Élus locaux

Article du 14/02/2014

Non-cumul : la loi a passé le dernier obstacle

C’est la déception chez les opposants à la loi sur le non-cumul des mandats : hier, les Sages du Conseil constitutionnel ont douché leurs derniers espoirs de voir le texte rejeté, en déclarant « conformes à la Constitution » tant les dispositions de la loi que la manière dont il a été ...


Article du 21/01/2014

Villes moyennes : la majorité des adjoints au maire sont des hommes de catégorie sociale supérieure

La plupart des attributions les plus élevées au sein des conseils municipaux des villes moyennes sont massivement confiées à des hommes de plus de 40 ans, cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, selon une étude publiée hier sur le site metropolitiques.eu. Selon cette l'étude ...


Article du 08/01/2014

Près d'un élu de la diversité sur deux victime, dans sa fonction, de propos racistes

Près d'un élu local de la diversité sur deux (47%) déclare avoir été victime, en tant qu'élu, de propos racistes au cours des cinq dernières années, selon une étude conduite par le cabinet Solis publiée hier. Ces insultes racistes provenaient d'habitants de leur ...


Article du 18/11/2013

Les municipalités ont un « impact direct sur la qualité de vie » pour 82% des Français

Une grande majorité de Français (82 %) estiment que leur municipalité a un « impact direct » sur leur vie quotidienne, mais aussi que le rôle des équipes municipales « s'affaiblit », selon un sondage Weka/OpinionWay publié hier à la veille du 96e Congrès des maires de ...


Article du 25/09/2013

75% des Français opposés au cumul des mandats

Dévoilé aujourd’hui à l’occasion de la conférence annuelle de l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), un sondage détaille les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires – révélant que les citoyens attendent beaucoup de leurs élus, ...


Article du 20/06/2013

Un réel statut de l'élu avant les élections municipales ?

La mission d’information sur le statut de l’élu, instituée à l’Assemblée nationale autour de 18 députés, a rendu hier son rapport. Fort de 29 propositions, le document préconise de nouvelles mesures afin de garantir les conditions d’exercice des mandats locaux. « Après ...


Article du 04/06/2013

Protection sociale des élus : parution de la circulaire

La circulaire du 14 mai 2013 « relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées » a été mise en ligne hier par la direction générale ...


Article du 18/04/2013

Les trois quarts des maires de petites villes seraient candidats aux municipales de 2014

Les trois quarts environ des maires des petites villes envisagent de se représenter aux élections municipales de mars 2014, selon une étude menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès d'un panel de 250 maires des petites villes, et rendue publique hier. Ce taux « est sensiblement similaire à ...


Article du 05/04/2013

17e édition des assises de l'AMIF

Les 17e Assises de l’AMIF (Association des maires d’Ile-de-France) se tiendront du 9 au 11 avril prochains, comme à leur habitude, au Parc floral de Paris. Organisé depuis plusieurs années, le débat consacré au Grand Paris prendra cette année une acuité particulière avec la présentation en ...


Article du 04/04/2013

Cumul des mandats : le gouvernement propose l'interdiction à partir de 2017

Deux projets de loi relatifs à l’interdiction du cumul des mandats ont été présentés hier au Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La principale information contenue dans ces textes est la date de mise en œuvre de la réforme : elle ne prendrait pas effet à compter des ...


Article du 02/04/2013

Selon une enquête, les Français sont « satisfaits » de leurs maires

Une enquête réalisée par l’institut Louis-Harris pour la Gazette des communes, et publiée jeudi dernier, permet de juger des attentes des citoyens vis-à-vis de leurs maires à un an des élections municipales. Ce sont 1382 personnes, habitants des communes de plus de 3500 habitants, qui ont été interrogées ...


Article du 11/03/2013

François Hollande à la rencontre des élus

Le président de la République inaugure aujourd’hui et demain à Dijon un nouveau rythme de visites sur le terrain avec l’objectif d’expliquer sa politique aux élus et aux acteurs sociaux économiques. François Hollande devrait ainsi effectuer plusieurs grands déplacements, prévus en deux jours, ...


