Édition du 12  novembre 2015


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Zones blanches : publication de la liste des 171 communes concernées

La loi Macron l’avait promis : dans les trois mois suivant la promulgation du texte, une liste des communes non couvertes par le réseau mobile devait être publiée, avant la fin de l’année 2016. La liste est parue le week-end dernier au Journal officiel.
La notice du texte est à la fois claire et prudente : « L'objectif de cet arrêté est de fixer la liste des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile qui n'ont pas été recensés lors des précédents programmes de résorption de zones blanches afin qu'ils puissent bénéficier de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles. » Inutile de se réjouir trop vite : tout cela ne signifie donc pas que l’ensemble du territoire va être couvert par la 2G (c’est-à-dire le réseau donnant accès à la téléphonie mobile) – sans parler de la 3 et de la 4G (internet mobile). La loi ne fait allusion qu’aux « centre-bourgs », c’est-à-dire une zone de quelques centaines de mètres autour de la mairie. Mais l’objectif reste néanmoins louable : il s’agit de faire en sorte que plus aucune commune, demain, ne soit totalement privée de l’accès à la téléphonie mobile..
Selon l’article 129 de la loi Macron, les pylônes nécessaires à la couverture mobile devront être financés par les collectivités territoriales, les opérateurs devant les équiper d’antennes ensuite.
Concernant la 3G ou la 4G, toutes les communes nouvelles et anciennes du programme de résorption des zones blanches devraient, aux termes de la loi, être couvertes avant « le 30 juin 2017 » par les opérateurs, aux termes d’un accord dit de « RAN- sharing », c’est-à-dire de partage des infrastructures entre les différents opérateurs.
La liste des 171 communes (téléchargeable ci-dessous) montre de très grandes disparités dans la couverture du territoire. Si une seule région est absente de la liste (l’Ile-de-France), certaines, comme la Bretagne, le Centre ou l’Auvergne ne comprennent qu’une commune à traiter. D’autres sont surreprésentées, au premier rang desquelles le Languedoc-Roussillon (36 communes), Midi-Pyrénées (30 communes) et la Bourgogne (24).
La nouvelle loi va-t-elle permettre de résoudre enfin un problème que les gouvernements successifs s’étaient déjà engagés à traiter en 2003, puis en 2009, puis en 2011 ? Ce n’est hélas pas certain. À l’AMF, on disait ces derniers jours « s’inquiéter de la capacité financière des collectivités territoriales à supporter le financement de telles infrastructures ». L’association va d’ailleurs prochainement saisir le Premier ministre pour lui faire part de ces craintes.
Signalons aussi que l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) rappelle que la liste publiée au Journal officiel « n'est pas limitative » : « Les délais très contraints prévus pour recenser les centres-bourgs concernés et l'absence de véritable concertation avec les collectivités ont amené l'Avicca, en lien avec l'AMF, l'ADF et l'ADCF à demander - et obtenir - que (...) des compléments puissent être apportés au cours des tout prochains mois afin d'obtenir une vision plus réaliste de la couverture mobile du territoire », écrit l'Avicca dans un communiqué.
En attendant – et contrairement à une idée reçue – la France reste à la traîne sur le sujet de la couverture en haut débit, par rapport au reste de l’Europe. Une carte, commandée par l’Union européenne, vient d’être rendue publique. Elle montre que la France est… le troisième plus mauvais élève de toute l’Europe en matière de couverture en haut débit, juste devant la Grèce et l’Espagne. Et loin derrière des zones ayant pourtant de lourds handicaps géographiques, comme l’extrême nord de la Scandinavie ou l’Islande. On y découvrira non sans étonnement que la France est nettement moins bien couverte en matière de haut débit que la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie ou les États Baltes.
F.L.

Télécharger la liste des communes prioritaires.
Télécharger la carte du haut-débit en Europe.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration et réutilisation des informations publiques)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décet n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle


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  • Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés ne relevant pas de la CNNC AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France


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