Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Élus locaux

Le Conseil constitutionnel appelé à trancher sur la modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité

Article du 07/03/2024

C’est un cas intéressant qui va être tranché par le Conseil constitutionnel, sur demande du Conseil d’État. Il concerne la possibilité qui est donnée par la loi aux seules communes de plus de 50 000 habitants de diminuer les indemnités des élus qui ne participent pas régulièrement aux réunions.  L’objet ... Lire la suite







Enquête du Cevipof : la parole aux maires !

Article du 19/09/2023

Cette 5e enquête de l’Observatoire de la démocratie locale prend un relief particulier, cette année, après l’annonce par le gouvernement de travailler avec l’AMF à élaborer un statut de l’élu. Les résultats de l’enquête constitueront une matière essentielle dans cette réflexion.  Il paraît ... Lire la suite







Démission d'élus : le gouvernement tente de relativiser

Article du 06/04/2023

C’est lundi dernier, dans Le Figaro, que le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a lancé l’alerte sur les démissions d’élus locaux, qui atteignent selon lui « un niveau jamais vu ». Interrogé sur les chiffres dont dispose l’AMF, le maire de Cannes estime que ceux-ci atteignent « la cote d’alerte ... Lire la suite


Plateforme « Solutions d'élus » : c'est parti !

Article du 03/04/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’expliquait au micro de Maire info pendant le congrès des maires 2022 : la politique du gouvernement en matière de transition écologique des collectivités locales s’appuie sur trois piliers : « Former, financer, partager ». Si l’on ... Lire la suite






Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) : les élus vont pouvoir déterminer le nombre de membres dès 2025

Article du 19/12/2022

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ont institué plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi elles, la mise en place des Conférences territoriales de l’action ... Lire la suite








Parité chez les élus : encore beaucoup de travail à faire

Article du 02/03/2022

Le Bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL ne fait que confirmer un constat largement connu : certes, la part des femmes augmente parmi les élus, mais « une fois élues, les femmes accèdent rarement aux plus hautes responsabilités ». Si, loi sur la parité oblige, il y a près de 50 % de femmes parmi les conseillers régionaux ... Lire la suite



Journée décisive pour la parité chez les élus locaux

Article du 03/02/2022

C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire ... Lire la suite


L'Observatoire de la démocratie de proximité propose d'engager « une remise à plat des moyens d'actions » dont disposent les maires

Article du 16/11/2021

L’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po a publié, dimanche, une note de synthèse de ses cinq dernières enquêtes sur « La France, ses maires et ses territoires » complétée par les résultats des élections municipales et le Répertoire national des élus. Depuis 2018, l’Observatoire ... Lire la suite


Majoration des indemnités des élus locaux : les collectivités d'outre-mer désavantagées, juge le Conseil constitutionnel

Article du 02/11/2021

Le 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question a été posée pour la commune du Port, par maître Éric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion. « Elle est relative à la conformité ... Lire la suite


Non-cumul des mandats : Jean Castex en faveur d'un « aménagement » pour les « communes de taille modeste »

Article du 25/10/2021

Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire ... Lire la suite



Carte d'identité des maires : les commandes, c'est maintenant !

Article du 20/09/2021

C’est lors de la « tournée des maires » qu’avait effectuée le chef de l’État, à la suite de la crise des Gilets jaunes, que la revendication était remontée : une carte d’identité remise à tous les maires pour la durée de leur mandat.  Cette revendication, acceptée par l’exécutif, ... Lire la suite



Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : s'y retrouver

Article du 14/04/2021

Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, et l’exercice demande une attention particulière pour ne pas risquer ou bien de payer trop d’impôts ou bien, pire encore, de devoir répondre de fraude fiscale.  Fraction ... Lire la suite



Les élus intercommunaux en situation de handicap peuvent désormais se faire rembourser leurs frais de déplacement et d'accompagnement

Article du 10/03/2021

Ce décret permet l’application de l’article 98 de la loi Engagement et proximité, qui dispose que les élus intercommunaux en situation de handicap « peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés » pour se rendre ... Lire la suite




L'AMF crée un « observatoire des agressions envers les élus »

Article du 06/10/2020

Face à la multiplication des agressions de toute nature contre les élus, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions », l’AMF souhaite améliorer « la remontée d’informations fiables ». Elle crée donc un « observatoire », en lien avec ses 103 associations départementales. Il apparaît en effet particulièrement ... Lire la suite


L'injure raciste et les menaces, le quotidien des maires issus de l'immigration

Article du 23/09/2020

Des enveloppes renfermant des excréments, des coups de fil contre « la sale noire » ou « le bougnoule » : des maires issus de l’immigration sont régulièrement victimes d’injures racistes et de menaces. Ces comportements délictueux visent la fonction d’élu mais s’attaquent aussi « au symbole de cette nouvelle diversité ... Lire la suite






Protection fonctionnelle : le gouvernement dévoile les montants de la compensation qui sera versée aux communes de moins de 3 500 habitants

Article du 02/09/2020

Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription ... Lire la suite


Les grands dossiers qui attendent les maires à la rentrée

Article du 24/07/2020

La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières ... Lire la suite


Déclarations d'intérêts et de patrimoine : élus et collaborateurs concernés doivent les adresser à la HATVP avant la fin de l'été

Article du 24/07/2020

À l’instar des membres du gouvernement ou des parlementaires, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux chefs des exécutifs des collectivités territoriales et les élus titulaires d’une délégation de ces derniers « d’adresser au président de la haute autorité pour la transparence ... Lire la suite


Municipales 2020 : premier instantané des 512 266 élus de France

Article du 02/07/2020

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le vaste fichier des élus issus du scrutin municipal. Si ce fichier ne comprend pas encore les maires – tous ne sont pas élus, dans l’attente de l’installation des conseils municipaux élus au second tour – son analyse donne de premières indications sur la sociologie des élus de ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro