Édition du 10  juillet 2017


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Les collectivités misent sur le numérique pour mettre en oeuvre la réforme territoriale

Placées par la réforme territoriale dans l'obligation de repenser leur organisation et d'inventer de nouvelles pratiques administratives, les collectivités territoriales doivent en même temps s'inscrire dans le vaste plan de transformation numérique impulsé par l'Etat. Une double exigence de modernisation qui correspond, par ailleurs, aux attentes des Français. Les citoyens sont, en effet, de plus en plus demandeurs de relations dématérialisées avec les administrations. Comment les collectivités relèvent-elles ce défi ? Quels services innovants imaginent-elles pour répondre aux besoins de populations parfois éloignées des centres de décision ? Ces questions -et bien d'autres- étaient au coeur d’un débat organisé jeudi dernier à la Cour des comptes dans le cadre des Rencontres 2017 d’Acteurs Publics.
Pour Pascale Avargues, directrice du numérique et des systèmes d’information à Bordeaux Métropole, la réflexion sur ces sujets s'est menée parallèlement à la mise en place du nouvel espace territorial défini par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Les transferts de compétence au profit de Bordeaux Métropole (8500 agents) ont conduit quelque 200 cadres de l'intercommunalité et des 28 communes concernées à élaborer un schéma de mutualisation « à la carte ». Dès janvier 2017, 14 collectivités locales décidaient de regrouper leurs équipes dans les domaines du numérique et des services informatiques. « Notre objectif est de réaliser des économies d'échelle. Le numérique doit être un apporteur de valeur et s'inscrire pleinement dans le projet de territoire », a souligné Pascale Avargues, citant notamment le plan de déploiement de la fibre ou l'informatisation des écoles.
Dans la région Grand Est, si l'approche est sensiblement la même, les acteurs publics doivent tenir compte de l'immensité de ce territoire, deux fois plus étendu que la Belgique. « Pour administrer efficacement un espace de 55 000 km2 où vivent 5,5 millions d'habitants, le développement du numérique est une obligation », a expliqué Florian Ripert, directeur des finances à la Région.
La collectivité (7500 agents) s'est engagée dès la fin 2016 dans une démarche de territorialisation de l'action régionale. Douze agences regroupant 450 agents chacune et rayonnant sur un bassin de 450 000 habitants sont chargées de décliner les politiques publiques définies à Strasbourg. Les téléservices, l'open data, les systèmes de paiement à distance (par exemple pour l'achat de titres de transport sur les lignes interurbaines) constituent, selon Florian Ripert, des outils efficaces permettant de rapprocher le citoyen de l'administration, tout en aidant les agents territoriaux -dont un grand nombre a bénéficié de formations par e-learning- à mieux cibler leurs actions.
Pour Romain Roguet, DGA finances à la Métropole européenne de Lille (2700 agents), le virage numérique peut également permettre à la collectivité d'améliorer ses recettes. Ainsi, la mise en place en 2015 de la déclaration en ligne de la taxe de séjour par les hôteliers s'est traduite par une hausse de 5% de la récupération du produit de cette taxe par la MEL, tout en simplifiant les démarches des professionnels du tourisme.
Reste que, comme l'ont souligné les intervenants, la relation numérique entre l'administration et le citoyen doit s'appuyer sur une gouvernance lisible, notamment en matière d'autorité hiérarchique et fonctionnelle entre les différentes strates de collectivités.
Emmanuelle Quémard


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme


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