Édition du 20  juillet 2017


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Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération de la couverture numérique des territoires. Après avoir mentionné le « très haut débit » – défini par des débits supérieurs à 30 mb/s selon le critère européen – Emmanuel Macron a cependant évoqué « une couverture en haut et très haut débit d’ici à 2020 ». Il a surtout déclaré « qu’il n’était pas possible de tenir la promesse de tirer de la fibre optique dans tous les foyers de la République. C’est intenable technologiquement et financièrement ». Plaidant pour « des complémentarités technologiques » le chef de l’Etat a valorisé le recours à l’internet mobile (comme la 4G fixe), au satellite et aux micro-cellules.
Ces annonces n’ont pas manqué de créer une certaine confusion car le Plan national très haut débit (PNTHD) ne finance aujourd’hui que les investissements dans la fibre optique à quelques exceptions près (satellite notamment). Il prévoit le recours à de la fibre pour 80 % de la population et des technologies alternatives pour 20 % à échéance de 2022. Les principes du PNTHD sont-ils remis en cause ? La proportion 80 / 20 va t-elle évoluer et dans quel sens ? Y aura-t-il un avenant au PNTHD pour financer les technologies alternatives alors même que le régime d’aide d’Etat aux télécoms a fait l’objet d’âpres négociations avec la Commission européenne ? Autant de questions qui ont circulé ces derniers jours dans les milieux spécialisés.
Interrogée par Maire info, l’Avicca, qui a rencontré hier les représentants du ministère de la Cohésion des territoires sur ce sujet, se veut rassurante. « 2020 est en fait un objectif intermédiaire qui vise à garantir qu’à cette date la population disposera d’un minimum de 8Mb/s, car 5 millions de personnes sont aujourd’hui encore en dessous de ce seuil », décrypte Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca. Et d’expliquer que les propos présidentiels sur la fibre sous-entendaient (mais cela reste à confirmer) qu’il n’était pas raisonnable de promettre la fibre pour tous d’ici à 2020. Concrètement, les collectivités vont être amenées à déterminer durant l’été les zones où il est urgent d’intervenir pour garantir un « bon débit à tous » d’ici à 2020 sans remettre en cause les plans d’investissement déjà lancés. « Les collectivités sont prêtes à accélérer mais il faudra que l’État remette au pot, or sur le registre financier, il n’y a pas eu d’annonces très concrètes », déplore Ariel Turpin. Lundi, l'AMF, l'ADF, l'ARF et les autres associations d'élus du bloc communal seront reçues à leur tour au ministère de la Cohésion des territoires. Ce sera l'occasion pour elles de rappeler leurs exigences en matière de couverture des réseaux fixes et mobiles à très haut débit dans un contexte « d'impatience numérique ».
Autre motif de satisfaction, la fermeté affichée à l’égard des opérateurs. « Les déploiements ne sont pas assez rapides » et « les opérateurs rechignent encore dans les endroits qui sont les moins rentables », a déclaré Emmanuel Macron devant les élus locaux avant d’annoncer « d’ici à la fin de l’année, de nouvelles dispositions d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie mobile ». L’État prendra le relais « là où c’est nécessaire » pour « se substituer aux opérateurs défaillants » en mobilisant le nouveau plan d’investissement.
Cette substitution concernera-elle aussi les zones dites AMII (appel à manifestations d’intentions d’investissement) ? Il faudra attendre les semaines qui viennent pour le savoir. Situées en périphérie des villes (3 600 communes concernées), ces zones définies en 2010 sont en effet censées être couvertes en fibre par les opérateurs. Or, si le cœur des agglomérations est bien desservi, certaines communes suburbaines figurent aujourd’hui dans la liste des territoires les moins bien pourvus en très haut débit. Ce sujet est d’autant plus sensible que l’opérateur Altice-SFR a décidé de faire fi de la répartition des zones d’intervention entre public et privé, au cœur du PNTHD. L’opérateur a en effet annoncé le 12 juillet (et confirmé le 19 juillet) son intention de créer son propre réseau avec pour ambition de couvrir en très haut débit 80% du territoire d'ici 2022 (100% en 2025) sans aides publiques. L’annonce reste à confirmer par des faits mais elle pourrait déstabiliser les réseaux d’initiative publique (RIP) qui risquent de voir arriver un réseau concurrent dans les zones les plus rentables de leur RIP, mettant à mal leur modèle économique.
Rendez-vous est désormais pris cet automne pour croiser le résultat des concertations avec les opérateurs et les collectivités dans la perspective d’un avenant au PNTHD qui serait officialisé en décembre prochain.
Olivier Devillers

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial (catégorie B) en 2018 organisé par le centre de gestion de la Vienne


    Lire le JO  

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