Édition du 7 septembre 2018


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Déploiement de la 4G : mettre en œuvre localement le dispositif de « couverture ciblée »

On le sait maintenant depuis juillet : 485 sites, jusque-là classés en « zones blanches », autrement dit jamais couverts par le réseau mobile, bénéficieront de la 4G au plus tard dans deux ans. Le nom de ces derniers a été officiellement dévoilé dans un arrêté du gouvernement. 115 autres sites prioritaires sont sur le point d’être identifiés, toujours dans le cadre du dispositif de « couverture ciblée » : l’une des promesses du « New Deal Mobile » entre l’État, les opérateurs et l’Arcep, rendu public le 14 janvier dernier.

Une fois l’arrêté publié, que se passe-t-il sur le terrain ?
Afin de répondre à cette question essentielle pour de nombreux maires, l’Agence du numérique, en partenariat avec les associations d’élus, dont l’AMF, et les quatre opérateurs téléphoniques, a édité un guide pratique à leur attention. Concrètement, il faut retenir que le maire est principalement en contact avec deux interlocuteurs : ils sont épaulés, d’une part, par des équipes-projets locales « à la maille départementale ou interdépartementale », chargées d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements des sites mobiles sur le terrain. D’autre part, ils traitent avec « un opérateur leader », désigné pour construire et mettre en service le site mobile pour le compte des autres opérateurs.

Un délai de 12 ou 24 mois
Toutefois, avant même de débuter la moindre opération technique, deux possibilités s’ouvrent au maire. Soit il décide de ne pas mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé, c’est-à-dire le raccordement électrique et routier (chemin d’accès carrossable) du site mobile retenu : dans ce cas, le point de départ du délai de 24 mois court « à partir de la publication de l’arrêté et la délivrance des nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences par l’Arcep. » Le maire est alors sollicité pour identifier avec l’opérateur un ou plusieurs terrains.
Soit il choisit de mettre à disposition de l’opérateur un terrain viabilisé : dans cette hypothèse, le point de départ du délai de 12 mois court « à partir de la signature entre le maire et l’opérateur leader du procès-verbal validant le début de la construction du site. » Prochainement, un nouveau guide, élaboré par les mêmes acteurs, reviendra précisément sur les modalités de mise à disposition des terrains aux opérateurs.

115 sites supplémentaires annoncés avant la fin de l’année
Avec le temps, le nombre de maires concernés par ce dispositif va s’amplifier. En plus des 485 premiers sites, le gouvernement a promis d’en identifier 115 autres prioritaires avant la fin de l’année. En effet, les préfets de région vont devoir fournir rapidement à la Mission France Mobile leur liste de sites prioritaires, établie en concertation avec les « équipes projets départementales ou pluri-départementales », auxquelles les associations départementales de maires sont associées (lire Maire info du 23 juillet). D'ici la fin de l'année, ces équipes projets devront également prioriser les sites qui figureront dans la liste nationale pour l'année 2019. Au total, ce seront près de 5 000 sites (600 à 800 chaque année), certains étant mutualisés, qui auront été aménagés en 2022.

« New Deal Mobile » : quels objectifs ?
La réussite du dispositif de « couverture ciblée » est l’un des objectifs du « New Deal Mobile », dont l’ambition est plus globalement de généraliser la réception en 4G sur l’ensemble du réseau mobile, d’améliorer la couverture des axes de transport d’ici 2020 pour les axes routiers prioritaires et d’ici 2025 pour le réseau ferré régional ainsi que la couverture à l’intérieur des bâtiments à la demande et de proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet (fixe) ne sont pas satisfaisants.
Le gouvernement s’est engagé à mener des points d’étape sur l’état d’avancement de la couverture numérique du territoire chaque trimestre. Théoriquement, la prochaine conférence de presse devrait donc se dérouler à la fin du mois.
L.G.
Télécharger le guide élaboré par l’Agence du numérique
Télécharger la note de l'AMF sur le sujet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 septembre 2018

  • Ministère de l'économie

    Décret du 5 septembre 2018 portant classement de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MENGUY (Arnaud)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »


    Lire le JO  

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