Élus locaux

Article du 10/01/2007

Le barème de calcul de la retenue à la source pour les indemnités de fonction perçues en 2007

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet les modalités de calcul, issues de la loi de finances pour 2007, de la retenue à la source, qu'elle soit annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle ou journalière, pour les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007. La base de la retenue à la source est constituée par le montant de ...


Article du 21/11/2006

L’Association des petites villes de France fait des propositions pour «améliorer sensiblement l’égalité d’accès aux mandats locaux»

A l’occasion du congrès des maires, Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), vient d’adresser un courrier à Dominique de Villepin, pour lui «rappeler l’urgente nécessité de créer les conditions de nouvelles avancées concrètes en matière d’égalité d’accès aux mandats électifs locaux.» Il indique dans un communiqué ...


Article du 15/11/2006

L’AMF a réactualisé sa brochure sur le statut de l’élu (au 1er novembre 2006)

Avec la fixation des montants des indemnités des maires et adjoints, l’AMF a réactualisé au 1er novembre 2006 sa brochure sur le statut de l’élu. Régulièrement mise à jour, elle permet, en 64 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle peut être téléchargée dans son intégralité (voir lien ci-dessous, fichier ...


Article du 10/11/2006

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux revalorisés à compter du 1er novembre 2006

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2006. La valeur de l’indice majoré correspondant à l’indice brut 1015 est réévaluée, en application du décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré uniforme ...


Article du 25/10/2006

Le fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEM) a perçu 1,224 million d'euros en 2005

Le Comité des finances locales a étudié mardi le rapport de gestion du Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEM). Ce fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations, avait été créé par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Il offre aux élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer une fonction ...


Article du 24/10/2006

«Dans une démocratie il n’y a d’autres jurys populaires que le suffrage universel», estime l’AMF

De récentes déclarations visant à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort, l’AMF a tenu à rappeler que, «dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel.» Pour l’AMF, «aller à l’encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur ...


Article du 28/06/2006

57% des conseillers généraux sont maires ou adjoints, selon une étude Ipsos pour l’Assemblée des départements de France

Selon une étude Ipsos-Le Fil, réalisée pour le compte de l’Assemblée des départements de France (ADF), 43% des conseillers généraux sont maires, 14% adjoints au maire, 18% président d’un groupement intercommunal et 33% conseillers communautaires. Cette étude, menée dans le cadre de la consultation des conseillers généraux par l’ADF, fait, selon cette ...


Article du 26/06/2006

Les assises 2006 des petites villes de France (Cancale, 5 et 6 octobre) seront consacrées au thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation»

Les prochaines assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront, les 5 et 6 octobre prochain à Cancale (Ille-et-Vilaine), sur le thème «Les petites villes au cœur de la décentralisation». Ouvertes par Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et de l’APVF, Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional ...


Article du 30/05/2006

Le conseil municipal de Pau désigne le successeur d'André Labarrère

Le successeur d'André Labarrère à la tête du conseil municipal de Pau devrait être désigné ce mardi soir par le conseil municipal de la ville béarnaise alors que ce processus provoque de vives tensions au sein de la majorité de gauche, selon plusieurs membres locaux du PS. Deux conseillers municipaux socialistes se sont déclarés candidats pour le ...


Article du 16/05/2006

La disparition d'André Labarrère, maire de Pau

André Labarrère, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, maire PS de Pau depuis 1971, est décédé ce 16 mai à l'âge de 78 ans. Vice-président de l'Assemblée nationale entre 1973 et 1974 et ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement de 1981 à 1986, ancien député des Pyrénées-Atlantiques, il était maire de Pau depuis ...


Article du 10/05/2006

Les états généraux du CCRE à Innsbruck, du 10 au 12 mai 2006

Les membres du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) se réunissent à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 mai à Innsbruck, en Autriche. Plus de 1000 participants de toute l'Europe sont attendus. Parmi ceux-ci figurent notamment de nombreux maires Le thème principal de ces états généraux est l'avenir des services publics en Europe. La première ...


Article du 22/03/2006

375.000 conseillers bénévoles dans les 36.500 conseils municipaux, dont la moitié dans les communes de moins de 500 habitants

Selon un étude de «France Bénévolat», réalisée avec le groupe Caisse d’Epargne, sur les 13 millions de bénévoles français, on en compte quelque 375.000 dans les 36.500 conseils municipaux, dont la majorité se situe dans les communes de moins 500 habitants, où ils constituent un bon tiers du conseil. Selon l’étude, ces conseillers bénévoles «répondent ...


Article du 17/03/2006

Les assises de l’Association des maires de l’Ile-de-France se pencheront sur les actions menées par les villes à l’international

Pour la 10ème année consécutive, les assises de l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF) se tiendront les 4, 5 et 6 avril prochain. Le Parc floral de Paris accueillera, élus, collectivités locales et entreprises autour de plus de 200 exposants, partenaires quotidiens des villes. Cette année, pour son 10ème anniversaire, l’édition 2006 sera ...


