Élus locaux

Article du 27/03/2012

L’AMF s’associe à l’hommage rendu aujourd’hui aux élus de Nanterre, tués il y a dix ans lors d’une séance du conseil municipal

Le 27 mars 2002, à 1h11 du matin, au moment où le conseil municipal de Nanterre, à majorité communiste, s'apprêtait à clore une longue séance de décisions budgétaires, l'un des rares spectateurs, Richard Durn, s'était levé, avait brandi un pistolet automatique et avait tiré sur les élus. ...


Article du 22/03/2012

Une note de l’AMF sur la déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011

Une note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Le formulaire 2041 GI, qui sert à remplir la déclaration de revenus ...


Article du 20/02/2012

Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l’AMF s’inquiète de cette décision qui risque d’encourager les incivilités et agressions à l’encontre des maires

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage ...


Article du 17/02/2012

Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de publier un rapport (1) rédigé par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, qui analyse les contours et «ouvre plusieurs pistes de réflexion pour que, ni métier, ni sacerdoce ...


Article du 30/01/2012

Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne

Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. ...


Article du 25/11/2011

Jacques Pélissard réélu président de l’Association des maires de France

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président sortant de l'Association des maires de France (AMF), a été réélu pour un mandat de trois ans, jeudi 24 novembre, à la tête de l'association. Il a recueilli au second tour du scrutin 7.338 voix, soit 64,11% des 12.226 suffrages exprimés, ...


Article du 24/11/2011

Un second tour est nécessaire pour désigner le Président de l'Association des maires de France

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39), président sortant de l’AMF, a recueilli, mercredi 23 novembre, 61,06% des voix au premier tour de l'élection à la présidence de l’AMF. Mais un second tour est nécessaire, le quorum de 25% du nombre d'adhérents n'ayant pas été atteint. Jacques ...


Article du 21/11/2011

En prélude au 94e Congrès des Maires, la journée des maires d'Outre-mer se tient aujourd’hui à l’Hôtel de ville de Paris

Le 94e Congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à la Porte de Versailles à Paris, est précédé aujourd’hui de la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer. Ils débattront des moyens de «protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union ...


Article du 14/11/2011

Signature d’une convention entre l’Association des maires de France et la Caisse des dépôts

Jeudi 10 novembre, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé une convention-cadre de partenariat pour la période 2011-2013 de partenariat.  Leurs actions communes porteront sur: «- la ...


Article du 04/11/2011

Le 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France aura pour thème «Le maire, l’intérêt général et le citoyen»

Comme chaque année, du 21 au 24 novembre 201, se tient à Paris un moment traditionnel de rencontre, d’échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. Dans le cadre du 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, alors que l’année 2011 est l’année des Outre-mer, les élus d’outre-mer seront particulièrement ...


Article du 26/10/2011

Le statut de l'élu local: une nouvelle version est ligne sur le site de l’AMF

"Le Statut de l'élu local", une brochure de 60 pages publiée par les services de l’AMF, vient d’être mis à jour. Publié depuis septembre 1995 et régulièrement actualisé, ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres ...


Article du 25/10/2011

Du 14 au 18 novembre, «Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, innovations/technologies, énergie, sports/loisir. Les meilleurs projets seront ...


Article du 07/10/2011

Difficultés pratiques rencontrées par les élus pour remplir leur déclaration de revenus: la ministre du Budget répond à l’AMF

En mars 2011, l’AMF s’était inquiétée auprès du ministre du Budget des difficultés pratiques rencontrées par les élus, depuis plusieurs années, pour remplir leurs déclarations de revenus et, en particulier, pour y intégrer le montant imposable des indemnités de fonction. Par lettre en date du 26 septembre 2011, la ministre du Budget apporte les précisions ...


Article du 30/09/2011

«Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes. Si vous avez réalisé un projet qui a fait évoluer votre ville sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, innovations/technologies, ...


