Élus locaux

Article du 13/02/2008

Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: précision

Dans l’article exposant le «régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration» (voir Maire Info du 7 février 2008 en lien ci-dessous), une omission concernant les sommes admises en déduction de l’indemnité ...


Article du 08/02/2008

La charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale: une dimension importante de l'action publique locale

A quelques semaines des prochaines élections municipales et cantonales, le bureau de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), réuni le 5 février 2008 à Paris, souhaite rappeler «combien, au-delà de l’application des lois de 2000 et ...


Article du 07/02/2008

Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux: une circulaire rappelle les modalités de déclaration

Les indemnités de fonction des élus locaux sont, depuis le 1er janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (article 204-0 bis I du Code général des impôts). Cette retenue à la source constitue le régime d'imposition ...


Article du 06/02/2008

Sondage: les Français sont généralement satisfaits de leurs maires, de leurs municipalités et de leur gestion des impôts locaux

Selon un sondage «Les Enjeux du quotidien» (1) réalisés par TNS Sofres pour l’EPIQ (2) ,72% des Français se disent satisfaits de leur maire, dont 20% très satisfaits et 52% assez satisfaits. À l’inverse, un quart (25%) des Français se disent insatisfaits, ...


Article du 23/01/2008

La ministre de l'Intérieur déclare ne pas partager la proposition de partage des compétences entre les régions et l'intercommunalité formulée par la commission Attali

Dans le cadre du débat organisé hier au Sénat sur le statut de l’élu local, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a abordé la question de la lisibilité entre les compétences des différents niveaux d'administration ...


Article du 22/01/2008

Statut de l'élu: un débat au Sénat

Aujourd’hui est organisé, à l’initiative du rapporteur de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, un débat sur le statut de l’élu local. Jean Puech interrogera la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives ...


Article du 17/01/2008

Le statut de l'élu local en débat au Sénat

Dans un communiqué, Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, se félicite d'avoir obtenu l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat du 22 janvier 2008 d'un débat sur les perspectives de création d'un véritable statut ...


Article du 11/01/2008

L'APVF organise un colloque sur la carte judiciaire

L’APVF (Association des petites villes de France) réunira élus, avocats et magistrats, pour débattre de la refonte de la carte judiciaire au cours d’un colloque organisé au Sénat, le mardi 29 janvier 2008. Plusieurs anciens Gardes des Sceaux, de nombreux représentants des professions ...


Article du 10/01/2008

Versement transport: l'assujettissement des indemnités des élus doit être examiné au cas par cas

En réponse a un sénateur qui l’interrogeait pour savoir si les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux sont assujetties au «versement transport» et si ce devait être au taux de la ville chef-lieu de département ou de région ou bien dans leur circonscription d’élection, ...


Article du 12/12/2007

Un «vade-mecum» de la gestion locale à l'usage des maires

Ce matin, Christian Poncelet, Président du Sénat et Gérard Bayol Administrateur-directeur général de Dexia Crédit Local ont présenté le cinquième opus de "l’Argumentaire du Maire" intitulé "Expliquer et évaluer sa stratégie financière". Ce ...


Article du 13/09/2007

Michel Destot, maire de Grenoble, élu président des maires de grandes villes de France (AMGVF)

Michel Destot, maire de Grenoble, député de l’Isère, a été élu ce jeudi matin président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), dont il était jusqu’ici vice-président. Il succède ainsi à Jean-Marie Bockel, qui avait ...


Article du 10/07/2007

Jean-Marie Bockel précise qu'il ne quittera ses fonctions de président des maires de grandes villes de France (AMGVF) que le 13 septembre prochain

Dans un second communiqué, publié lundi 9 juillet en début d’après-midi par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'association précise qu’à l’occasion de la réunion du 4 juillet 2007 du bureau« Jean-Marie Bockel a annoncé à ses ...


Article du 09/07/2007

Jean-Marie Bockel démissionne de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, a annoncé dans un communiqué publié vendredi 6 juillet en début de soirée, sa «décision de quitter la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) en raison ...


Article du 27/06/2007

Un annuaire en ligne des organismes de formation des élus

L’Association des maires de France a mis en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) un annuaire des organismes de formation agréés. Il recense les organismes agréés par le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Ce site internet est issu d'un partenariat entre ...


