Édition du 30  juillet 2002


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Cinq élections municipales annulées par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi, les élections aux municipales en mars 2001 de Catherine Mégret à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), de Patrick Balkany à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de Bernard Seux à Béthune (Pas-de-Calais), de Michel Moynier à Narbonne (Aude) et de Dominique Jourdain à Château-Thierry (Aisne). De nouvelles élections municipales devront être organisées dans ces villes dans un délai de deux mois. A Vitrolles, Catherine Mégret avait été réélue en mars 2001 par 201 voix d'écart dans une triangulaire avec 45,32% des voix, face au socialiste Dominique Tichadou (44,07%). Auteur du recours, M. Tichadou a estimé qu'un tract anonyme à caractère diffamatoire visant le troisième candidat, Christian Rossi (RPR-UDF-RPF-Génération Ecologie), avait profité à la maire sortante. M. Rossi était en effet passé de 17,57% au premier tour du 11 mars à 10,61% au second tour du 18 mars. "La campagne injurieuse et diffamatoire visant M. Rossi" a été "de nature à fausser les résultats du scrutin", a noté le Conseil d'Etat. A Levallois-Perret, la haute juridiction a estimé que Patrick Balkany était inéligible au moment du scrutin, confirmant une décision du tribunal administratif de Paris en date du 17 octobre 2001. Condamné en 1997 à quinze mois de prison avec sursis pour avoir employé des agents de la mairie dans sa résidence secondaire, il avait été déclaré "comptable de fait des deniers de la commune" par la Cour des comptes. Maire de Levallois-Perret de 1983 à 1995 sous l'étiquette RPR, il avait été battu en 1995, avant de retrouver son siège en mars 2001. Défait aux législatives de 1997, il a par ailleurs retrouvé son siège de député (non-inscrit) de la 5ème circonscription des Hauts-de-seine le 16 juin dernier. A Béthune, le divers gauche Bernard Seux est privé de son mandat suite à un recours déposé par l'ancien maire socialiste Jacques Mellick, battu avec 60 voix d'écart. Le scrutin aurait en effet été faussé par un tract diffusé par l'équipe de M. Seux, qui mettait nommément en cause un des colistiers de M. Mellick dans une agression contre un colleur d'affiches de son adversaire. Le Conseil d'Etat valide ainsi une décision du tribunal administratif de Lille en date du 18 septembre dernier. A Narbonne, le maire sortant Michel Moynier (UMP) est également déchu de son mandat suite à un recours en annulation déposé par le chef de file de "la vraie droite plurielle", Jean-Louis Soulié. Celui-ci met en avant la disparition de 201 bulletins nuls et l'impression par M. Moynier de listes en deux couleurs. Le 28 septembre dernier, le tribunal administratif de Montpellier avait pourtant confirmé les opérations électorales. Enfin, le maire de Château-Thierry (Aisne) Dominique Jourdain (gauche plurielle) doit quitter son fauteuil, suite à une réclamation de sa concurrente Marie-Catherine Plaignel (UDF-RPR) qui ne le visait pas directement. Mme Plaignel s'estime en effet lésée par la candidature de Colette Fecci-Pinatel (FN-MNR), dont treize colistiers ont signé des baux d'habitation à caractère douteux pour pouvoir se présenter. "La conclusion de ces baux présente le caractère d'une manœuvre", stipule le Conseil d'Etat qui invalide ainsi une décision du 25 septembre du tribunal administratif d'Amiens.
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