Article du 29/09/2011

Mobilisation des maires des grandes villes contre la crise

Les maires des grandes villes ont défini mercredi cinq priorités pour surmonter la crise et lutter contre la pauvreté et les inégalités, dans un contexte de raréfaction des ressources financières. Dans une plate-forme adoptée à l'issue de la 11ème Conférence des villes à l'hôtel de ville de Paris, les maires des grandes villes ont défini mercredi ...


Article du 23/09/2011

L’AMF installe un groupe de travail «Littoral»

Le14 septembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a installé un groupe de travail «Littoral», animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île et qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes. Ce groupe de travail répond à la demande de plusieurs associations départementales de maires ...


Article du 07/09/2011

La 11ème Conférence des villes se tiendra à Paris le mercredi 28 septembre sur le thème «Urgence économique et sociale: oser de nouvelles réponses»

Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques et sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années. Ils en débattront lors de la 11ème Conférence des villes, organisée ...


Article du 29/07/2011

«Le maire, l'intérêt général et le citoyen» au cœur des débats du 94ème Congrès de l'AMF

Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront à Paris du 22 au 24 novembre pour le 94e Congrès des maires. Le dernier baromètre de confiance politique (réalisé par le CEVIPOF et TNS-SOFRES) en janvier 2011 a mis en évidence une aggravation de la perte de confiance des citoyens français envers leurs élus, et pour la première fois y compris envers ...


Article du 12/07/2011

Cumul des mandats: le Sénat supprime l'obligation de reverser le surplus d’indemnité à la collectivité

Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités ...


Article du 30/06/2011

La participation d’une collectivité au financement du régime de retraite complémentaire et facultatif de ses élus est imposable comme les indemnités de fonction

En réponse à une demande d’explication formulée, le 1er février 2011, par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Budget viennent de préciser que «la participation de la collectivité au financement du régime de retraite complémentaire et facultatif de ses élus s'analyse ...


Article du 10/05/2011

Les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction dans les revenus 2010

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui détaille les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2010, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Il est rappelé qu‘en application du I de l’article 204-0 bis du code général ...


Article du 02/03/2011

Le président de la République se rendra dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale des maires

Selon le quotidien "Ouest France", le président de la République effectuera une visite officielle de quelques heures dans le Morbihan, à l'occasion de l'assemblée générale de l’Association des maires et des présidents d'EPCI du Morbihan. le 8 mars prochain. Le quotidien régional indique aussi que «le programme officiel de cette visite n'est pas encore ...


Article du 22/02/2011

Régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente: le président de l’Association des maires de France saisit le ministre du Budget

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a saisi François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la question du régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux élus locaux. En effet, ...


Article du 19/01/2011

La brochure de l'AMF sur le statut de l’élu fait l'objet d'une nouvelle version

Elaborée par les services de l’Association des maires de France en 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, la brochure relative au "Statut de l’élu local" est, depuis, régulièrement mise à jour et figure en ligne sur le site web de l’AMF. Cette brochure de 60 pages regroupe les dispositions applicables ...


Article du 19/10/2010

Les élus communaux et intercommunaux se retrouveront du 22 au 25 novembre pour le 93e Congrès des maires

En 2010, l’actualité des collectivités locales reste dominée par les réformes financières et institutionnelles. Les évolutions en cours ont fait naître des interrogations, pour ne pas dire des inquiétudes, quant à l’avenir des communes et des intercommunalités. Quelles seront leurs compétences demain? Comment articuleront-elles leurs actions, entre ...


Article du 28/09/2010

Les anciens maires et adjoints de France tiendront leur Congrès du 5 au 7 octobre 2010 à Arras

Arras accueillera du mardi 5 au jeudi 7 octobre 2010 le congrès national de la Fédération nationale des associations d’anciens maires et adjoints de France (FAMAF). L’association, créée en 1992, rassemble aujourd’hui quarante-sept associations départementales et compte quelque cinq mille membres, anciens maires ou adjoints prêts à «servir encore» dans ...