Article du 21/05/2007

Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Alain Juppé reste maire de Bordeaux

Le nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Alain Juppé, conservera ses fonctions à la mairie de Bordeaux et représentera sa candidature aux municipales en 2008, a déclaré vendredi à l'AFP son premier adjoint à la mairie, Hugues Martin. Alain ...


Article du 15/05/2007

La déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006

Une note de l’AMF, publiée sur son site Internet (voir premier lien ci-dessous), analyse le dispositif de déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2006. Le régime d'imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Celle-ci ...


Article du 04/05/2007

Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL): près de 60% des dossiers examinés ont reçu un agrément favorable

Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) s’est réuni à cinq reprises et a pris 84 décisions concernant des demandes d'agrément d'organismes de formation, aucun dossier examiné en 2006 n’ayant fait l’objet d’un sursis à statuer. C’est ce qu’indique ...


Article du 03/04/2007

Le logement constitue la priorité des maires d'Ile-de-France

Les maires d’ile-de-France ont bon moral. C’est ce qui ressort du 3e baromètre de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) publié dans le "Journal du dimanche", à la veille de leurs 11e Assises, qui se tiennent mardi, mercredi et jeudi, au Parc floral du ...


Article du 19/02/2007

Les statuts de l'élu local et de l'élu intercommunal, à jour au 1er février 2007

L’AMF publie sur son site Internet deux notes sur les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007. Ces brochures régulièrement mises à jour permettent de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour ...


Article du 10/01/2007

Le barème de calcul de la retenue à la source pour les indemnités de fonction perçues en 2007

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet les modalités de calcul, issues de la loi de finances pour 2007, de la retenue à la source, qu'elle soit annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle ou journalière, pour les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007. ...


Article du 21/11/2006

L'Association des petites villes de France fait des propositions pour «améliorer sensiblement l'égalité d'accès aux mandats locaux»

A l’occasion du congrès des maires, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), vient d’adresser un courrier à Dominique de Villepin, pour lui «rappeler l’urgente nécessité de créer les conditions de nouvelles avancées concrètes ...


Article du 15/11/2006

L'AMF a réactualisé sa brochure sur le statut de l'élu (au 1er novembre 2006)

Avec la fixation des montants des indemnités des maires et adjoints, l’AMF a réactualisé au 1er novembre 2006 sa brochure sur le statut de l’élu. Régulièrement mise à jour, elle permet, en 64 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur ...


Article du 10/11/2006

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux revalorisés à compter du 1er novembre 2006

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2006. La valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut 1015 est réévaluée, en application du décret n° 2006-1283 du 19 octobre ...


Article du 25/10/2006

Le fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEM) a perçu 1,224 million d'euros en 2005

Le Comité des finances locales a étudié mardi le rapport de gestion du Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEM). Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations, avait été créé par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie ...


Article du 24/10/2006

«Dans une démocratie il n'y a d'autres jurys populaires que le suffrage universel», estime l'AMF

De récentes déclarations visant à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort, l’AMF a tenu à rappeler que, «dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel.» Pour l’AMF, «aller ...


Article du 28/06/2006

57% des conseillers généraux sont maires ou adjoints, selon une étude Ipsos pour l'Assemblée des départements de France

Selon une étude Ipsos-Le Fil, réalisée pour le compte de l’Assemblée des départements de France (ADF), 43% des conseillers généraux sont maires, 14% adjoints au maire, 18% président d’un groupement intercommunal et 33% conseillers communautaires. Cette ...


Article du 26/06/2006

Les assises 2006 des petites villes de France (Cancale, 5 et 6 octobre) seront consacrées au thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation»

Les prochaines assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront, les 5 et 6 octobre prochain à Cancale (Ille-et-Vilaine), sur le thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation». Ouvertes par Martin Malvy, président du Conseil ...


Article du 30/05/2006

Le conseil municipal de Pau désigne le successeur d'André Labarrère

Le successeur d'André Labarrère à la tête du conseil municipal de Pau devrait être désigné ce mardi soir par le conseil municipal de la ville béarnaise alors que ce processus provoque de vives tensions au sein de la majorité de gauche, selon plusieurs membres locaux du PS. Deux conseillers ...