Article du 18/02/2013

Non cumul des mandats : une loi pour application après les municipales ?

Le non-cumul des mandats pourrait devoir attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le jour, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé vendredi dernier que la loi qui sera votée sera appliquée vers « fin 2016 ou début 2017 ». L'annonce n’a pas ...


Article du 24/01/2013

Sénat : adoption en commission des Lois des textes sur le statut de l'élu et les normes

Les deux propositions de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, concernant le statut de l’élu et la création d’une haute autorité chargée du contrôle des normes, ont été amendées et adoptées par la commission des Lois du Sénat hier. La première proposition ...


Article du 17/01/2013

Hollande annonce le non-cumul des mandats d'ici 2017

François Hollande a annoncé hier que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat, mais n’a pas tranché sur la question de la mise en œuvre de cette réforme avant les élections municipales de 2014. Lors de ses vœux aux parlementaires, le président de la République a donc confirmé ...


Article du 16/01/2013

Réformes à venir : l'AMF demande au gouvernement de «passer de la parole aux actes»

« L’AMF demande en priorité le démarrage de la négociation sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sans attendre la création du Haut Conseil des territoires, un projet de loi de finances dédié aux collectivités locales, la création législative de l’Agence ...


Article du 21/11/2012

L'Assemblée nationale supprime les conseillers territoriaux

L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas ...


Article du 16/11/2012

L'AMF reçue par François Hollande

A quelques jours de l’ouverture du Congrès des maires, qui se déroulera du 19 au 22 novembre prochains, l’Association des maires de France a été reçue hier par le président de la République. La délégation de l’AMF, conduite par son président, Jacques Pélissard, était composée ...


Article du 15/11/2012

Sénat : propositions de loi sur le statut de l'élu et les normes

Au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait confié à la Commission des lois de la Haute chambre et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le soin de préparer un texte sur la simplification ...


Article du 13/11/2012

La commission Jospin propose de rompre avec « la culture du cumul des mandats »

L'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, et la quinzaine de membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il présidait ont remis vendredi matin leur rapport « Pour un renouveau démocratique » au président de la République. Au rang des réformes qu’elle propose, la ...


Article du 13/11/2012

Le maire de Sevran en grève de la faim pour une augmentation de la DSU

Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, entamait ce matin son cinquième jour de grève de la faim. Installé sous une tente, à côté de l’Assemblée nationale, l’élu réclame une aide exceptionnelle de cinq millions d'euros pour sa commune (51 000 habitants, Seine-Saint-Denis) en proie au chômage ...


Article du 08/11/2012

Formation des élus : un rapport sénatorial préconise des évolutions

Alors que la commission présidée par Lionel Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique doit rendre ses conclusions demain au président de la République, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la ...


Article du 26/10/2012

Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux

Les députés ont voté hier l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux. La mesure consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en les faisant contribuer au régime de base de la Sécurité sociale, a expliqué Gérard Bapt (PS), rapporteur du projet de loi ...


Article du 19/07/2012

Jacques Pélissard et le Bureau exécutif de l'Association des maires de France font part des préoccupations des élus au Premier ministre

Le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont reçu jeudi 19 juillet le Bureau exécutif de l’Association des maires ...


Article du 07/05/2012

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011: une note de l'AMF à l'attention des élus

Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note qui «précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011». Ce document rappelle que ...


Article du 24/04/2012

La ministre du Budget rappelle et précise les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux

Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur (1), la ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État vient de rappeler et de préciser les modalités de remboursement des frais de mission d'élus locaux. Elle indique que les élus locaux «peuvent tout d'abord être ...


Article du 30/03/2012

Les 3, 4 et 5 avril, les 16e Assises de l'AMIF vont réunir de nombreux élus au Parc Floral à Paris

Comme chaque année, les Assises de l’association des maires de l’Île-de-France (AMIF) qui se tiendront les 3, 4 et 5 avril au Parc Floral de Paris, vont constituer un moment de réflexion des élus de la région Île-de-France afin de donner «du sens à l’ambition que nous avons pour nos territoires ...


