Édition du 7 avril 2016


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Aménagement numérique : la nécessaire mobilisation de tous les grands opérateurs

Juste au moment où le gouvernement publiait les appels à projets pour la couverture en téléphonie mobile de tout le territoire (lire article ci-dessus), un colloque a été organisé à Paris le 5 avril par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). L'occasion pour les collectivités engagées dans la construction de réseaux d'initiative publique (RIP) de demander aux grands opérateurs de jouer le jeu de l'aménagement numérique des territoires. Dans le contexte du rachat avorté de Bouygues Telecom par Orange mais de restructurations dans le secteur des télécoms qui sont encore loin d’être terminées, les collectivités ont besoin de l’État pour se faire entendre.
Alors que le nombre de foyers raccordés à la fibre à domicile (FTTH) situés dans un territoire couvert par un RIP vient de dépasser le million, Patrick Chaize, président de l'Avicca, a une fois de plus déploré l'absence des grands fournisseurs d'accès à internet. Aujourd'hui les opérateurs Orange et SFR Numéricable ne proposent leurs services que sur les RIP dont ils ont assuré la construction alors que Bouygues Telecom et plus encore Free sont presque voire totalement absents. « Nous avons répondu à leurs demandes concernant la tarification, nous les avons écoutés sur le respect des normes techniques. Ils ne peuvent plus nous avancer de nouveaux prétextes pour ne pas monter sur les RIP », a fait valoir le président de l’Avicca. En vain, et jusqu’à présent, les collectivités doivent essentiellement compter sur de petits opérateurs peu connus du grand public pour commercialiser leurs réseaux avec pour conséquence un taux d'abonnement faible qui pèse sur les comptes d'exploitation des DSP. Parmi les leviers pour accélérer la migration des abonnés ADSL à la fibre, l’Avicca mise beaucoup sur la mise en place des « zones fibrées » - avalisées par la loi Macron mais en cours de modification par la loi Lemaire – dont l’association souhaite une mise en place avant la fin de l’année 2016.
Le ministre de l'économie Emmanuel Macron a affirmé partager les préoccupations de l'Avicca sur la nécessité de mobiliser davantage les opérateurs pour un service qui fait partie des « promesses républicaines d’égalité ». Cette mobilisation concerne tout d’abord le contrôle de leurs investissements dans la fibre dans les zones conventionnées. Citant l'exemple de Lille métropole - dont la couverture FTTH devait être réalisée par SFR selon une convention signée en octobre 2013 avec la collectivité - il a indiqué que les services de l’État avaient validé la demande de la collectivité de constater la carence de l'opérateur. A l'issue de cette procédure inédite, un autre opérateur ou la collectivité pourront donc prendre le relais sur la zone concernée. Le ministre a par ailleurs annoncé que l'Observatoire du très haut débit géré par ses services - qui propose une cartographie des solutions de connexion disponibles à l'échelle de chaque commune - fournissait désormais des informations sur le degré d’avancement de la couverture des zones conventionnées. Des informations statistiques sur la couverture des zones denses seront par ailleurs désormais proposées sur le site de l'Arcep. Concernant la venue des opérateurs sur les RIP, le ministre a annoncé, au-delà des travaux de normalisation en cours, le projet de créer un Groupement d'intérêt économique (GIE). Ce GIE assurera l'interface technique entre les fournisseurs d'accès à internet et l'ensemble des RIP pour industrialiser les processus de commercialisation et éviter aux grands opérateurs de solliciter chaque RIP individuellement.
O.D.
Pour en savoir plus.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 avril 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts


    Lire le JO  

  • Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL - M. SAINTOYANT (Antoine)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron)


    Lire le JO  

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