Article du 20/02/2006

La disparition de Jacques Baumel, ancien maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

L'ancien secrétaire d'Etat gaulliste Jacques Baumel, maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) de 1971 à 2004, est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l'âge de 87 ans, a-t-on appris auprès de la mairie. Né le 6 mars 1918 à Marseille (Bouches-du-Rhône), il s'était engagé dès l'âge de 22 ans, en 1940, dans la Résistance au sein du mouvement ...


Article du 25/01/2006

Les maires des petites villes lancent un «appel pour une véritable réforme du statut de l’élu local»

Deux ans avant les prochaines élections municipales, et «face aux risques de découragement des élus, qui peut aboutir en 2008 à une véritable crise des vocations électives», l’Association des petites villes de France lance un «appel des maires des petites villes pour une véritable réforme du statut de l’élu local». «Alors que la société se montre ...


Article du 19/12/2005

Finances locales, fonction publique, logement social : les réformes laissent les élus insatisfaits, selon une enquête du Sénat

A l’occasion du dernier congrès des maires, le Sénat a interrogé, comme chaque année les élus locaux qu’il accueille sur le stand qu’il tenait au salon, sur sujets divers intéressant les collectivités territoriales. En 2005, 409 élus locaux, dont deux tiers de maires (1), ont ainsi répondu au questionnaire du Sénat. Les élus qui, pour 85 % d’entre ...


Article du 16/12/2005

Les maires ruraux de France dénoncent «les violences policières à l’encontre d’élus de la République»

L’Association des maires ruraux de France (AMRF), présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze (70), condamne dans un communiqué les actes de violence commis par des policiers à l’encontre de maires et notamment du maire d’Istres lors d’une manifestation à Marseille le lundi 12 décembre. «Il n’est en effet pas admissible, écrit l’AMRF, de voir des ...


Article du 29/11/2005

Cumul de mandat de maire et de portefeuille: ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas

L'autorisation «exceptionnelle» accordée par Jacques Chirac et Dominique de Villepin à Jean-François Copé, pour reprendre la mairie de Meaux (Seine-et-Marne) – tout en restant porte-parole du gouvernement et ministre délégué au Budget – «suscite ironie et jalousie», rapporte le "Figaro" (29/11). Le quotidien note que le gouvernement Villepin compte ...


Article du 23/11/2005

Quarante propositions des petites villes de France pour que les maires ne soient plus des «boucs émissaires»

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques hier, à l'occasion du congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, «face au risque de crise des vocations électives» aux municipales de 2008. «L'époque où le maire notable gérait sa commune en bon père de famille est ...


Article du 10/11/2005

Le Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) dégagera un excédent de 4,319 millions d’euros à l'horizon 2010

Le Comité des finances locales a examiné mardi le rapport de gestion du Fonds d'allocation des élus en fin de mandat (FAEFM), institué par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le FAEFM a pour objectif d'offrir aux élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer une fonction élective, un soutien financier ...


Article du 20/10/2005

«L'élu local au coeur de la décentralisation», un colloque de L'Observatoire de la décentralisation

L'Observatoire de la décentralisation organise au Sénat le 3 novembre un colloque sur le thème «L'élu local au coeur de la décentralisation». Cette journée vise à «identifier les entraves à la décentralisation, face à la détermination des élus locaux qui entendent mener à bien cette grande réforme, indispensable à la modernisation de l'administration ...


Article du 12/10/2005

Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateurs

Les élections municipales et des conseillers généraux élus en 2001 seraient reportés d'un an, en mars 2008. Parallèlement, le mandat des sénateurs de la série A élus en 1998, dont le terme normal était fixé à septembre 2007, serait prorogé d'un an. Enfin, l'élection présidentielle et les élections législatives seraient maintenues aux échéances normales, ...


Article du 26/05/2005

Dotation élu local : une garantie devrait s’appliquer en 2005 et 2006

En raison de la prise en compte, pour la première fois cette année, du potentiel financier pour la détermination de l’éligibilité à la dotation élu local, un nombre important de communes a perdu le bénéfice de cette dotation en 2005 : alors que 20 613 communes l’ont perçue en 2004, 19 650 en bénéficient cette année, soit une baisse de 4,65 % du nombre ...


Article du 06/05/2005

Nouveau régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 62 de la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003, actualise ...


Article du 19/04/2005

Les 9es Assises de l’Association des maires de l’Île-de-France (AMIF) s’ouvrent pour trois jours

L’Association des maires de l’Île-de-France (AMIF), présidée par Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Val-de-Marne), ouvre aujourd’hui ses 9es Assises qui se tiendront jusqu’à jeudi 21 avril au Parc floral de Paris. Cette manifestation réunit les décideurs territoriaux et les élus franciliens à travers ateliers, colloques et signatures de diverses ...


Article du 14/01/2005

Les valeurs des indemnités de fonction et barèmes de retenue à la source pour 2005

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre) les montants maxima des indemnités de fonction pouvant être perçues par les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI. Ce document précise aussi les barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2005. Il publie les : -montant des indemnités ...