Article du 27/09/2010

Salles de consommation de drogue: des élus demandent une expérimentation

Vendredi 24 septembre, lors d’une journée nationale d'étude organisée par l’association Élus, santé publique & territoires (ESPT) à Paris, sur le thème «Centres de consommation à moindres risques pour usagers de drogues: analyses et recommandations des élus locaux», des élus locaux de droite, de gauche et du centre ont demandé que l'Etat adopte les ...


Article du 08/09/2010

Formation des élus: la liste des organismes agréés est en ligne sur le site Internet de la DGCL

Le droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu aux élus par la loi. Il est ouvert aux membres des conseils municipaux, des conseils communautaires des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur ...


Article du 30/07/2010

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ...


Article du 28/06/2010

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux

Le 24 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi (1) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par Bernard Saugey, sénateur de l'Isère. Cette proposition, comme l’a indiqué son auteur, «n'est pas destinée à protéger les élus, mais à faire en sorte que les élus honnêtes ne ...


Article du 09/06/2010

Prise illégale d’intérêts des élus locaux: la proposition de loi de Bernard Saugey sera examinée le 24 juin

Le Sénat examinera le 24 juin une proposition de loi de Bernard Saugey (UMP, Isère) visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux. Le texte vise à exclure du champ des poursuites les cas où les élus concernés siégeant ès qualités de représentant de leur collectivité au sein des instances décisionnaires ...


Article du 27/04/2010

Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d’agrément des organismes

Dans son rapport 2008-2009 que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre public, le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) indique qu’il s’est réuni à dix reprises au cours de ces deux années. Il a examiné, en 2008, un total de 103 dossiers d’agréments ayant donné lieu à 97 décisions, quatre dossiers ayant ...


Article du 19/03/2010

Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de «population» dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux

En réponse à François Marc, sénateur du Finistère, qui lui demandait si la réparation de l’erreur rédactionnelle concernant la référence à la population retenue dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux avait un effet rétroactif, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a précisé qu’il ...


Article du 24/02/2010

La participation au congrès annuel de l’AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation

Une sénatrice souhaitait savoir si la participation au congrès annuel de l’Association des maires de France pour des maires salariés peut leur permettre de faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) auprès de leurs employeurs, dans le cadre des formations à l'exercice de leur mandat. Dans sa réponse à cette question écrite (1), le secrétariat ...


Article du 15/02/2010

L’Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l’avenir de la décentralisation

L’Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe désormais plus de 1.100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochain les «assises des petites villes et de la décentralisation» à Joigny (Yonne). Ainsi, précise l’association, «au moment où le Parlement discutera des textes de lois sur la réforme territoriale, l’APVF sera ...


Article du 06/01/2010

Discrimination à Villeurbanne (Rhône): le maire relaxé

Selon une information parue dans le quotidien "Libération", le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on lui demandait de ...


Article du 20/11/2009

Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l’élu»

Alors que le 92è congrès des maires de France s’est achevé hier à Paris, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que la réforme des collectivités territoriales «prévoit des mesures importantes en faveur du statut de l’élu.» Pour lui, le statut des élus a «déjà fait l’objet d’avancées importantes ...


Article du 06/11/2009

Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat

Jean Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé hier à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, si le Gouvernement allait «enfin proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul des mandats?» «La réponse est non, a répondu Alain Marleix. Le Gouvernement n'a pas l'intention ...


Article du 07/07/2009

Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone

Comment peut-on accéder aux données du fichier des élus locaux ? Interrogée par un sénateur qui rappelle qu'en réponse à une précédente question écrite du 6 septembre 2007, la ministre de l’Intérieur lui avait confirmé que le fichier des élus locaux avec leur profession et leur étiquette politique est accessible au public en application de la loi ...


Article du 17/06/2009

Des améliorations du statut de l’élu local figurent dans l’avant-projet de loi de modernisation des collectivités locales («Modeloc»), précise Alain Marleix

Interrogé le 9 juin dernier sur l’avenir du statut de l’élu local à la suite de la révision constitutionnelle par Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute Loire, maire de Rosières, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, a précisé que, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales que prépare le Gouvernement, ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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