Article du 27/03/2012

L'AMF s'associe à l'hommage rendu aujourd'hui aux élus de Nanterre, tués il y a dix ans lors d'une séance du conseil municipal

Le 27 mars 2002, à 1h11 du matin, au moment où le conseil municipal de Nanterre, à majorité communiste, s'apprêtait à clore une longue séance de décisions budgétaires, l'un des rares spectateurs, Richard Durn, s'était levé, avait brandi un pistolet automatique et avait tiré sur les élus. ...


Article du 22/03/2012

Une note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011

Une note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source. Le formulaire 2041 GI, qui sert à remplir la déclaration de revenus ...


Article du 20/02/2012

Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe a condamné, vendredi 17 février 2012, le maire de Cousolre (Nord) a à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle. Maurice Boisart, maire de Cousolre, avait giflé un adolescent de 16 ans, le 24 août 2010, alors que ce dernier escaladait un grillage ...


Article du 17/02/2012

Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de publier un rapport (1) rédigé par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, qui analyse les contours et «ouvre plusieurs pistes de réflexion pour que, ni métier, ni sacerdoce ...


Article du 30/01/2012

Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne

Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012). Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. ...


Article du 25/11/2011

Jacques Pélissard réélu président de l'Association des maires de France

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura, président sortant de l'Association des maires de France (AMF), a été réélu pour un mandat de trois ans, jeudi 24 novembre, à la tête de l'association. Il a recueilli au second tour du scrutin 7.338 voix, soit 64,11% des 12.226 suffrages exprimés, ...


Article du 24/11/2011

Un second tour est nécessaire pour désigner le Président de l'Association des maires de France

Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39), président sortant de l’AMF, a recueilli, mercredi 23 novembre, 61,06% des voix au premier tour de l'élection à la présidence de l’AMF. Mais un second tour est nécessaire, le quorum de 25% du nombre d'adhérents n'ayant pas été atteint. Jacques ...


Article du 21/11/2011

En prélude au 94e Congrès des Maires, la journée des maires d'Outre-mer se tient aujourd'hui à l'Hôtel de ville de Paris

Le 94e Congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 22 au 25 novembre à la Porte de Versailles à Paris, est précédé aujourd’hui de la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer. Ils débattront des moyens de «protéger et valoriser les territoires ultra-marins dans une Union ...


Article du 14/11/2011

Signature d'une convention entre l'Association des maires de France et la Caisse des dépôts

Jeudi 10 novembre, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé une convention-cadre de partenariat pour la période 2011-2013 de partenariat.  Leurs actions communes porteront sur: «- la ...


Article du 04/11/2011

Le 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France aura pour thème «Le maire, l'intérêt général et le citoyen»

Comme chaque année, du 21 au 24 novembre 201, se tient à Paris un moment traditionnel de rencontre, d’échanges et de réflexions entre élus locaux venus de la France entière. Dans le cadre du 94ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, alors que l’année ...


Article du 26/10/2011

Le statut de l'élu local: une nouvelle version est ligne sur le site de l'AMF

"Le Statut de l'élu local", une brochure de 60 pages publiée par les services de l’AMF, vient d’être mis à jour. Publié depuis septembre 1995 et régulièrement actualisé, ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, ...


Article du 25/10/2011

Du 14 au 18 novembre, «Demain nos villes», une initiative afin de mettre à l'honneur les meilleures initiatives publiques des communes

RMC et l’Association des maires de France (AMF) se sont associées pour le projet «Demain nos villes» afin de mettre à l’honneur les meilleures initiatives publiques des communes sur l’un des thèmes suivants: emploi, éducation, transports, développement durable, urbanisme, ...


Article du 07/10/2011

Difficultés pratiques rencontrées par les élus pour remplir leur déclaration de revenus: la ministre du Budget répond à l'AMF

En mars 2011, l’AMF s’était inquiétée auprès du ministre du Budget des difficultés pratiques rencontrées par les élus, depuis plusieurs années, pour remplir leurs déclarations de revenus et, en particulier, pour y intégrer le montant imposable des indemnités de fonction. ...



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