Édition du 5 avril 2018


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Gouvernement et Assemblée présentent leurs plans d’action pour renforcer la transparence de l’action publique

Le secrétariat d’Etat au numérique et l’Assemblée nationale ont révélé mardi dernier à Paris leurs plans d’action « Gouvernement ouvert » et « Parlement ouvert » pour la période 2018-2020. Une stratégie qui découle du « Partenariat pour un gouvernement ouvert », présidé par la France jusqu’en décembre 2017, structure qui rassemble 75 pays et des centaines d’organisations de la société civile œuvrant à travers le monde pour l’innovation démocratique.
Concrètement, le plan gouvernemental comporte 21 engagements et celui de l’Assemblée nationale 17. Ces deux documents s’articulent autour de trois objectifs : améliorer la transparence de l’action publique et du Parlement, mettre à disposition des données et des ressources pour favoriser l’innovation et renforcer la participation citoyenne.
En matière de transparence, les administrations devront ainsi publier des indicateurs de qualité du service rendu aux usagers. Les impôts, tribunaux et caisses de sécurité sociale expérimenteront un dispositif généralisé à « l’ensemble des services publics » d’ici à 2020. Dans le même esprit, l’Etat publiera une liste de l’ensemble des démarches administratives accessibles en ligne et donnera la possibilité aux usagers de proposer des améliorations.
En matière de données publiques, le « service public de la donnée » devrait être enrichi. Introduit par la loi République numérique ou « loi Lemaire », ce service géré par Etalab garantit la mise à disposition de données essentielles de qualité telles que la base Sirene de l’Insee (entreprises), le cadastre ou la base adresse nationale. En 2019, « 2 à 3 jeux de données à fort impact » seront identifiés par chaque ministère, l’objectif étant notamment d’abonder des portails open data thématiques sur la mobilité, les transports ou l’énergie. Il sera également possible pour les citoyens de demander en ligne l’ouverture de jeux de données publiques via le portail data.gouv.fr.
Le plan gouvernemental précise également les modalités d’ouverture des algorithmes publics prévus par la loi Lemaire. Ces algorithmes servent, par exemple, à allouer des aides sociales, des logements sociaux ou gérer des affectations scolaires selon des critères géographiques, économiques ou sociaux. Etalab proposera dans les prochains mois une méthodologie expliquant les critères pris en compte par les algorithmes. En parallèle, un laboratoire d’Etat sur l’intelligence artificielle sera créé.
Le gouvernement souhaite par ailleurs renforcer le système d’interconnexion / authentification France connect, qui cible aujourd’hui les particuliers, en l’étendant progressivement à l’ensemble des agents et aux entreprises. France connect facilite notamment la réalisation de formalités en ligne en proposant d’utiliser un seul identifiant/mot de passe pour accéder aux téléservices affiliés (administrations, collectivités…). Parmi les pistes d’enrichissement, l’usage de France connect pour automatiser et fluidifier l’échange de données entre administrations.
Parmi les mesures prévues par l’Assemblée nationale, on notera l’expérimentation de différentes formes de participation citoyennes par les commissions, délégations et offices de l’Assemblée, la mise en ligne de nouvelles données en open data et une refonte du site internet pour faciliter la compréhension du processus législatif.
O.D.

Consulter le plan du gouvernement.
Consulter le plan de l’Assemblée nationale.








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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. BROT (Jean-Jacques)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge)


    Lire le JO  

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