Article du 13/12/2004

Hugues Martin (UMP), élu maire de Bordeaux

Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Cet ancien assureur de 62 ans qui a longtemps joué les seconds rôles auprès de Jacques Chaban-Delmas, puis d'Alain Juppé a obtenu 49 voix, le chef de l'opposition ...


Article du 12/11/2004

Le Conseil d'Etat annule l’élection de Didier Migaud comme président du Comité des finances locales

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi l’élection du président du Comité des finances locales (CFL) du 29 juin dernier, contestée par le ministre délégué à l’Intérieur Jean-François Copé. Le Conseil a constaté que cette séance, durant laquelle Didier Migaud avait été élu, s'était déroulée dans «des circonstances perturbées, marquées notamment par l'engagement ...


Article du 21/10/2004

Bruno Bourg-Broc réélu président de la Fédération des maires des villes moyennes

L’assemblée générale annuelle de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a renouvelé, mardi, son conseil d’administration en reconduisant à la présidence de l’association Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne. Bruno Bourg-Broc avait été élu par ses collègues maires de villes moyennes à la présidence de la FMVM en 2001. ...


Article du 07/10/2004

Le barème à jour des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ayant fixé les indemnités des élus intercommunaux en pourcentage de l’indice 1015, ce document ...


Article du 05/10/2004

Indemnités de fonction : l’AMF précise les différences entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts

L’Association des maires de France a mis en ligne un document sur les indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes (voir lien). Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts. Elle prend en compte les modifications ...


Article du 01/06/2004

Le maire de Saint-Rémy-de-Provence revient sur sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal

Le maire UMP de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) Lucien Palix, qui avait annoncé il y a un mois sa démission de ses mandats de maire et de conseiller municipal, est revenu vendredi sur sa décision, a-t-on appris de celui-ci ("Maire-Info" du 27 avril 2004). Son revirement est intervenu après avoir été convoqué par le préfet qui lui a demandé ...


Article du 26/05/2004

Une instruction précise les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat

Une instruction de la Direction de la comptabilité publique, applicable à compter du 11 mai dernier, explicite les modalités de versement de la cotisation au Fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat. Cette disposition est prévue à l'article L. 1621-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé par la loi ...


Article du 15/01/2004

Une majorité de Français pour une limite d’âge des élus

Les Français sont largement favorables à une limite d'âge pour leurs élus, en premier lieu le président de la République, et une bonne part d'entre eux souhaite que cette limite oscille entre 65 et 70 ans, selon un sondage Louis-Harris paraissant jeudi dans "Le journal des maires" (1). Ils sont ainsi 76% à réclamer cette limite pour le chef de l'Etat, ...


Article du 01/10/2003

Les habitants des petites villes plébiscitent "la qualité de vie" et celle "de l'environnement" de leur lieu de résidence

Plus de neuf habitants sur dix (93%) des villes de 3 000 à 20 000 habitants placent en premiers avantages de leur lieu de résidence "la qualité de vie" et celle "de l'environnement", selon un sondage IFOP pour l'Association des petites villes de France (APVF), Ouest-France et la Gazette des communes rendu public mardi. L’APVF tient ses assises nationales ...


Article du 23/09/2003

Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), se défend de toute malversation après sa mise en examen

L'ancien ministre socialiste Christian Pierret, maire de Saint-Dié (Vosges), s'est défendu lundi de toute malversation après sa mise en examen, la semaine dernière, pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et escroquerie. "Il ne m'est pas reproché d'avoir détourné un seul centime dans ma poche", a déclaré le député des Vosges lors ...


Article du 19/09/2003

Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, a été placé en garde à vue jeudi après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal

Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, Christian Pierret, ancien ministre, a été placé en garde à vue jeudi, à Épinal, après avoir été interpellé à l'issue d'une audience au tribunal de Saint-Dié, a-t-on appris auprès de son avocat. A la fin d'une audience dans une affaire portant sur des vacations fictives de sapeurs-pompiers, trois policiers ont publiquement ...


Article du 08/09/2003

Autorisations d'absence, crédits d'heures des titulaires de mandats locaux : les nouvelles limites horaires

Un décret publié la semaine passée (1) réorganise les autorisations d'absence et les crédits d'heures des titulaires de mandats locaux. Ainsi, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : - à 140 heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants (même durée ...


Article du 30/06/2003

Le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels", indique Patrick Devedjian,

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, estime que le cumul du R.M.I. et de l'indemnité de fonction des élus chômeurs « ne pourrait intervenir sans une évaluation préalable du nombre de bénéficiaires potentiels – indépendamment du risque de désinciter à l'exercice d'une activité professionnelle ». Le ministre répondait à une question ...


Article du 12/06/2003

Les villes moyennes tiennent leurs assises près de Saint-Nazaire

Les villes moyennes veulent se voir "confortées" par la nouvelle étape de la décentralisation, a déclaré à l'AFP Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), à la veille de leurs Assises qui se tiennent ce jeudi et demain près de Saint-Nazaire. Les maires des 180 communes de 20 000 à 100 000 habitants entendent ...



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TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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