Édition du 4 janvier 2017


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Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année.
Il n'est encore pas simple de dresser un bilan précis à l’unité près, car les publications au Journal officiel, sur lesquelles Maire info s’appuie depuis l’an dernier pour comptabiliser les communes nouvelles, sont souvent décalées de plusieurs mois par rapport aux arrêtés préfectoraux. Une chose est cependant certaine : 54 nouveaux arrêtés ont été publiés au JO entre Noël et le Jour de l’an, ce qui porte à 162 le nombre de communes nouvelles officiellement créées en 2016 : ces arrêtés ont été publiés en plusieurs vagues – une quarantaine en juillet, 71 en octobre, et 54 tout dernièrement. On sait également qu’un bon nombre d’arrêtés sont en cours de publication, et qu’ils paraîtront au JO en janvier, voire en février : l’an dernier, pas moins de 87 arrêtés avaient ainsi été publiés après coup, jusqu’au 24 février.
L'AMF, qui en plus des publications au JO s'appuie sur les remontées venant des associations départementales, a pu dresser un compte précis des projets validés : selon ses comptages, il y a eu 201 créations en 2016. Cela portera donc le total des communes nouvelles créées en deux ans à 518.
L'AMF se félicite ce matin de cette amplification. Elle qualifie cette réussite de « révolution silencieuse », « initiée par les territoires eux-mêmes ».
«  Face à cette dynamique et dans une période de très grande recomposition des territoires, l’AMF qui accompagne depuis l’origine la création volontaire des communes nouvelles, organisera, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des Dépôts), la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles le 2 mars prochain (9h30/13h – Paris, au siège de l’Association) afin de faire le point sur les retours d’expériences, mettre en avant les avancées et les difficultés très concrètes rencontrées par les élus et leurs équipes mais également échanger sur les impacts de ce mouvement inédit », ajoute l'association. Lors de cette rencontre, l'étude Panorama des communes nouvelles, réalisée l'universitaire Vincent Aubelle, sera présentée en avant-première.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 janvier 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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