Édition du 12  octobre 2017


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Emmanuel Macron annonce des ordonnances pour améliorer les revenus des agriculteurs

Emmanuel Macron a annoncé hier qu'il légiférerait par ordonnances pour rééquilibrer les contrats commerciaux entre agriculteurs et distributeurs, à condition qu'ils réorganisent leurs filières de production. « Nous modifierons la loi pour inverser la formation du prix qui partira du coût de production » afin de mieux rémunérer les paysans, a déclaré le chef de l'Etat, à mi-parcours des Etats généraux de l'alimentation lancés en juillet dernier.
L'ambition du président de la République est de trouver les moyens de mettre un terme à la paupérisation de la profession agricole, tout en répondant à la forte nécessité de transformation du secteur pour répondre aux attentes sociétales et environnementales des Français. « Nous devons repenser collectivement une nouvelle France agricole », a lancé Emmanuel Macron aux agriculteurs, industriels, distributeurs et élus réunis sur le marché de gros de Rungis au sud de Paris.
La loi devrait être présentée et adoptée via des ordonnances « au premier semestre 2018 », a dit le chef de l’Etat, qui a souhaité une « transformation profonde » du secteur qui devra monter en gamme, et en exigeant que chaque filière de production agricole (lait, viande, céréales, etc..) lui présente « d'ici la fin de l'année sa stratégie ». « Nous ne devons pas avoir une approche uniforme, il continuera d'y avoir une pluralité productive et des dynamiques régionales » qui doivent rester fortes, a-t-il ajouté en citant le bio, les labels, les régions, indiquant souhaiter que « la distribution et les industriels participent à ce travail ». « Les contrats de filière » ainsi bouclés serviront aussi de base à la position de la France pour bâtir la future Politique agricole commune (PAC), qui doit voir le jour après 2020, a-t-il poursuivi.
Sur le délicat sujet des relations commerciales avec les distributeurs, la décision de relever le seuil de revente à perte (SRP) de la grande distribution, très attendue par les agriculteurs, dépendra de chaque filière. Et ne devrait concerner que les produits alimentaires. Le seuil de revente à perte est le prix minimum en dessous duquel les distributeurs n'ont pas le droit de vendre.
Le président de la République a aussi réaffirmé son engagement de campagne d'atteindre « 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022 en restauration collective », un objectif qui va permettre de modeler, selon lui, les schémas de production en France et relancer l'agriculture et l'agroalimentaire. « Vous devez vous organiser dans les territoires pour changer les modèles productifs », a-t-il dit aux représentants du monde agricole. Ce changement de paradigme passe par un « arrêt » de certaines productions, qui ne correspondent plus au goût des consommateurs et ne s'inscrivent pas dans la concurrence internationale.
Emmanuel Macron s'est engagé à clarifier le droit à la concurrence, les agriculteurs étant tétanisés par le risque d'être accusés d'entente commerciale. À l'adresse des associations de consommateurs, il a affirmé que le Ceta, l'accord de libre échange conclu entre l'Union européenne et le Canada et entré provisoirement en application le 21 septembre, respectera les normes européennes de santé et d'environnement. Par ailleurs, concernant l'herbicide controversé glyphosate, il s'est engagé à ne pas laisser les agriculteurs « sans solution », mais a réaffirmé l'objectif de « transformer le modèle agricole dans lequel nous nous sommes enferrés » et qui « n'est pas durable ».
La présidente du premier syndicat agricole FNSEA, Christiane Lambert, a salué des « avancées », en particulier le choix du recours à des « ordonnances pour aller plus vite », mais elle a eu du mal à encaisser les « leçons » du chef de l’Etat sur les productions « qui ne marchent pas », jugeant Emmanuel Macron « approximatif, voire caricatural » sur le sujet. La Confédération paysanne s'est déclarée pour sa part « globalement satisfaite ». « On était les seuls à demander une loi pour rééquilibrer les contrats et déterminer un prix juste et rémunérateur pour les producteurs. C'est quelque chose de nouveau dans le paysage agricole et c'est quelque chose d'important que d'avoir assimilé qu'il n'est pas normal que les paysans et les paysannes n'aient pas de revenu alors qu'on est en 2017 et plus au Moyen Âge », a déclaré son porte-parole national, Laurent Pinatel.
La Commission européenne, « réjouie » par ce discours, a indiqué pour sa part qu'elle présenterait fin novembre ses orientations pour simplifier et moderniser la PAC. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. MARTIN (Didier)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de l'Oise - M. LE FRANC (Louis)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane)


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