Édition du lundi 20 février 2012
Diffusion de la lettre d'information quotidienne "Maire Info": un incident technique est intervenu vendredi dernier
Vendredi 17 février, un problème technique a perturbé le routage de la lettre "Maire Info". Une partie des abonnés desservis par la société Orange n’a pu recevoir la lettre d’information quotidienne. La rédaction de Maire Info regrette cet incident, indépendant de sa volonté, et présente ses excuses aux abonnés concernés.
Les articles du 17 février 2012 sont accessibles en cliquant sur les titres ci-dessous:
- La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaineLes articles du 17 février 2012 sont accessibles en cliquant sur les titres ci-dessous:
- Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement
- Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations
- Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu
- La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales
- Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus
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Vote des taux des taxes directes locales: la date limite serait reportée au 15 avril 2012
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