Édition du 7 novembre 2018


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Très haut débit : Julien Denormandie évoque une réouverture du guichet fin 2019, « une douche froide » pour l’Avicca

Ariel Turpin est « amer ». Le délégué général de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), dont le « Trip d’automne » s’est achevé hier à l’Institut Pasteur à Paris, digère mal l’annonce que vient de faire Julien Denormandie sous ses yeux. Le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a fixé « à la fin de l’année 2019 » la date d’une potentielle réouverture du guichet du Fonds pour une société numérique (FSN). « Une douche froide » pour l’Avicca, qui l’espérait pour cet hiver.
Un calendrier que justifie Julien Denormandie : « On parle là des financements des phases 3 voire des phases 4 des RIP [entre 3 et 3,5 millions de prises], des projets qui dépassent l’horizon 2022 [année à la fin de laquelle tous les Français devraient avoir accès au très haut débit, ndlr]. Nous donnerons une visibilité pour l’après 2022 [l’objectif européen d’une société du gigabit est annoncé pour 2025] dès [le projet de loi de finances pour 2020]. La Mission France Très Haut Débit, pilotée par Régis Baudoin, dispose de quelques mois pour me faire état des besoins pour la période 2022-2025 », a-t-il précisé. Tentant de rassurer les élus sur ce « point crispant » - selon les mots du président de l’Avicca Patrick Chaize – le ministre a rappelé qu’in fine « l’État prendrait ses responsabilités » et qu’il « sécuriserait » le moment venu les derniers financements Ftth (fibre optique jusqu’à l’abonné).
Ariel Turpin n’affiche pas le même optimisme quant à la tenue des délais. Il estime en effet que « l’on perd du temps » et qu’il « ne va pas se passer grand-chose avant la réouverture du guichet ». « Qu’est-ce que l’on dit aux 40 collectivités qui avaient misé sur le guichet pour atteindre le 100 % Ftth ? Tournez-vous vers une délégation de service public (DSP) concessive ? C’est 16 mois de procédure. À laquelle, il faut ajouter six mois pour l’instruction du dossier et le temps des travaux. C’est l’objectif de 2025 qui tombe », affirme-t-il à Maire info.
Destiné à financer des réseaux d’initiative publique (RIP), ce guichet, prévu par le plan France Très Haut Débit de 2013, avait été « suspendu » par le gouvernement en décembre 2017 concomitamment au lancement des procédures Amel (1).

« Jouer la carte de l’Amel à fond »
Des Amel qui seront finalisés « avant la fin de l’année », a confirmé Julien Denormandie. Si « le calendrier de l’Amel a glissé » - ce qui a entraîné plusieurs prolongations du dispositif - « il fallait jouer la carte de l’Amel à fond », a-t-il insisté à la tribune, malgré les débats qu’ils ont pu susciter chez les élus (lire Maire info du 26 octobre). Injecter « des financements privés pour diminuer la contribution des collectivités territoriales et des citoyens est quelque chose qui peut faire sens. Sur les Amel, je veux évacuer la moindre suspicion de dogmatisme que l’on pourrait prêter au gouvernement ». Au total, 1 million de prises seront déployées dans des zones Amel. « C’est colossal », a commenté le ministre.

Couverture ciblée : 115 sites annoncés « dans les prochains jours », 700 en février 2019
Le plan « New Deal Mobile » du 14 janvier, chapeauté par la Mission France Mobile, fait, de son côté, davantage consensus. Les 115 prochains sites qui bénéficieront du dispositif de couverture ciblée – qui s’ajouteront aux 485 déjà annoncés le 4 juillet – seront dévoilés « dans les prochains jours ». 700 sites supplémentaires seront annoncés en février 2019. « Si c’est bien un arrêté qui détermine les sites prioritaires, ce sont les collectivités qui sont décisionnaires », a souligné le ministre. 66 équipes projet ont déjà été mises en place en France, le plus souvent au niveau départemental.
Ludovic Galtier
 
(1) Les appels à manifestations d’engagements locaux « prévoient l’intervention encadrée des opérateurs privés dans les zones RIP ».ont pour mission de faire financer le reste à charge des RIP des zones rurales par des « fonds additionnels privés »).
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