Élus locaux

Article du 17/07/2019

Le relèvement des indemnités, facultatif, sera bien intégré dans le projet de loi Engagement et proximité

Lors d’une rencontre avec la presse organisée hier au ministère de la Cohésion des territoires, le contenu du projet de loi Engagement et proximité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, a été détaillé par le cabinet de Sébastien Lecornu et par le nouveau ...


Article du 08/07/2019

Trois Français sur quatre jugent positivement le bilan de leur maire

Trois Français sur quatre estiment que leur maire a accompli un travail « excellent » (12 %) ou « bon » (63 %) et six Français sur dix souhaitent qu’il soit candidat lors des prochaines élections municipales. A moins d’un an de l’échéance, une nouvelle enquête (intitulée ...


Article du 04/07/2019

Avant-projet de loi Engagement et proximité : le « oui, mais » de l’AMF

Le bureau de l’AMF, réuni le 2 juillet, a examiné l'avant-projet de loi Engagement et proximité que le gouvernement devrait présenter devant le Conseil des ministres à la mi-juillet (lire Maire info du 19 juin). Si un bon nombre de mesures sont saluées par l’AMF, d’autres « nécessitent ...


Article du 21/06/2019

Les maires, jugés de très loin les plus à l’écoute

La chaîne Public Sénat a dévoilé hier un sondage réalisé, en partenariat avec l’Unccas, par OpinionWay, sur la proximité entre les citoyens et leur maire. Au bilan, le maire apparaît, et de très loin, comme l’élu qui « comprend le mieux » les préoccupations ...


Article du 13/06/2019

Sébastien Lecornu dit « oui » à la création d’un statut de l’élu local

Après son tour de France des maires, le 25 avril, Emmanuel Macron promettait de leur accorder « un statut digne de ce nom » avant les élections municipales de 2020. « Le projet de loi (Engagement et proximité) que je défendrai écrira ce statut et lui donnera du corps, confirmait, hier au Sénat, ...


Article du 06/06/2019

Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ?

Le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold a questionné mardi dernier la ministre des Relations avec les collectivités territoriales sur l’attitude de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vis-à-vis d’élus qui, bien qu’en arrêt maladie, tiennent à assumer tout de ...


Article du 05/06/2019

Statut de l’élu : de premières annonces dès la semaine prochaine

C’est lors du discours de politique générale du Premier ministre, mercredi prochain, ou au moment du congrès de Villes de France, le lendemain, que le gouvernement va dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu, a appris Maire info auprès du cabinet du ...


Article du 04/06/2019

Relance de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er juin, le nouveau taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, en vue des fins de mandats qui s’annoncent en 2020 (maires et présidents d’EPCI) et 2021 (conseillers régionaux et départementaux). Ce ...


Article du 29/05/2019

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin

Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations avec les collectivités. Avec, au passage, une date étonnamment ...


Article du 09/05/2019

Démission des maires : une enquête conclut à une augmentation « en trompe-l’oeil »

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 6 mai, ses conclusions sur le phénomène de démissions des maires dont la presse s’était fait l’écho l’été dernier. Début ...


Article du 19/04/2019

Comment déclarer les indemnités de fonction perçues en 2018 ?

La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière ...


Article du 29/03/2019

Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d’élus sur la création de conseillers territoriaux

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes. Le grand débat national a permis ...


Article du 27/02/2019

Emmanuel Macron reçoit les élus du Grand Est, François Baroin l’interpelle sur les finances locales

Emmanuel Macron a réuni mardi à l’Elysée quelque 150 maires et élus du Grand Est, dont François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), qui l’a interpellé sur les difficultés financières des communes. Cette rencontre est la huitième à ...


Article du 15/02/2019

Emmanuel Macron rencontre les maires ruraux dans l'Indre

Après avoir rencontré la semaine dernière les maires des chefs-lieux de cantons en Saône-et-Loire (lire Maire info du 8 février), le président de la République a poursuivi son « tour de France des maires » hier dans l’Indre avec un débat autour de maires ruraux. La rencontre a ...


Article du 30/01/2019

Non-cumul des mandats : le gouvernement entrouvre la porte vers une évolution de la loi

Emmanuel Macron avait déjà, lors des réunions avec les maires dans l’Eure et le Lot, évoqué des doutes sur les effets du non-cumul des mandats. Aujourd’hui c’est Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le débat sur une révision de loi de 2014, ...


Article du 16/01/2019

Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des ...


Article du 14/01/2019

Exclusif : la carte d'identité des maires en 2018

Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d’information sur ...


Article du 11/01/2019

Indemnités de fonction : les nouvelles dispositions

Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation ...


