Édition du 25  novembre 2016


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La couverture mobile bientôt pleinement intégrée à l’aménagement numérique

Le colloque de l’Avicca organisé les 23 et 24 novembre à Paris a été marqué par un débat apaisé entre collectivités et opérateurs. Si des ajustements techniques restent nécessaires, « nous voyons le bout du tunnel, il y a une réelle dynamique », s’est félicité le président de l’Avicca, Patrick Chaize. Et cette dynamique sur le très haut débit (THD) profite aussi au dossier de la couverture mobile.
Dans le domaine de la fibre, les chiffres parlent d’eux-mêmes : environ 2 millions de prises FTTH livrées en 2016, dont la moitié issue des réseaux d’initiative publiques (RIP), soit deux fois plus qu’en 2014. L’arrivée des grands opérateurs sur l’ensemble des RIP, qui reste le principal point noir du dossier THD, s’améliore également. Les quatre principaux fournisseurs d’accès (FAI) - et en particulier les opérateurs intégrés comme Orange et SFR qui ont tendance à n’aller que sur les réseaux qu’ils exploitent - ont déclaré qu’il était « stratégique » de venir sur RIP des collectivités. L’arrivée de l’opérateur grand public Vitis, créé début novembre avec l’appui de Caisse des dépôts, et dont la vocation est d’être présent sur l’ensemble des RIP, devrait aussi contribuer à accélérer ce mouvement. « Le plan très haut débit est cité en exemple en Europe », a souligné côté Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation qui a avoué avoir bataillé plus de deux ans et demi pour obtenir, le mois dernier, la validation du plan THD par la Commission européenne (lire Maire info du 8 novembre). La principale attente des collectivités concerne désormais la publication du décret sur les zones fibrées. « Une consultation publique sera organisée sur un projet de texte début 2017 », a assuré Antoine Darodes, directeur de l’Agence du numérique.
Il reste maintenant à intégrer pleinement la téléphonie mobile à ce dispositif. La priorité des collectivités est à cet égard d’objectiver les débats, les cartes des opérateurs et les enquêtes de l’Arcep s’avérant loin des réalités du terrain. C’est la vocation du « guichet des problèmes » dont l’ouverture est imminente. Réservée aux élus locaux, cette plateforme permettra de faire remonter aux opérateurs tous les problèmes de couverture et aidera, notamment, à sélectionner les sites éligibles au programme sites stratégiques (1300 sites). « Si les financements sont réservés aux zones blanches, les élus bénéficieront via cette plateforme de propositions des opérateurs pour améliorer la couverture des zones grises : changement d’orientation d’antenne, micro-antenne, solutions alternatives comme la 4G fixe… », a précisé Antoine Darodes. Tous les problèmes de couverture répertoriés sont enfin susceptibles d’être intégrés au prochain cahier des charges qui sera soumis aux opérateurs mobiles pour le renouvellement de leur licence.
Le colloque a aussi été l’occasion d’annoncer la mise en œuvre d’un accompagnement spécifique des communes pour gérer les dossiers zones blanches. Acquisition des terrains, raccordement en énergie, construction et maintenance de pylônes mutualisés avec l’aide de Belvédère, une entité issue de la Caisse des dépôts pour accompagner les collectivités qui le souhaitent sur l’ensemble du processus. Celles-ci auront également accès aux prêts longue durée de la Caisse pour financer ces opérations. Une annonce de nature à accélérer la signature de la convention tripartite (Etat, opérateurs, associations d’élus) sur les zones prioritaires même si elle ne règle pas l’ensemble des questions financières soulevées par les élus.
Le président de l’Avicca a enfin profité de ce dernier colloque avant l'élection présidentielle pour faire passer des messages aux candidats : ne pas casser la dynamique du plan THD et construire une gouvernance numérique partagée entre l’Etat et les collectivités locales intégrant le THD, la couverture mobile mais aussi la ville intelligente.
Olivier Devillers
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  novembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 novembre 2016 portant dissolution d'une association


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône


    Lire le JO  

  • Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu


    Lire le JO  

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