Édition du 12  décembre 2016


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Open data : lancement du service de la donnée et des territoires expérimentateurs

Du 7 au 9 décembre s’est tenu à Paris le partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), initiative internationale présidée cette année par la France. L’OGP réunit 70 pays engagés dans la construction d’une « démocratie ouverte, partagée et transparente ». La journée du 9 décembre était consacrée à la démocratie locale et à l’ouverture des données publiques.
Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique ont profité de l’occasion pour annoncer la liste des neuf territoires expérimentateurs choisis pour mettre en œuvre l’obligation, pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, d’ouvrir leurs données et en faciliter la réutilisation. Présents dans six régions – Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de Loire et Ile-de-France – les territoires expérimentateurs associent conseils régionaux, préfectures de région, départements, agglomérations ainsi que des acteurs de l’information géographique et des syndicats informatiques.
L’association Open Data France, qui réunit les collectivités engagées dans l’open data, est chargée de coordonner ces expérimentations. Elles se dérouleront sur un an et bénéficieront d’un financement de l’État de 200 000 euros. Leur objectif est de tester des dispositifs de sensibilisation et d’accompagnement pour les agents et les élus. Il s’agit aussi de répertorier les bonnes pratiques comme l’ajout de clauses open data aux contrats et marchés publics. L’expérimentation doit enfin valider le contour du « socle de données » que les communes devront publier, l’existence de jeux de données locales homogènes à l’échelle nationale étant une des conditions de leur réutilisation effective. « L’open data est perçu comme une nouvelle norme par certains élus qui n’en voient pas forcément la finalité. Il faut donc valoriser les usages concrets de l’ouverture des données publiques et en faire un moyen de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens », a souligné Estelle Grelier. La ministre a aussi insisté sur la nécessité de démarches partenariales et mutualisées s’appuyant notamment sur les intercommunalités.
Axelle Lemaire a annoncé de son côté que le « service public de la donnée » créé par la loi République numérique disposerait d’un budget de 3 millions d’euros pour l’année 2017. Ce service, géré par Etatlab l’entité en charge de l’innovation au sein de l’Etat, a pour mission d’établir et de mettre à jour des « données de référence » produites par les administrations et mises à disposition des citoyens ou entreprises. Convaincue que le numérique peut renouveler en profondeur les processus démocratiques, la secrétaire d’État a aussi inauguré le 6 décembre le premier incubateur français dédié aux « Civic Tech » ou technologies civiques. L’objectif de cette structure unique en France est de faire émerger des solutions innovantes pour renouveler les pratiques démocratiques. L'incubateur lancera son premier appel à projets en février 2017 pour retenir cinq initiatives démocratiques portés par des startups ou associations. Les projets bénéficieront d’un accompagnement financier et d’une aide pour éprouver leur concept, accroître leur impact citoyen et accélérer leur développement.
O.D.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques


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