Édition du 12  octobre 2015


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Open data : plus de 20 000 jeux de données publiques mis à disposition

L’open data français vient de franchir un nouveau cap. L’ouverture des données des administrations permet désormais de consulter et de réutiliser « plus de 20 000 jeux de données publiques », annonce Clotilde Valter, en charge de la coordination de l’action du gouvernement en matière de transparence des données publiques. Mises à disposition gratuitement sur le portail www.data.gouv.fr, ces informations doivent être « aisément réutilisables par le plus grand nombre » que ce soit par des citoyens, des startups ou des chercheurs.
Cette annonce intervient après l’adoption en première lecture, mardi dernier à l’Assemblée nationale, à l’unanimité, du projet de loi relatif à la gratuité de la réutilisation des données publiques. Transposition d’une directive européenne, ce texte prévoit la gratuité et la mise à disposition sous forme électronique des documents publics afin de renforcer la transparence des administrations publiques. Reste que les députés ont refusé de supprimer les redevances que peuvent imposer certains organismes comme l'Insee. Le texte prévoit ainsi des exceptions au principe de gratuité. Par réalisme budgétaire, certaines administrations publiques tenues de dégager des ressources propres pourront établir des redevances. De même, la numérisation des fonds culturels pourra être aussi sujette à cette exception. Toujours dans un souci de transparence, les bases de calcul de ces redevances devront, toutefois, être rendues publiques.
Pour la secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, « la mise à disposition des données publiques est un levier considérable de création de valeur économique et sociale » mais aussi « un levier de rénovation de la démocratie vers un modèle plus transparent et plus collaboratif », explique-t-elle dans son communiqué.
Très variées, ces données présentes sur le portail gouvernemental concernent l’accès à la santé avec la base de données publiques des médicaments ou la carte d’implantation des médecins de France, l’accès à la culture avec les fiches de référence des auteurs et des œuvres de la BNF ou la liste des musées, les politiques publiques au sens large avec le détail de l’aide publique au développement, les prix de l’immobilier ou le tableau de bord des déchets, les données relatives aux résultats des élections françaises depuis 1999, par bureau de vote…

Télécharger le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  octobre 2015

  • Premier ministre

    Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 16 septembre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

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