Accessibilité

Article du 26/04/2017

Parution de deux textes majeurs en matière d’accessibilité

Après le registre public d’accessibilité, publié au Journal officiel du 22 avril, c’est ce matin l’arrêté relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) qui est officiellement paru. Il représente une avancée en termes de simplification ...


Article du 30/01/2017

Accessibilité : en 2017, priorité aux ERP de 5e catégorie

En ce début d'année, 385 000 établissements recevant du public (ERP) sont accessibles et près de 600 000 autres sont entrés dans le dispositif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Sur ces 600 000, près de 80% seront accessibles d’ici 2018, estime la délégation ...


Article du 20/10/2016

Accessibilité des ERP : des sanctions annoncées pour… « bientôt »

La nouvelle déléguée interministérielle à l’accessibilité, Brigitte Thorin, nommée le 1er juillet suite au départ précipité de Marie Prost-Coletta, a fait lundi un point d’étape sur l’avancement des Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée), ...


Article du 13/06/2016

Ad’AP pour les ERP : agir avant les sanctions

Marie Prost-Coletta, la déléguée ministérielle à l’accessibilité, a écrit il y a quelques jours à François Baroin, président de l’AMF, pour l’inviter à informer les adhérents de l’association du fait que les gestionnaires ou propriétaires ...


Article du 18/05/2016

Ad’Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors ...


Article du 14/03/2016

Accessibilité : un appel à candidatures pour les réalisations exemplaires

Après les éditions 2011 et 2013, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer lance un appel à candidatures pour prendre connaissance des réalisations « exemplaires » qui « améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens ». Pour cette ...


Article du 06/01/2016

Décrets accessibilité : le gouvernement veut privilégier « souplesse » et « pragmatisme »

Plusieurs textes (arrêtés et décrets) publiés entre Noël et le Jour de l’an touchent aux questions d’accessibilité : deux concernent l’accessibilité des logements, et un les transports. Concernant l’habitat, le décret et l’arrêté du 24 décembre visent, ...


Article du 08/07/2015

Les députés donnent leur feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

Les députés ont voté lundi le texte ratifiant l’ordonnance qui prévoit de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, avec quelques modifications, prenant acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2015 que la loi de 2005 s’était fixé ...


Article du 22/06/2015

Ad’AP : plus que quelques jours pour demander un délai

C'est à la fin de la semaine, le 27 juin, que s'achève la possibilité pour les communes de demander un délai supplémentaire pour le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Pour rappel, les Ad'Ap s'imposent aux communes, et autres propriétaires ...


Article du 08/06/2015

Ad’Ap dans les transports : les conditions pour obtenir un délai supplémentaire

Toujours en vue de permettre aux collectivités les plus en difficulté de bénéficier de délais de grâce, le gouvernement s’attaque à la question des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) dans les transports, après avoir traité celle des établissements ...


Article du 03/06/2015

Le Sénat ratifie l’ordonnance sur les Ad’Ap

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur les Ad’Ap (Agendas d’accessibilité programmée), avec quelques modifications dont une qui lève certaines contraintes pour les plus petites communes. Rappelons les règles de cette procédure un peu ...


Article du 01/06/2015

Accessibilité des bureaux de vote : le Défenseur des droits salue le travail des communes

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié, vendredi, un rapport intéressant sur le problème de l’accessibilité des lieux de vote aux personnes handicapées, rapport basé sur les observations faites lors des élections municipales de 2014 et des récentes élections départementales. ...


Article du 29/05/2015

Ad’Ap : le gouvernement essaye de rattraper les retards

La circulaire du 21 mai sur les Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée) publiée hier est signée de pas moins de sept ministres (Écologie, Finances, Santé, Intérieur, Logement, Transports, Personnes handicapées). C’est probablement le signe que le gouvernement veut tenter de ...


Article du 22/05/2015

Agendas d'accessibilité : les sénateurs modifient les délais

L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, entame la dernière étape de son parcours législatif. Cette ordonnance doit en effet encore être ...


Article du 12/05/2015

Ad’Ap : quand peut-on demander un délai pour « situation financière délicate » ?

