Édition du 28  juillet 2009


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Bientôt une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité ?

Plusieurs députés viennent de rédiger et de déposer une proposition de loi (1) visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale. Selon l’exposé des motifs, les auteurs de cette proposition considèrent que « la démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d’autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d’expression et de contrôle ». Constatant que, le plus souvent, les questions que peuvent poser les minorités au sein du conseil municipal sont reléguées en fin de conseil et que, selon la législation actuelle, elles doivent être déposées auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation, ils proposent, à l’instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, d’organiser, une fois tous les trois mois, une séance du conseil municipal entièrement dédiée à des questions orales d’actualité locale. Ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal (maire et adjoints au maire) et seraient posées, à parité, par la majorité d’une part et par l’opposition d’autre part, au prorata de l’effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière. Ainsi, précisent-ils, « sans que l’ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s’instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, il n’existe ni la possibilité de déposer pour l’opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d’amendement ». La mesure prévoit que le même temps de parole serait attribué pour formuler les questions et pour présenter les réponses et que l’ordre de passage des questions des membres des groupes d’opposition serait défini par un tirage au sort opéré en début de séance par le maire, es questions alternant avec celles des membres de la majorité. (1) Proposition de loi n° 1812 présentée par Jean-Pierre GIRAN et plusieurs membres du groupe UMP
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2009

  • Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme


     

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