Article du 16/05/2006

La disparition d'André Labarrère, maire de Pau

André Labarrère, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, maire PS de Pau depuis 1971, est décédé ce 16 mai à l'âge de 78 ans. Vice-président de l'Assemblée nationale entre 1973 et 1974 et ministre délégué auprès du Premier ministre, ...


Article du 10/05/2006

Les états généraux du CCRE à Innsbruck, du 10 au 12 mai 2006

Les membres du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) se réunissent à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 mai à Innsbruck, en Autriche. Plus de 1000 participants de toute l'Europe sont attendus. Parmi ceux-ci figurent notamment de nombreux maires Le thème principal ...


Article du 22/03/2006

375.000 conseillers bénévoles dans les 36.500 conseils municipaux, dont la moitié dans les communes de moins de 500 habitants

Selon un étude de «France Bénévolat», réalisée avec le groupe Caisse d’Epargne, sur les 13 millions de bénévoles français, on en compte quelque 375.000 dans les 36.500 conseils municipaux, dont la majorité se situe dans les communes de moins 500 habitants, où ...


Article du 17/03/2006

Les assises de l'Association des maires de l'Ile-de-France se pencheront sur les actions menées par les villes à l'international

Pour la 10ème année consécutive, les assises de l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF) se tiendront les 4, 5 et 6 avril prochain. Le Parc floral de Paris accueillera, élus, collectivités locales et entreprises autour de plus de 200 exposants, partenaires quotidiens ...


Article du 20/02/2006

La disparition de Jacques Baumel, ancien maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

L'ancien secrétaire d'Etat gaulliste Jacques Baumel, maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) de 1971 à 2004, est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l'âge de 87 ans, a-t-on appris auprès de la mairie. Né le 6 mars ...


Article du 25/01/2006

Les maires des petites villes lancent un «appel pour une véritable réforme du statut de l'élu local»

Deux ans avant les prochaines élections municipales, et «face aux risques de découragement des élus, qui peut aboutir en 2008 à une véritable crise des vocations électives», l’Association des petites villes de France lance un «appel des maires des petites villes pour une véritable réforme ...


Article du 19/12/2005

Finances locales, fonction publique, logement social : les réformes laissent les élus insatisfaits, selon une enquête du Sénat

A l’occasion du dernier congrès des maires, le Sénat a interrogé, comme chaque année les élus locaux qu’il accueille sur le stand qu’il tenait au salon, sur sujets divers intéressant les collectivités territoriales. En 2005, 409 élus locaux, dont deux tiers de maires ...


Article du 16/12/2005

Les maires ruraux de France dénoncent «les violences policières à l'encontre d'élus de la République»

L’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze (70), condamne dans un communiqué les actes de violence commis par des policiers à l’encontre de maires et notamment du maire d’Istres lors d’une manifestation à Marseille le lundi ...


Article du 29/11/2005

Cumul de mandat de maire et de portefeuille: ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas

L'autorisation «exceptionnelle» accordée par Jacques Chirac et Dominique de Villepin à Jean-François Copé, pour reprendre la mairie de Meaux (Seine-et-Marne) – tout en restant porte-parole du gouvernement et ministre délégué au Budget – «suscite ironie et jalousie», ...


Article du 23/11/2005

Quarante propositions des petites villes de France pour que les maires ne soient plus des «boucs émissaires»

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques hier, à l'occasion du congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, «face au risque de crise des vocations électives» aux municipales de 2008. «L'époque ...


Article du 10/11/2005

Le Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) dégagera un excédent de 4,319 millions d'euros à l'horizon 2010

Le Comité des finances locales a examiné mardi le rapport de gestion du Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM), institué par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le FAEFM a pour objectif d'offrir aux élus locaux ayant cessé leur ...


Article du 20/10/2005

«L'élu local au coeur de la décentralisation», un colloque de L'Observatoire de la décentralisation

L'Observatoire de la décentralisation organise au Sénat le 3 novembre un colloque sur le thème «L'élu local au coeur de la décentralisation». Cette journée vise à «identifier les entraves à la décentralisation, face à la détermination des élus locaux qui entendent ...



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