C’est un peu comme si les services de l’État anticipaient les difficultés financières à venir pour les collectivités suite à la baisse des dotations de l’État : un arrêté du ministère du Logement, signé le 27 avril et publié le 8 mai, fixe les conditions ...


Article du 10/04/2015

Pas d’agendas d’accessibilité programmée pour le secteur déréglementé des autocars

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement qui exclut les futures lignes d’autocars longue distance du dispositif Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Rappelons (lire Maire info d’hier) que le projet de loi du ministre de l’Économie ...


Article du 19/03/2015

Stationnement gratuit sur toutes les places pour les handicapés à partir du 18 mai

C’était la seule inconnue qui subsistait dans le débat sur le stationnement gratuit pour les personnes handicapées : la date d’application de la réforme. Elle a été fixée par les députés à deux mois après promulgation de la loi. La loi n° 2015-300 ayant été ...


Article du 18/12/2014

Nouvelles normes sur l’accessibilité des établissements recevant du public

Un arrêté du 8 décembre, publié samedi dernier, fixe précisément les nouvelles normes à respecter pour garantir l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti. Ces normes sont applicables dès le 1er janvier prochain. Pour une ...


Article du 09/12/2014

Les associations passent à l’offensive contre l’ordonnance accessibilité

On savait les associations de défense des personnes handicapées vent debout contre l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, ainsi qu’aux décrets ...


Article du 04/12/2014

Accessibilité : enfin une « boîte à outils » réellement utile

Le gouvernement a choisi de faire un gros effort de pédagogie en mettant en ligne ou en mettant à jour, cette semaine, toute une série d’outils sur la mise en accessibilité sur le site accessibilite.gouv.fr. Entre autres, on retiendra un outil d’autodiagnostic de l’accessibilité de ses installations ...


Article du 01/12/2014

Une journée d’information sur l’accessibilité dans les transports collectifs

Depuis la rentrée, les textes se succèdent sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’accessibilité, aussi bien dans les établissements recevant du public que dans les transports : l’ordonnance du 26 septembre, suivie de toute une série de décrets (lire Maire info du 26 septembre ...


Article du 01/12/2014

Le stationnement gratuit pour les handicapés adopté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi dernier, la proposition de loi du député de la Drôme Didier Guillaume instaurant la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées disposant d’une carte européenne de stationnement, sur toutes les places ouvertes ...


Article du 10/11/2014

La commune, guichet unique pour les Ad’Ap simples

Deux décrets publiés le même jour que ceux sur les transports traitent de la mise en œuvre de l’ordonnance accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public). Comme pour les transports (lire ci-dessus), le gouvernement fixe l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité ...


Article du 10/11/2014

Deux décrets sur les Ad’Ap dans les transports publics

C’est la mise en musique de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie : quatre décrets sont parus au Journal officiel du 6 novembre, deux traitant des transports ...


Article du 22/10/2014

Publication d’un guide des « belles pratiques » de l’accessibilité

Après avoir décerné, cet été (lire Maire info du 9 juillet) des prix aux lauréats des « belles pratiques » en matière d’accessibilité de la cité, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le ministère ...


Article du 23/05/2014

Les communes mobilisées pour le vote des handicapés mais des problèmes persistent, selon le Défenseur des droits

L'appel à témoignages lancé par le Défenseur des droits à l'occasion des élections municipales de mars a montré que les communes étaient « globalement mobilisées » pour permettre aux handicapés de voter, même si « des problèmes récurrents ...


Article du 11/02/2014

Accessibilité : des progrès en 2013, mais encore insuffisants

Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste « accablant » avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus accessibles, estime aujourd’hui l'Association des Paralysés de France (APF) ...


Article du 10/02/2014

Accessibilité : le Défenseur des droits prône des mesures transitoires

« Offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015 quant à la mise en accessibilité ». C’est l’objectif que se fixe le Guide publié ces derniers jours par le Défenseur des droits, Dominique Baudis. La loi du 11 février ...


Article du 05/12/2013

Une proposition de loi pour le stationnement gratuit et illimité des personnes handicapées

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné et adopté hier la proposition de loi du sénateur de la Drôme Didier Guillaume, visant à introduire le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés. Didier Guillaume estime que « le stationnement des personnes ...



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