Édition du 7 mai 2018


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Une demi-journée d’étude à l’AMF sur les données des communes

L’AMF organise, le mercredi 30 mai, une rencontre nationale sur la problématique des données, avec l’objectif de faire le point sur les « obligations et opportunités » pour les communes et les EPCI.
Cette rencontre coïncide avec la date à laquelle entrera en vigueur, en France, la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai (lire Maire info du 23 avril). Ce texte instaure notamment l’obligation pour toutes les collectivités (éventuellement mutualisable à l’échelle intercommunale) de nommer un délégué à la protection des données personnelles (DPD). Les collectivités devront également être susceptibles de prouver, en cas de contrôle, qu’elles ont engagé des mesures assurant leur conformité avec le RGPD. Avec à la clé, en cas de manquement, de lourdes amendes (20 millions d’euros au maximum).
L’AMF souhaite, à l’occasion de cette rencontre nationale, faire le point sur tous ces sujets. Quelle sera la responsabilité du maire ou du président d’EPCI dans le traitement des données personnelles ? Quel sera le rôle du DPD ? Quelles données, dans le cadre de l’open data, doivent être mises à la disposition du public, et de quelle façon ?
Cette demi-journée d’étude sera introduite par Luc Belot, ancien député du Maine-et-Loire et rapporteur en 2016 de la loi Pour une République numérique.
Deux tables rondes seront organisées, sous la présidence du président et du rapporteur de la commission « numérique » de l’AMF, Luc Lemonnier (maire du Havre) et Nicolas Bonneau (maire de La Chapelle-Saint-Mesmin).
La première, consacrée à la protection des données, verra notamment intervenir Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les-Laumes et vice-président en charge du numérique du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que Lionel Jouneau (maire de Saint-Perreux) et un représentant de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Cette table ronde permettra de faire le point sur le nouveau principe de responsabilité qui va s’appliquer aux maires et aux tâches du DPD.
La deuxième table ronde, en présence notamment de la présidente d’Open data France, Laurence Comparat, sera consacrée à l’open data : les communes de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents, et les EPCI de plus 50 agents, vont devoir mettre un grand nombre de données à disposition du public. « Comment répondre à cette obligation d’ouverture ? Pour quels bénéfices ? Quels enseignements retirer de l’expérimentation menée par l’association Open data France au cours de l’année 2017 ? »
Cette rencontre se déroulera dans les locaux de l’AMF entre 14 heures et 17 heures. La participation est gratuite, sous réserve d’inscription obligatoire, par mail à l’adresse suivante : akila.harissene@amf.asso.fr .
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-334 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte


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