprises dans la presse, le ...


Article du 12/05/2015

Naissance de la Fédération régionale d’associations de maires d'Aquitaine

« Une grande réussite » : c’est ainsi que Gérard César, maire de Rauzan et président de l’Association départementale des maires de Gironde, commente la tenue du Sélaq, le salon des élus locaux et agents publics d’Aquitaine, qui s’est tenu les 6 et 7 mai à Bordeaux. ...


Article du 24/04/2015

Indemnités de fonction des élus : tout ce qu’il faut savoir pour bien remplir sa déclaration de revenus 2014

Comme chaque année à la même période, l’Association des maires de France publie une note explicative destinée aux élus afin de les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus et, ainsi, s’éviter bien des désagréments. Depuis 1992, les indemnités de ...


Article du 20/03/2015

Statut de l’élu : fin de parcours pour la PPL Gourault-Sueur

Plus de deux ans après son dépôt en novembre 2012, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a définitivement été adoptée hier au Parlement, après l’accord intervenu en CMP (commission mixte paritaire) entre députés ...


Article du 18/03/2015

Nord-Pas-de-Calais : 508 démissions d’élus depuis mars 2014

C’est une information révélée par La Voix du Nord, le 27 février : depuis les dernières élections municipales du 30 mars 2014, 508 conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Avec, selon le dernier comptage établi ...


Article du 17/03/2015

« Les dessous de l’écharpe » : un documentaire sur la vie de maire

Sandrine, Fatiha, Françoise, Nicolas, Bamadi et Noël, tous les six ont fait le choix de s’engager dans la vie publique, et de faire campagne pour les municipales de 2014. Fraîchement élus maires ou adjoints au maire, quel est leur quotidien ? Comment articulent-ils l’exercice de leur mandat avec leur vie de famille ...


Article du 04/03/2015

Décès de Claude Dilain, l’infatigable défenseur des banlieues

C’est une bien triste nouvelle pour l’ensemble des élus de France : l’infatigable défenseur des banlieues, Claude Dilain, est décédé hier à Paris à l’âge de 66 ans des suites d'un accident cardio-vasculaire. Sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, ...


Article du 11/02/2015

Le Dialogue national des territoires officiellement installé hier

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, et dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour donner vie officiellement à l’instance de dialogue permanent entre gouvernement et ...


Article du 10/02/2015

François Hollande veut rassurer les maires, mais…

Une semaine après que plusieurs associations d’élus eurent fait part de leur indignation suite à la publication du rapport du CGET prônant la disparition des communes, le président de la République a rendu, samedi, un hommage aux maires et aux communes – avec, sans doute, la volonté de rassurer ...


Article du 29/01/2015

L’instance de dialogue permanent entre gouvernement et collectivités locales enfin sur les rails

Hier après-midi, les associations d’élus ont reçu une invitation du gouvernement à mettre en place le 10 février prochain une instance de « dialogue national des territoires » . Prévue à Bercy, cette réunion à laquelle ont été conviées l’ensemble ...


Article du 23/01/2015

Unanimité à l'Assemblée pour améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat

L'Assemblée nationale a approuvé hier à l'unanimité en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Adopté en seconde lecture par le Sénat le 22 janvier 2014 (lire Maire info du 24 janvier 2014), ...


Article du 15/12/2014

Des manifestations de maires dans plusieurs régions

Les actions collectives de maires se sont multipliées ces derniers jours, sur plusieurs sujets dont, en premier lieu, la baisse des dotations. Exaspérés et souvent amers, ces élus locaux cherchent sans cesse des solutions pour tenter de se faire entendre. Ainsi, samedi, une centaine de maires et d’habitants de Seine-Saint-Denis ...


Article du 01/12/2014

L’Association des maires de France renouvelle ses instances dirigeantes

L’Association des maires de France qui a changé de président lors de son 97e congrès, François Baroin succédant à Jacques Pélissard (lire Maire info du 27 novembre), a aussi profondément renouvelé ses instances dirigeantes. Si André Laignel a été reconduit ...


Article du 27/11/2014

François Baroin nouveau président de l’Association des maires de France

Sénateur-maire de Troyes, ancien ministre du Budget, François Baroin a été élu hier président de l'Association des maires de France, en remplacement de Jacques Pélissard qui lui avait proposé d'assurer sa succession.  Sur 8 458 inscrits, on dénombre  5 278 votants. François ...


Article du 03/07/2014

Jacques Pélissard annonce son départ de la présidence de l’AMF

Jacques Pélissard ne se représentera pas à la présidence de l’Association des maires de France lors du prochain Congrès des maires en novembre. La nouvelle est tombée ce matin sous la forme d’un communiqué de presse dans lequel le maire de Lons-le-Saunier, président de l’AMF ...


Article du 03/07/2014

L’AMGVF devient l’association des Territoires urbains

L’Association des maires de grandes villes de France a annoncé hier qu’elle changeait de nom pour se transformer en association des Territoires urbains. Un changement de nom justifié par la fusion avec l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), « qui deviendra effective fin 2014 », ...


Article du 16/06/2014

Les maires des petites villes veulent être entendus

À l’issue de leurs Assises, les maires des petites villes membres de l’APVF ont voté une résolution qui souligne leur « inquiétude » face à l’ampleur et la durée de la crise aussi bien que face aux réformes souhaitées par le gouvernement. Sur le plan financier, les ...


Article du 22/05/2014

De plus en plus de maires de villes de plus de 30 000 habitants issus de « l’entourage local » des élus

Une étude du Cevipof (centre d’étude de la vie politique française) parue hier fait le point sur « le nouveau pouvoir urbain » issu des dernières élections municipales, en étudiant le profil socio-professionnel des maires des villes de plus 30 000 habitants. Deux enseignements intéressants ...


Article du 21/05/2014

Jean-Luc Moudenc élu à la tête de l’AMGVF, Gérard Collomb revient à l’ACUF

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, a été élu hier président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) alors que Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et président du Grand Lyon, a été réélu à ...


Article du 14/04/2014

L’Etat propose à son tour son Guide du maire

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent de mettre en ligne leur Guide du maire. Ce dernier s’adresse plus particulièrement aux nouveaux élus qui entament leur premier mandat municipal.
 Ce guide du maire « ...



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