Édition du 26  octobre 2018


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Déploiement de la fibre optique : pourquoi les « Amel » posent question

Édouard Philippe en vantait lui-même les mérites dans son discours de présentation du plan du gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires le 14 décembre 2017. Près d'un an après leur lancement, les appels à manifestation d’engagements locaux - les Amel - concentrent bon nombre d’interrogations voire de critiques. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques (Avicca) les qualifie aujourd’hui « d’ovni juridique » et regrette, « sans être contre l’Amel par principe, l’absence d’alternative pour les collectivités ».
Sur le papier, l’objectif des Amel est pourtant louable : il s’agit « d’inviter les opérateurs à déployer les réseaux » dans les territoires ruraux afin d’accélérer la couverture numérique du territoire et de réduire les coûts pour les collectivités et par conséquent l’État. Autrement dit, une opération gagnant-gagnant pour les investisseurs publics et privés.
Sur le terrain, les retours sont bien plus nuancés. Certaines collectivités voient d’un mauvais œil l’intérêt soudain du secteur privé pour des projets qui commencent seulement à devenir rentables. C’est ainsi que le 17 août, Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine, a signé un communiqué et un courrier au Premier ministre pour expliquer que « les changements de cap du gouvernement menacent les investissements publics (réseaux d’initiative publique ou RIP) ». « Si les opérateurs privés « récupèrent » les territoires les plus intéressants parmi ceux que les collectivités avaient projeté d’équiper, le montage financier du projet public d’ensemble n’est plus valable (…) La liberté qui est donnée [aux opérateurs privés] de venir piocher les portions de territoire lucratives, ne laiss[e]nt plus aux collectivités que les dernières zones les plus coûteuses à équiper », alertait l'ancien député de la Gironde. Un état de fait que partage le président de l’Avicca Patrick Chaize, attentif à « la notion de propriété du réseau ». « Le modèle économique peut être pénalisé : certes la collectivité ne dépensera pas les 20 % qui lui restent à financer mais elle ne bénéficiera pas des recettes », dit-il à Maire info.

La (trop ?) longue suspension du guichet du Fonds pour la société numérique 
Une question importante d’autant qu’en toile de fond, le gouvernement a, selon ses termes, « suspendu » le guichet du Fonds pour la société numérique (FSN), prévu par le plan France très haut débit (20 milliards d’euros d’investissement au total, dont 3,3 milliards d’euros provenant de l’État) pour financer les RIP, à la fin de l’année 2017. Sa réouverture a été repoussée à plusieurs reprises. « Un guichet qui revêt un double intérêt, précise à Maire info Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca. Un intérêt financier d’abord : il a permis de compenser pour les collectivités les recettes perdues après la préemption par le privé des zones Amii (les plus rentables). Sans lui, c’est la péréquation qui est mise à mal, l’État n’aiderait plus les collectivités à financer les zones qui ne sont pas rentables… Deuxième intérêt : le plan France très haut débit prévoit d’uniformiser l’architecture des réseaux avec la même fibre, les mêmes boîtiers… Sans ce guichet, certaines collectivités pourraient se tourner vers des solutions moins chères et renonceraient à ce principe d’uniformité. Nous demandons donc la fin des Amel pour permettre la réouverture du guichet. »

« Ce sont les collectivités qui portent l’accélération de déploiement de la fibre »
Autre problème : les objectifs de déploiement auraient eux aussi du plomb dans l’aile. Les Amel « pourraient permettre le déploiement de 1 à 2 millions de lignes FTTH sur ressources privées », annonçait le 27 juin Jacques Mézard, alors ministre de la Cohésion des territoires. Début octobre, Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique, plaçait finalement le curseur autour de la fourchette basse. C’est là notamment que le bât blesse, selon l’Avicca. « Les opérateurs accusent des retards de déploiement colossaux, ils ne fournissent pas assez de prises et ne sont pas sur la bonne trajectoire. Mais l’État leur fait confiance, déplore Ariel Turpin, faisant référence aux statistiques publiées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) au deuxième trimestre 2018. Ce sont les collectivités (…), les RIP seuls qui portent l’accélération de déploiement de la fibre depuis le début de l’année. » Selon l’Avicca, une dizaine de départements, dont l’Orne et le Lot-et-Garonne, devraient lancer une procédure Amel d’ici la fin de l’année.
Rappelons enfin qu’en plus du FTTH (fibre optique jusqu'à l'abonné), le gouvernement mise sur le mix technologique pour faire bénéficier certains territoires du très haut débit. Le guichet cohésion numérique des territoires, doté de 100 millions d’euros, sera chargé de faciliter le déploiement des réseaux hertziens chez les particuliers (4G fixe, satellite, très haut débit radio). Il sera officiellement lancé en 2019.
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  octobre 2018

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