Article du 15/11/2018

Un fort sentiment de « perte d'autonomie » chez les maires, selon le Cevipof

Le Cevipof rend publique aujourd’hui son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité (1). Cette enquête, qui sera présentée ...


Article du 18/04/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : tout ce qu'il faut savoir pour remplir sa déclaration de revenus 2017

Comme chaque année à la même période, l’AMF met en ligne sur son site une note explicative destinée aux élus pour les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus. Cette note sera d’autant plus utile cette année avec la modification intervenue fin 2016, à savoir ...


Article du 26/03/2018

L'Assemblée valide le dispositif autorisant les militaires à devenir conseillers municipaux

Les députés qui examinaient la semaine dernière en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 ont adopté le dispositif prévoyant que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants. Un seuil que ...


Article du 02/03/2018

Quelle évolution pour les indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux ?

Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a posé une question sur les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière, ...


Article du 16/02/2018

« La crise des vocations » pour l'exercice des mandats locaux apparaît comme une réalité

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée ...


Article du 14/02/2018

Statut de l'élu : le Sénat dévoilera ses propositions « d'ici l'été 2018 »

La limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux des communes de plus de 3500 habitants, qui pourrait être instituée dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée par le président de la République, focalise l’attention. Moins médiatiques, ...


Article du 06/02/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : l'augmentation est bien remise à 2019

Via une note d’information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à ...


Article du 17/01/2018

Majoration de 40 % des indemnités de fonction des chefs d'exécutifs locaux : les conditions d'application précisées par une instruction

Dans une instruction publiée hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, précise les conditions d'application de la possibilité de majorer, depuis le 1er janvier, les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et des présidents de l'assemblée délibérante ...


Article du 22/12/2017

Le Sénat lance une consultation par internet sur le statut de l'élu local

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la ...


Article du 21/12/2017

L'AMF reçoit l'agrément du ministère de l'Intérieur pour former les élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est désormais agréée par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué publié hier, précisant que la première ...


Article du 01/12/2017

CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d'élus

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra le 14 décembre prochain à Cahors, dans le Lot. Les échanges ont porté sur les modalités des contrats ...


Article du 27/11/2017

Sept Français sur dix font confiance à leur maire

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 ...


Article du 13/11/2017

Conférence nationale des territoires : Edouard Philippe réitère son discours de la méthode

Le Premier ministre a adressé le 8 novembre dernier une circulaire à ses ministres pour leur rappeler « l’accord de méthode Etat-collectivités élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires ». Alors que les régions en ont claqué la porte fin septembre ...


Article du 12/10/2017

Relations Etat-collectivités : pour l'AMF « aucun pacte de confiance n'est acceptable à ce jour »

Les décisions estivales « brutales et unilatérales » et les mesures concernant les collectivités du PLF 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 traduisent « la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales », dénonce l’AMF ...


Article du 14/09/2017

L'AMF interpelle « solennellement » le gouvernement pour qu'il « respecte » les collectivités locales

L’AMF « s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie » et dénonce « la méthode brutale et unilatérale du gouvernement » concernant notamment la réduction des contrats aidés. Dans un communiqué ...


Article du 06/09/2017

Dialogue avec l'État : les élus du bloc communal sonnent « l'alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF ...


Article du 05/09/2017

André Laignel réélu à l'unanimité à la tête du CFL

Le maire d’Issoudun, André Laignel (PS), également premier vice-président délégué de l’AMF, a été réélu à l'unanimité ce matin président du Comité des finances locales (CFL). Cette réélection ne constitue pas vraiment une ...


Article du 12/07/2017

Conférence nationale des territoires : les associations du bloc communal posent leurs conditions

Les présidents des six associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) se sont retrouvés ce matin dans les locaux de l’AMF pour préparer leur participation à la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra lundi prochain au Sénat. Dans un communiqué ...


Article du 28/06/2017

DIF des élus locaux : c'est enfin possible !

Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015. Les modalités de ce droit individuel à la formation ont été précisées par quatre décrets, dont ...


Article du 06/06/2017

Décès du sénateur du Nord Patrick Masclet, président de l'Association départementale des maires

Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher. « Ce soir, le groupe Les Républicains du Sénat perd un collègue dont la gentillesse était unanimement ...


Article du 29/05/2017

Décès du maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral. L'élu (Les Républicains) est décédé dans l'après-midi à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), dans la banlieue ouest ...


Article du 10/05/2017

Non-cumul des mandats : l'AMF rappelle les règles

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou de président de communauté, va devenir une réalité dans quelques semaines, à l’occasion des élections législatives ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr