Édition du 19  décembre 2017


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Corse : un décret précise les modalités d’élection à la chambre des territoires

La collectivité unique de Corse, qui remplacera les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale de Corse, sera officiellement créée le 1er janvier prochain. Ce sont les autonomistes, dont la liste conduite par Gilles Simeoni a largement remporté les élections le 10 décembre dernier, qui dirigeront cette nouvelle assemblée instituée par la loi Notre du 7 août 2015 (lire Maire info du 11 décembre). La loi Notre a aussi prévu que cette nouvelle collectivité unique comprenne une chambre des territoires, dont le siège sera à Bastia. Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre vient préciser les modalités d’élection à cette chambre des territoires, qui exercera les missions dévolues, dans chaque région, aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP).
Présidée par le président du conseil exécutif de Corse, cette chambre des territoires accueillera en son sein les membres du conseil exécutif, le président de l’Assemblée de Corse et huit membres de cette assemblée, les présidents des communautés d’agglomération et les maires des communes de plus de 10 000 habitants. Cette instance devra également compter parmi ses membres un représentant des territoires de montagne, huit représentants des présidents de communes de communes et huit représentants des communes de moins de 10 000 habitants. Le décret publié vendredi dernier précise la façon dont ces représentants des collectivités de moins de 10 000 habitants doivent être élus dans les trois mois qui viennent.
Les huit représentants des présidents des communautés de communes et les huit représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants sont élus en leur sein respectivement par les présidents des communautés de communes et par les maires de ces communes, précise le décret.
Les maires et présidents des communautés de communes qui souhaitent se porter candidat à cette élection sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile. Pour les représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants, cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Le texte précise par ailleurs que « nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un candidat ».
Les représentants des présidents des communautés de communes seront élus au scrutin uninominal. Les sièges seront attribués aux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité des voix sur le dernier siège à pourvoir, l’élection sera acquise au candidat le plus âgé.
Pour leur part, les représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants seront élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. « Le nombre d’élus de chaque liste est déterminé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci. Ne sont admises à la répartition des sièges que les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés », précise également le décret.
L’élection aura lieu par correspondance.

Télécharger le décret.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  décembre 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 18 décembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat


    Lire le JO  

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